L’harmonisation des formats

Aujourd’hui de même jeux de données sont mis à disposition sous des formats différents selon les collectivités. Cette diversité représente un frein à la réutilisation et complexifie les démarches d’appropriation des données. Favoriser la mise à disposition sous des formats similaires contribuerait à faciliter le travail de réutilisation des données. Les collectivités ont donc tout intérêt à échanger et collaborer entre elles afin d’atteindre les objectifs attendus par toutes, notamment en terme de développement de services.

L’harmonisation des plateformes

Certaines collectivités développent la mutualisation de plateformes de données (CG33 avec l’Aquitaine, Nantes Métropole avec le CG44 qui ont repris la plateforme rennaise) mais il existe une diversité de plateformes technologiques.  Il existe également différentes formes d’urls pour les plateformes (opendata.ville ou data.ville, et autres) qui rendent peu accessibles les données disséminées sur le web. Mettre en place quelques standards permettrait de simplifier les accès.

Mutualisation de pratiques

Chaque administration consacre des heures quotidiennes à la veille sur la thématique open data, chacune reproduisant le même travail de manière isolée. De nombreuses pratiques pourraient être mutualisées, représentant un gain de temps et d’argent pour tous, tout en favorisant l’essor de l’open data en France.

Harmoniser sans pénaliser

Nous évoquons ici quelques exemple d’harmonisations possibles, cependant la standardisation représente dans certains cas un frein à l’innovation. Standardiser les formats signifie standardiser les formes de réutilisation possible. Standardiser les plateformes signifie standardiser les fonctionnalités tandis que de nouvelles apparaissent chaque semestre.

Au delà d’un objectif peu réalisable d’harmonisation globale, il nous semblait cependant intéressant de réunir pour la première fois les pilotes des différents projets open data afin qu’ils apprennent à se connaître, pour faciliter les mutualisations futures et évoquer ces problématiques.

1ere rencontre inter-administrations ouvertes

Nous avons donc profité de l’interpellation du public pour convier les collectivités et l’Etat à une première rencontre entre administrations ayant ouvert leurs données ou s’apprêtant à le faire. L’invitation a été chaleureusement reçue et cette rencontre d’une journée aura lieu le 1er février 2012 à Paris.

(MAJ: suite aux nombreuses sollicitations, nous précisons que cette première rencontre n’est pas ouverte au public, il s’agira d’un échange entre administrations ouvertes)

Objectif

Rencontre et échanges sur les différentes initiatives d’ouverture (ou en cours d’ouverture) de données publiques : envisager des mutualisations et harmonisation de certaines pratiques pour favoriser le développement de l’open data et de la réutilisation des données ouvertes en France.

Voici la liste des participants ayant confirmé leur présence:

Rennes Métropole, Paris, Nantes Métropole, Conseil Général de Saône et Loire, Conseil Général de Gironde, Conseil Général de Loire Atltantique, Brest Métropole, Grand Toulouse, Brocas, Conseil Général du Maine et Loire, La Rochelle, Ville de Montpellier, Région Aquitaine, Communauté Urbaine de Bordeaux, Conseil général du Loir et Cher, Région Paca, Longjumeau, Etalab

Appel à contributions

L’open data vous intéresse et vous avez des suggestions à émettre pour cette réunion: types de formats à privilégier, les données prioritaires à mutualiser, suggestion d’outils, procédures, autre… Des problématiques qui pourraient être solutionnées grâce à une action collective des administrations ?

Faites nous part de vos commentaires que nous transmettrons le 1er février !

Alors que la France vient de perdre son triple A, les conséquences possibles de cette annonce (durcissement des conditions d’emprunt, hausse des taux d’intérêt, restrictions budgétaires) imposent plus que jamais la nécessité d’adaptation du fonctionnement des services publics à une conjoncture de majoration des dépenses sociales et de diminution des recettes fiscales.

L’impact de la crise sur le déficit publique devrait placer au cœur de l’actualité le débat sur la complexité et l’inadaptation de notre système d’administration publique hérité du 19eme siècle dans un 21eme siècle toujours plus rapide et connecté.

Les administrations du 21e siècle subissent des pressions de plus en plus fortes pour faire plus avec moins de moyens. Le monde technologiquement sophistiqué d’aujourd’hui exige des administrations qu’elles le soient tout autant. Les citoyens et parties prenantes de plus en plus connectés demandent à leurs administrations de leur fournir des services plus rapides et plus efficaces. Or l’administration de demain ne peut pas produire les résultats attendus sans rompre avec l’ancien modèle bureaucratique. Ces anciens procédés limitent le champ d’action des administrations ainsi que la rapidité et l’exhaustivité de leurs interventions. Le modèle conventionnel des administrations travaillant en vase clos, dans un environnement où chacun gère ses propres connaissances et informations devient obsolète. Les hiérarchies et procédures traditionnelles au sein du secteur public se voient contraintes à évoluer.

Extrait de l’étude Deloitte : Provoquer ou subir le changement

Repenser le service public

La qualité de l’administration et du service public est jugée à travers la satisfaction des citoyens en matière de vie démocratique, et de services fournis. Or tout cela est aujourd’hui questionné.

Une étude récente du CEVIPOF relayée par Transparence Internationale France fait ressortir une défiance massive de 83% des français envers la politique, 69% estimant que les élus sont corrompus et 60% que le fonctionnement de la démocratie n’est pas satisfaisant.

Coté services, les citoyens plus connectés et souvent mieux équipés que l’administration, deviennent plus exigeants et ce décalage de pratique en ligne alimente les préjugés classiques sur l’administration considérée: lente, opaque, procédurale, complexe, ou encore inaccessible.

L’électrochoc politique et économique que pourrait représenter la perte du triple A français constitue aujourd’hui une opportunité pour la mise en œuvre d’un chantier de modernisation et adaptation des services publiques à la société numérique.

Investir les réseaux sociaux et multiplier les canaux d’information, participer aux discussions en ligne et prendre en compte les retours usagers, publier les données et rendre lisibles l’action publique, développer interaction et participation à travers des démarches innovantes, coproduire services et informations, etc.

Développer un service publique adapté aux outils et attentes du 21eme siècle implique de mener une réforme culturelle et organisationnelle majeure que d’autres pays entament déjà en développant des pratiques de « gouvernance ouverte » (open government) qui représentent une alternative à la tentation facile de suppression de certains services publics pour accompagner les coupes budgétaires.

Gouvernance ouverte: l’innovation ouverte appliquée aux administrations

L’innovation ouverte revient à développer des pratiques culturelles et organisationnelles basées sur l’ouverture, le partage et la coproduction. Inspirée de la philosophie du Web, son objectif est d’améliorer un service et de gagner en efficacité à moindre coût. Cette pratique appliquée aux administrations s’est notamment développée sous le terme Open Government que nous traduisons ici par « Gouvernance Ouverte ».

La stratégie de transition vers ce type d’administration se déroule en trois étapes :

1. Transparence : ouverture des données publiques, lisibilité de l’action publique
2. Participation : usage des outils en ligne et interaction avec les usagers
3. Coproduction : développement de services innovants et collaboratifs

Antoni Gutiérrez-Rubí rappelle que ces étapes consistent notamment en l’application des points suivants:

• Communication et coordination en ligne des administrations, dialogue et échanges sur les réseaux sociaux pour générer de l’interaction et une modernisation des pratiques
• Développement de l’ouverture de données, de la coproduction et co-création avec les producteurs et usagers des services publics
• Favoriser une culture de l’innovation au sein des administrations en favorisant les retours et l’expérience aussi bien des agents en interne que des citoyens pour mettre l’usager au cœur de l’organigramme

Les changements pour aller vers une véritable administration numérique ne sont pas que technologiques. Il s’agit de mettre en place une nouvelle culture de communication, un nouveau modèle organisationnel, le développement d’idées et de ressources et compétences internes/externes inexploitées car inexploitables dans un système actuel. Il ne s’agit pas d’une question technologique mais culturelle, sociale, relationnelle, qui impulse et stimule une culture de changement de conception, gestion et prestation des services publics.

Pour favoriser le développement de ce type de démarches, un groupement international, l’Open Government Partnership (OGP), a été créé en 2011 qui rallie une quarantaine de pays à travers le monde. A l’étranger, l’Espagne avance sur le sujet, l’Australie en a fait une politique numérique ambitieuse et détaillée baptisée Engage 2.0 et le gouvernement américain, précurseur en la matière en a fait un programme politique phare.

Des agences gouvernementales se développent pour organiser les feuilles de route, outiller les administrations, mutualiser les démarches et accompagner le changement.

La révolution est en cours.

Gouvernance ouverte et Open Data

Sans changement d’outil, de culture, de mode d’interaction, l’administration ne sera pas à même de gérer le développement de l’écosystème de réutilisateurs de données, de répondre à leurs attentes, de prendre en considération les retours, d’intégrer l’enrichissement des données en interne, de développer une culture de traitement de la donnée pour optimiser la gestion.

Beaucoup de défenseurs de l’open data se contentent aujourd’hui d’interpeller les administrations sur l’ouverture de leurs données, sans jamais évoquer les changements que devraient accompagner la mise à disposition. Or, à défaut de vision politique de modernisation des services publics et sans ces changements structurels, nous assisterons (si ce n’est déjà le cas) à une « ouverture a minima » (en terme de qualité et de données disponibles) qui questionne la pérennité des démarches open data en France.

Un exemple avec la ville de Rennes, pionnière en matière d’ouverture de données en France et qui semble peiner aujourd’hui à assurer la continuité de ses démarches. Après un cycle d’ouverture de données et animation à travers un concours, le site de données de la ville ne semble plus être alimenté depuis six mois.

Et de fait, si la publication de certains jeux de données et la gestion d’un appel à projets peuvent être gérés selon l’ancien modèle organisationnel, la continuité des démarches requière en revanche des changements structurels majeurs que ni les collectivités, ni l’Etat n’ont entrepris en France.

A l’étranger pourtant, l’ouverture de données est synonyme d’intégration d’une nouvelle culture administrative et de questionnement de la mission de service public. Rachel Sterne, responsable des développements numériques de la ville de New York, considère ainsi que le rôle de l’administration évolue de la position de « grand ordonnateur » à « grand facilitateur » de services et d’échanges, laissant place au dialogue et coproduction.

Les données font évoluer le gouvernement en le conduisant à répartir ses ressources de manière plus efficace, mais également en apportant une réalisation plus aboutie et une meilleure réponse en temps réel aux besoins des citoyens. Lors de sa présentation, elle a évoqué bien sûr de nombreuses initiatives portées par la ville, comme celle sur les horaires de bus de l’autorité métropolitaine du transport, qui a été développé localement en open source à très faible coût. Elle a évoqué également comment la ville, en interne, utilise l’analyse prédictive pour construire une application basée sur les violations au code de la construction et des données de logement pour mieux comprendre les risques potentiels d’incendies sur la ville. Pour Sterne, la présence de la ville sur plus de 200 plateformes sociales doit être vue comme un standard numérique, semblable à un standard téléphonique, via lequel les citoyens peuvent poser leurs questions et via lequel les fonctionnaires les dirigent vers les ressources appropriées.

Internet Actu : Open Data, New York comme plateforme

L’ouverture de données impose de reconsidérer le fonctionnement des services publics et leurs pratiques. Elle impose également de considérer la diffusion d’information telle une nouvelle mission de service public si l’on souhaite obtenir les résultats attendus, notamment en terme de développement économique. Il faudra industrialiser les processus et développer une infrastructure informationnelle avec la même rigueur que les infrastructures physiques. Il faudra également évoluer dans les pratiques et les outils or cela implique une vision politique actuellement inexistante.

Pour obtenir le potentiel attendu de l’open data, il y a donc urgence à développer une vision politique autour de cet outil et de la modernisation des services publics.

Cette transformation indispensable des administrations et dont l’open data est un levier, représente une opportunité sans précédent d’intégrer au calendrier des réformes, des réformes structurelles et technologiques de l’administration pour rationaliser les couts et offrir des services modernes et efficaces.

En France

De son côté, la France n’a pas souhaité rejoindrel’Open Government Partnership et si une politique d’ouverture de données est en place, il n’existe aucune vision politique numérique globale.

L’objet même de la mission en charge de l’open data au sein du gouvernement est révélateur des objectifs visés: « création d’un portail unique interministériel destiné à rassembler et à mettre à disposition librement les données ». Aucun élément intégré sur l’éventuelle modernisation des services publics,  menée par d’autres services sans cohérence dans les démarches. Le projet open data est simplement mené tel un projet de publication intensive de données, sans questionnement sur les changements de pratiques.

Du côté des politiques, le débat sur la gouvernance ouverte tenu lors du Personal Democracy Forum démontre que la gouvernance ouverte n’est pas encore un sujet maîtrisé.

On aurait pu croire que les contraintes budgétaires croissantes, associées aux prochaines élections présidentielles, allaient permettre de placer la gouvernance ouverte au cœur du débat politique.

Pourtant, si le PS et l’UMP proposent bien dans leurs programmes des actions en faveur de l’ouverture de données, première étape de la gouvernance ouverte, les deux partis se bornent à considérer l’open data tel un programme de publication intensive d’informations au lieu de profiter de cette opportunité pour présenter une réflexion et une vision de l’administration et de la société numérique.

Les deux programmes passent à la trappe les changements culturels et organisationnels qu’imposent pourtant leurs propositions sur l’ouverture de données et le développement de cette société numérique. De manière générale, les propositions politiques liées au numérique sont d’ailleurs peu ambitieuses en France alors que notre société se développe toujours plus vers les réseaux et qu’à l’étranger, des projets politiques nationaux, incluant les éléments sociaux et économiques, se développement autour de cet axe.

A défaut de vision politique, l’administration en est à l’étape de découverte de l’imprimerie et plutôt que d’envisager de grandes campagnes d’alphabétisation, d’accès à la culture, de développement de l’industrie du papier et autres projets économiques et sociaux… L’administration découvre l’imprimerie… et elle imprime.

Il y a donc urgence à développer une vision autour de la modernisation des services publics et les démarches entamées en matière d’ouverture de données publiques représentent un levier. Si la gouvernance ouverte ne résoudra pas tous les problèmes, elle reste cependant un élément parmi les solutions et devrait être proposée en tant que tel.

La méthodologie évolue

La carte des initiatives en matière d’Open Data identifie les projets – en cours ou déjà réalisés – de mise à disposition de données publiques transversales. Elle se base sur la veille de Libertic mais également sur les contributions des internautes, son caractère n’est donc pas exhaustif.
Les initiatives françaises ne relevant pas d’initiatives publiques ne sont pas répertoriées. Ainsi, celles de Marseille Provence 2013, de la Bibliothèque Nationale de France, du Parti Socialiste ou encore de la SNCF ne sont pas représentées.

Les changements

• La catégorie des collectivités en cours de réflexion sur l’Open Data n’apparaît plus

Les annonces du Conseil Général d’Isère ou de Saint-Maur ont démontré que celles-ci n’étaient pas systématiquement suivies de concrétisations. Or, périodes électorales oblige, cette catégorisation aurait pu déclencher des déclarations politiques d’intérêt pour figurer sur cette carte médiatisée, sans que de réelles actions ne soient entreprises. Pour contourner cette problématique, la catégorie « en cours de réflexion » disparaît et les collectivités n’ayant pas concrètement engagé de programme Open Data n’apparaissent plus sur la carte.

• La taille des symboles

Au départ de cette réflexion, il s’agissait d’arriver à placer Longjumeau, Coulommiers et Balma sans cacher ni Paris ni Toulouse. Il a donc fallu diminuer la taille des symboles représentant ces initiatives périphériques. Les petits cercles représentent ces villes de moins de 100 000 habitants.

Les constats

Tout d’abord, nous constatons que notre pari lancé il y a un an est gagné puisque nous avions envisagé qu’en 2012 l’open data :

• Serait appliqué par des villes, départements et régions
• Représenterait un investissement abordable
• Permettrait à de grandes mais également plus petites villes d’ouvrir

Au delà du nombre croissant d’initiatives engagées, c’est également le développement des mouvements citoyens qui s’accélère à travers la France. Les nouvelles initiatives citoyennes de lettre ouverte à Tours, de collectif à Lyon et en Auvergne interpellent les collectivités ne s’étant pas encore positionnées sur le sujet.

Mais la forme de cette carte révèle également ses limites, à savoir son incapacité à illustrer la qualité des démarches de mise à disposition de données, or celle-ci varie fortement d’une initiative à l’autre. Le projet Open Data du village de Brocas (dont nous saluons l’intérêt pour le sujet) reflète par exemple une problématique d’usage du terme Open Data pour une initiative qui ne prend pas en compte les critères du mouvement.

Pour résoudre ce problème et différencier les démarches, nous publierons dans les jours qui viennent un classement des collectivités ouvertes basé sur la qualité des initiatives. En attendant, vous pouvez déjà visiter le projet-test de carte open data interactive développé par des contributeurs lors du Hackathon Open Data de Nantes. La carte interactive présentée n’est pas encore à jour mais elle identifie déjà quelques critères de différenciation pour les initiatives. N’hésitez pas à contacter l’équipe pour suggérer des améliorations et contribuer.

Objectif: démocratiser l’open data et présenter le concept de manière simple, ludique et accessible.

Loin d’offrir une présentation exhaustive, nous avons choisi de simplifier l’approche pour nous adresser au grand public.

Financé grâce au soutien de Nantes Métropole, il est diffusé sous licence Art Libre. Vous êtes invités à le réutiliser, dupliquer, diffuser, modifier… tant que vous citez la source. Si vous souhaitez enrichir et compléter ce film, contactez-nous, nous mettrons le fichier source à disposition.

Encore merci aux contributeurs et bon film !

Petit rappel des règles du jeu

La carte de France de l’Open Data présente les villes, départements, régions et mouvement citoyens qui visent ou ont accompli l’ouverture des données publiques sur le territoire français. Les internautes sont invités à remonter les informations qu’ils possèdent sur les différentes initiatives d’ouverture afin de publier une carte collaborative librement réutilisable par tous.

Loin d’être exhaustive, la première version de cette carte se basait sur les informations que nous collections via nos rencontres avec le réseau open data en France et les annonces repérées dans notre veille. N’étaient donc pas répertoriées les initiatives internes ou individuelles qui ne nous avaient pas été remontées. La dernière carte mise à jour en juin par @citizennantes (carte V3 ci-bas) n’était pas plus exhaustive et se basait toujours sur les informations en notre possession au moment de la publication. Nous comptons donc sur vos retours pour être au plus proche de la réalité !

La méthodologie

Postulat

Un programme d’ouverture des données publiques est engagé lorsqu’une une décision politique est prise en faveur de l’ouverture d’une liste transversale de données brutes à publier sur une plateforme.

Les conditions de présence sur la carte

• Que les sources des informations soient visibles et publiées en ligne afin de pouvoir rediriger et crédibiliser l’information
• Ne seront pas mentionnées les initiatives ne concernant qu’une ouverture partielle et souvent autonome de données (exemple: ouverture du SIG uniquement)

Les étapes d’ouverture

• Ouverture envisagée

Démarches entreprises en interne pour aller dans le sens de l’ouverture, sans qu’il n’y ait eu encore d’annonce officielle ou de délibéré (participe aux réunions d’information, commence à cataloguer les données).

Les villes suivantes seraient déjà identifiées dans cette catégorie pour la V4: La Rochelle, Le Havre, Coulommiers, Loos en Gohelle

• Ouverture en cours

Engagement public des représentants de l’administration en faveur de l’ouverture des données (annonce, discours,délibéré, mise en place d’une « procédure » d’ouverture).

Sont dès à présent identifiés pour la V4: Brest, CG44, Région Ile de France, France (via le data.gouv.fr)

• Ouverture effectuée

Plateforme de données déjà en ligne : Rennes, Paris, Montpellier, Bordeaux, CG33/Aquitaine, CG71, Toulouse, Nantes

• Mouvements citoyens

Initiatives de collectifs ou associations pour tenter d’interpeller leurs élus sur l’ouverture de données (sollicitation des élus, organisation d’évènements, visibilité publique et en ligne qui s’affiche dans la continuité) tels que Nantes, Dijon, Besançon, Lille et Tours.

Les nouveautés de la V4

Sur cette nouvelle version, qui devrait paraître en début de semaine prochaine, nous avons déjà identifiés des entrants et des sortants de l’open data.

Les entrants seraient La Rochelle et Coulommiers. Les sortants seraient: la région Nord pas de Calais qui n’ouvre finalement que son SIG ? La ville de St Maur unqiuement le cadastre et le CG Isère qui n’a pas avancé sur l’ouverture annoncée.

Les questionnements

Ne serait-il pas plus judicieux de commencer à observer la qualité des initiatives déjà en ligne pour les futures cartes de l’open data ?

L’initiative de Brocas (opendata.brocas.fr) doit-elle être identifiée sur cette carte ? Il y a bien une intention mais ce ne sont pas encore les bons formats.

La rencontre citoyenne de Lyon est-elle récurrente ? Doit-elle être considérée comme mouvement citoyen ?

La ville de Toulon doit-elle apparaître, plus de nouvelles ?

Quelqu’un aurait un lien pour l’annonce de Coulommiers ?

Le Havre et La Rochelle sont-il déjà en cours d’ouverture ou seulement au stade de la reflexion ?

Nathalie Kosciusko Morizet souhaite une opération “transparence des données”, doit-on placer Longjumeau dans les villes en cours d’ouverture ?

D’avance merci de vos retours !

Extrait de Veille Open Data Octobre 2011

FRANCE

• Etalab

Après plusieurs mois de travaux participatifs avec les acteurs de l’open data, Etalab sort sa licence nationale pour les données publiques.

Etalab continue par ailleurs les rencontres autour des données (dernier atelier sur le datajournalism) et a également ouvert son compte twitter.

• Sénat

Pour la première fois, le Sénat a publié les résultats des élections sénatoriales ainsi que les listes de candidats en temps réel sur le site du Sénat. Parallèlement, Regardscitoyens lançait nossenateurs.fr pour observer l’activité parlementaire de ces derniers.

• Primaires Socialistes

L’open data s’immisce en politique. Entre les deux tours, Arnaud Montebourg a adressé une lettre ouverte à François Hollande et Martine Aubry en leur demandant notamment de se positionner sur l’ouverture des données publiques.

• Conseil National du Numérique

Le CNN a ouvert un groupe de travail Open Data et prévoit la publication d’un livre blanc sur le sujet pour début 2012.

• Concours Google

Google, la Netscouade et Dataveyes lancent un concours d’applications web sur le thème de la campagne présidentielle de 2012. Vous pouvez y proposer une interface de visualisation de données.

• Liste des bonnes pratiques Open Data

Temesis a finalisé sa liste de critères et fonctionnalités attendus pour la mise à disposition de données publiques.

• Mouvements Citoyens

Des collectifs citoyens en faveur de l’ouverture de données se sont montés à Toulouse, Besançon et des activités également à Dijon, Tours et Lyon.

• OSM

Bonne nouvelle pour l’écosystème Open Data avec l’officialisation et la création de l’association française Open Street Map.

• Data Publica

Après le lancement de son Datastore, Data Publica explique ce que produisent les réutilisateurs des données publiques et comment ils ont eux-même hacké les données du Parti Socialiste.

• Paris Design Lab

l’Atelier Français s’associe à Paris DesignLab (ENSCI) pour inaugurer un nouveau programme de recherche-action : ODDG (OpenData Design Group), sur l’apport du design au “chantier” social, politique, culturel et technique des données ouvertes.

• Concours Checkmymap

Checkmymetro, le service qui avait connu des déboires avec la RATP notamment sur la question de la réutilisation de la carte de métro parisienne, a lancé un concours pour imaginer une nouvelle carte de métro, libre. Voir les propositions ici.

• Toulouse

La Communauté Urbaine de Toulouse a lancé sa plateforme de données et affirmé son engagement dans le développement des logiciels libres. Le portail est accessible ici, il y a également une présentation du projet sous forme de mindmapping.

Sont concernées les données de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse, ainsi que des communes de Toulouse et Balma. 31 jeux de données sont actuellement en ligne. Les communes de Blagnac et Colomiers devraient suivre respectivement au mois de novembre et de décembre.
La licence choisie est l’ODbL. Déjà un premier service proposé pour le recyclage.

• La Rochelle

Nouvel entrant dans l’open data, La Rochelle ouvrira ses données courant 2012

• Ile de France

La région Ile de France a voté l’ouverture des données publiques

• Paris

Retour d’expérience de l’ouverture parisienne, les choix, les usages, les questionnements

• Montpellier

La ville continue d’alimenter sa plateforme en données et publie de manière régulière (elle) une veille sur l’open data

• Nantes

En attendant l’ouverture de la plateforme nantaise prévue pour le mois de novembre, les animations terrain se poursuivent avec l’organisation en octobre d’un barcamp datajournalism et la publication des différents projets réalisés à cette occasion. Un dossier avec les différents articles ici dont l’étude sur l’étalement urbain de l’agglomération et des retours d’expérience.

• Conseil Général de Loire Atlantique

L’ouverture des données publiques du département de Loire Atlantique a été votée à l’unanimité.

Parmi les thématiques prioritaires pour l’ouverture :
• La mobilité : les infos bus Lila, les routes départementales, etc.
• L’environnement : les espaces naturels sensibles, les sentiers pédestres, etc
• Le territoire : les limites administratives, etc
• L’action sociale : les services sociaux, les statistiques, etc
• Les données financières : budget, subventions, etc

Une convention avec l’Ecole de Design de Nantes a été signée afin de valoriser les données. A partir de données livrées par le CG44, les élèves de l’Ecole se lanceront dans la création de représentations graphiques ou cartographiques. Le projet intitulé « Territoires connectés » aura pour vocation de stimuler la conception d’applications destinées à faciliter et à enrichir l’expérience du département et de son environnement par ses habitants.

• Conseil Général de Saône et Loire

Suite au lancement de la plateforme du CG71, les inscriptions au concours d’applications sont ouvertes.

• Région Nord pas de Calais

La région a ouvert ses données SIG sous licence OdbL. Malheureusement, il n’y aurait pas de projet d’ouverture de données transversales pour poursuivre cette démarche, la région devrait donc disparaître de la carte de France de l’Open Data V4 (parution fin novembre).

• Midi-Pyrénées

En région Midi-Pyrénées, l’OTEN a pour projet de répertorier les données publiques des collectivités et d’y faciliter l’ouverture. Un projet FEDER de plusieurs années

• CG33/ Aquitaine

Suite à la mise en ligne du portail datalocale.fr, les données concernant l’environnement, les transports et les services de proximité sont mises à disposition mais d’autres devraient suivre régulièrement. Les étapes passées et futur de leur projet Open Data.

• Rennes

En continuité de son programme d’ouverture, Rennes développe le crowdsourcing. Le projet de Partages, Usages et Modélisations de la Donnée Publique consiste à construire collectivement avec les piétons et les cyclistes une carte des parcours dans la ville de Rennes. Les infrastructures (pistes cyclables, parcs vélo, largeurs des trottoirs,… etc.) sont connues, mais, qu’en est-il de l’usage ? Combien d’utilisateurs ? À quelles heures ? Quels parcours ? Réponse grâce aux contributions de volontaires-usagers équipés de dispositifs numériques (bracelets GPS, application mobile) pour collecter des données sur leurs parcours. L’objectif étant de connaître les habitudes et les itinéraires d’utilisateurs urbains de la marche et du vélo.

• Pays Basques

Cycle de conférence open data aux Pays Basques

EUROPE

Le 22 septembre dernier, Neelie Kroes, vice présidente de la commission européenne en charge de l’économie numérique annonçait dans un discours le lancement de deux portails open data européens en 2012 et 2013. Le premier pour ses données propres, le second un portail paneuropéen de la donnée.

• Open Governement Data Camp de Varsovie

Fin octobre, Varsovie accueillait une rencontre internationale de l’Open Data. L’occasion d’y croiser les acteurs européens, canadiens, australiens, kenyans, maltais… et de faire un état des lieux du mouvement d’ouverture des données publiques dans le monde. En résumé : de nombreux portails, un mouvement inexorable, maintenant pensons à défendre les fondamentaux des principes de l’ouverture, à harmoniser les démarches, les rendre interopérables et à élargir le cadre, notamment vers les données du secteur privé.

La liste de voeux d’OKFN pour 2012 est plus explicite : l’open data comme service de plateforme, interconnexion des plateformes, standardisation, ouverture des données des structures privées, libération de nos données personnelles détenues par les entreprises. A suivre…

• Pays-Bas

Ouverture de la plateforme nationale sur data.overheid.nl avec un investissement de 4 millions d’euros pour mettre à jour les images satellites du pays et les rendre disponibles gratuitement. D’autres données actuellement facturées 50 000€ seront désormais gratuites. Un concours d’applications a été lancé.

• Espagne

Ouverture du portail national de données.

Une loi établit enfin le droit d’accès à l’information en Espagne :  Le décret royal précise les conditions de publication et de diffusion des données publiques. Celle-ci seront mises à disposition du public via une licence ouverte et libre par défaut. Au cas où une donnée ne sera pas proposée avec cette licence, l’organisme du secteur public devra en justifier la raison.

Saragosse

Saragosse devient la 1ere ville espagnole à déclarer une gouvernance ouverte.

• Portugal

Ouverture du portail national de données

• Belgique

Lancement du portail national belge sous un équivalent CC-by mais la réutilisation n’est autorisée que pour usage personnel.

• Italie

L’Italie s’ouvre. Le Ministère de l’Innovation et des services publics à lancé la plateforme dati.gov.it, ainsi que le concours Apps4Italy et un portail d’applications.

Au niveau local Emilia Romagna et la ville de Florence ont également ouvert leurs données.

Enel

Enel, (equivalent italien d’EDF) a ouvert ses données sous licence CC-by. Il s’agit de la première initiative open data d’une entreprise privée italienne.

• Grèce

Suite à son engagement dans l’OGP (Open Government Partnership) la Grèce a ouvert un portail laboratoire d’innovation

Athènes

L’organisation des transports urbains de la ville a annoncé l’ouverture des données transports (routes, horaires…) sous licence CC-BY. Elles sont désormais disponibles sur geodata.gov.gr en format GTFS.

• Norvège

Ouverture du portail national de données.

• Suède

Un groupe de transporteurs, en partenariat avec le Ministère des Transports, a lancé http://www.trafiklab.se/ , un site internet qui propose des API pour les données transports en temps réel. Un hackathon est organisé autour de ces données.

Stockholm

La ville ouvre ses données : Page du projet open data de Stockholm

• Estonie et Slovaquie

La Commission Européenne demande à l’Estonie et la Slovaquie de se mettre en conformité avec le droit européen sur l’accès aux informations publiques

En Slovaquie, l’ONG Transparency SK a lancé un site de transparence sur les dépenses publiques, Open Contracts.

• Allemagne

Berlin est la première ville allemande à ouvrir ses données qui sont disponibles en Creative Commons BY à l’adresse daten.berlin.de. Déjà une application qualité de l’air développée avec ces données.

• Suisse

Trois conseillers nationaux demandent des mesures concrètes pour l’ouverture des données publiques de la Confédération. Une motion et deux postulats ont été déposés.

MONDE

• Lutte contre le Sida

Le Ministère des Affaires Étrangères des Pays-Bas a ouvert ses données sur la lutte contre le sida. Cette ouverture fait partie du projet International Aid Transparency Initiative, et a pour objectif d’améliorer l’efficacité de la distribution des aides en rendant lisible la répartition, les donneurs, les bénéficiaires et les pays concernés. Il est possible de télécharger sur la plateforme la liste des projets, les contributions de l’ONU ou Banque Mondiale, les données financières, etc.

• Open Government Partnership

Le 20 septembre 2011, 8 pays fondateurs (Brésil, Indonésie, Mexique, Norvège, Philippines, Afrique du Sud, Royaume-Uni, Etats-Unis) ont lancé une déclaration de Gouvernance Ouverte et préparent leur plan d’action pour la mise en œuvre qui consiste à généraliser l’ouverture des données publiques, inciter à la participation citoyenne et développer la coproduction entre différentes parties-prenantes.

Une quarantaine de pays a soutenu cette initiative à laquelle la France ne participe pas.

Si le lancement de cette coalition apparaît pour certains comme la création d’un nouvel axe géopolitique (ouverts contre fermés) pour le 21eme siècle, Access Info Europe a alerté l’OGP sur le risque d’un effet d’annonce.

Les pays signataires ne sont pas tenus de respecter des conditions strictes (à commencer par voter une loi sur le droit d’accès à l’information pour les pays n’ayant pas ce type de réglementation). Ainsi le manque de contraintes pourrait inciter les pays à utiliser l’OGP comme caution de transparence sans mesures réelles.

• EITI

Dans la foulée, les Etats-Unis rejoignent EITI qui propose un standard de publication de données pour les industries de l’extraction (mines, pétrole) afin de déclarer ce qu’elles paient aux gouvernements avec lesquels elles travaillent. De leurs côtés, les gouvernements s’engagent à déclarer ce qu’ils perçoivent de ces industries. L’objectif est de rendre lisibles et transparents les échanges financiers autour de ces industries.

• Brésil

En attendant sa plateforme, le pays se dote d’un droit d’accès à l’information.

• Mexique et Argentine

Ces pays vont ouvrir dans les semaines qui viennent des plateformes de gouvernance ouverte basées sur celle des pays basques espagnols.

• Canada

Le Canada a présenté son plan d’ouverture en trois étapes : ouverture, accès, participation.

Montréal

Montréal a ouvert sa plateforme de données publiques http://donnees.ville.montreal.qc.ca/

Arrondissement Plateau Mont Royal

Sur son site Internet, l’arrondissement de Montréal, Plateau Mont Royal, propose aux citoyens de donner leur avis sur les priorités budgétaires au moyen d’une application qui permet de répartir les données financières réelles. Une fois le budget équilibré, il est possible de soumettre la proposition aux élus de l’arrondissement, qui s’engagent à étudier les propositions.

Burlington

Burlington commence à ouvrir ses données financières

• Chine

En Chine aussi, l’open data avance. Certaines localités ouvrent leurs données budgétaires.

Hong Kong

Après le lancement de sa plateforme, Hong Kong anime désormais des rencontres et organise la réutilisation.

• Etats-Unis

Philadelphie

OpenDataPhilly a lancé OpenDataRace. Il s’agit donc d’un concours d’ouverture de données basé notamment sur les attentes des ONG locales. Quelles sont les données attendues et pourtant inaccessibles ? Des prix à gagner et pour les lauréats OpenDataPhilly se charge de collecter et ouvrir les données demandées.

New York

Dans la continuité de son programme ambitieux d’ouverture, la ville passe sous Socrata et propose désormais des API.

Chicago

Remise des prix du concours d’applications de la ville, avec des applications transport, tourisme, sport.

• Chili

Le Chili a son portail national de données publiques, avec une partie statistiques d’usage et téléchargements

• Arabie Saoudite

Ouverture du portail de données.

• Russie

Le portail des données budgétaires russes à été mis en ligne.

Moscou

La ville de Moscou envisage l’open data et a lancé une consultation publique sous forme de questionnaire : faut-il ouvrir les données ? Lesquelles ? Sous quelle licence ?

• Corée du Sud

La Corée du Sud a ouvert sa plateforme de données.

ARTICLES

• ISEN : Singapour, la nouvelle Mecque de l’Open Data ?

• Transid : Visualisation des heures de pointe du métro londonien
• Internet Actu : L’ouverture est-elle morte ?
• Scinfolex : L’architecture juridique ouverte d’europeana
• Internet Actu : Vers des produits de données
• Libération : Visualisation des emprunts toxiques en France, quelles communes les plus impactées ?
• Telecospinner : L’open data, retour sur la genèse du mouvement au cœur des débats politiques
• WSJ : The New Einsteins Will Be Scientists Who Share
• Internet Actu : Projet mydata, le partage des données personnelles
• Harvard edu : Projet VRM free customers are more valuable than captive ones
• Les Echos : Les associations veulent que les entreprises soient transparentes, et elles ?
• Gigaom : Le nouveau rôle des journaux et comment internet les pousse à changer de modèle
• Internet Actu : Le projet MyData, renverser la relation consommateur

ETUDES

• Charities and open data
• Access Info Europe :Tell Us What You’ve Done Initiative
• Anti-Corruption Transparency Monitoring Methodology
• Participation and Power: Intermediaries of Open Data
• Open Data, quels enjeux et opportunités pour l’entreprise ?
• Socrata Benchmark open data study report
• Ouverture des données publiques, premiers retours d’expérience
• Rapport sur l’état des lieux des droits d accès à l’information à travers le monde
• Independant transparency and privacy review
• Les mobiles au service de la mobilité

PROJETS

• WIMT

deplacement des trains en semi temps-réel, indique également les horaires

• Planet Hunters

Ce jeu consiste à trouver et relever les variations lumineuses des étoiles. Les données collectées sont ensuite utilisées par un groupe de scientifiques. L’équipe a annoncé avoir trouvé deux possibles nouvelles planètes grâce au jeu vidéo

• TrafikLab

initiative d’ouverture des données transports

• Size up

Outils d’aide à la décision pour faciliter le développement des petites entreprises en effectuant des comparatifs de marché, positionnement, localisation de la clientèle, mélange données publiques et privées

• Exitstrategy

Application pour le métro de New York, elle permet notamment d’identifier le wagon dans lequel se positionner pour être au plus près de la sortie vers une correspondance

• AidinfoLabs

Espace d’échange d’outils et idées pour transformer les données autour du SIDA en information utile

• OpenDataSoft Solution

Solution logicielle dédiée aux problématiques des producteurs et gestionnaires de données d’intérêt public

• Isidore

Projet sémantique du CNRS

• Datamob

Liste de services et applications innovantes

• Raceforapps

Plateforme de concours d applications dédiés à un événement

• UnTrainDeRetard

Total des retards cumulés par les trains en France, basé sur les données publiées par la SNCF

• FlightCaster

Prédictions des retards d’avion basées sur l’historique des lignes

• Menomap

Service finlandais : où vivre selon son budget ?

• Crashmap

Carte des accidents routiers

• OpenDataTools

Les outils pour réutiliser des données

• OkCopay

Comparaison des services médicaux et tarifs dans la ville de Chicago

• Mydata

Projet d’ouverture des données personnelles possédées par les entreprises privées distribution…

AGENDA

• Remise des prix du concours Geoportal de l’IGN
• Agenda de l’open data du mois d’octobre via Data Publica
• Évènement : Open data et Gaming
• Open Data Day : 2eme édition du hackathon international
• Conférence du12 décembre à Lyon, Open Data, mode d’emploi

VIDEOS

• Utiliser les données financières de la banque mondiale
• La gouvernance ouverte en film d’animation

Le Conseil Général de Saône et Loire s’apprête à ouvrir son portail de données publiques.

Nous avions assisté mardi à une présentation rassemblant journalistes, quelques acteurs de l’open data, l’équipe du CG71 et Arnaud Montebourg en qualité de Président du Conseil Général de Saône et Loire afin de découvrir leur démarche.

En voici un résumé et quelques réflexions autour de ce projet qui pourrait bien changer l’approche de l’ouverture des données publiques en France, malgré les limites identifiées.

Préambule

Arnaud Montebourg a d’abord expliqué sa position sur l’open data, avec une maîtrise du sujet rarement observée chez un élu. Le discours politique était notamment axé sur l’idée de transparence, de lutte contre la corruption et de démocratie participative.

Si la population est mal informée, les dirigeants ne sont plus des chefs mais des maîtres.

Il est revenu sur le contexte du CG Saône et Loire et de son état de quasi faillite à son arrivée au Conseil Général. Au vu de cette expérience, il lui paraissait fondamental d’ouvrir les données publiques pour rendre compte des actions engagées, profiter des retours pour mieux gérer l’argent public et contribuer à rendre le service public plus efficace et transparent. Dans une tirade sur l’attente croissante en matière de transparence, Arnaud Montebourg a lancé :

Il y a eu la révolution arabe grace à wikileaks, il y aura la 6e république grâce à l’open data

Le volet développement économique a également été mis en avant avec l’idée d’impulser l’innovation et une nouvelle ère numérique au sein du service public. Le volet innovation est ainsi largement présent avec l’ouverture de données touristiques, une partie archives et patrimoine artistique, les données sur la mobilité et le transport, l’environnement, gestion des déchets, bio-diversité, eau, agriculture, sports, routes, etc.

La démarche

Le 30 septembre 2011, l’ensemble des données publiques détenues par le Conseil Général de Saône- et-Loire sera accessible à tous sur le site Internet www.opendata71.fr.

Après Paris et le CG33, le CG71 sera donc le 3eme département à ouvrir ses données. Cependant, la volonté politique associée à cette ouverture lui confère une envergure bien supérieure à toutes les démarches précédentes, et voici pourquoi.

Extrait du dossier de presse téléchargeable ici

En France, l’agglomération de Rennes a lancé en 2010 le premier entrepôt de données publiques géolocalisées. Elle a été rejointe par Paris et d’autres agglomérations françaises (Montpellier, Nantes (sic)) ainsi que par l’État français avec le projet ETALAB. Ces expériences restent aujourd’hui assez «timides » aussi bien en termes de volume que de types de données.

La réponse du CG71 ? Une ouverture massive de données ! Y compris sur des thématiques jusque-là soigneusement évitées par leurs prédécesseurs.

Une ouverture totale

Le CG71 a décidé de publier toutes les données publiables dans le cadre de la loi, dont :

• Les finances publiques avec arriéré de 10 ans
• Les prestataires sur les marchés publics
• La liste d’attribution des subventions
• Les dépenses de l’administration
• Les dettes et créances

Le CG71 est prêt à rendre compte de chacune de ses actions et dépenses. L’ambition est clairement affichée : lancer un mouvement de transparence sur la gestion publique en France. Une volonté politique inédite en la matière et qui devrait créer un précédant. Désormais si les autres collectivités ne sont pas transparentes sur ces sujets, à commencer par celles engagées dans l’open data, les citoyens seront en mesure de demander des comptes à leurs élus: pourquoi les citoyens de Saône et Loire ont accès aux comptes publiques et pas nous ?

A ce jour, seule la ville de Rennes a publié son budget en format ouvert. Et encore a-t-il fallu attendre un an d’open data pour voir apparaître ce fichier, alors que les données budgétaires sont déjà toutes largement diffusées en ligne sous format PDF. Cette volonté de simplification d’accès et de transparence est une validation (ou un blocage) purement politique. Or si les élus semblent prêts à développer le volet innovation de l’open data en mettant à disposition les horaires de bus ou les cartographies, le volet démocratique de l’open data n’avait jusque là jamais été développé en France. Les applications oui, le nez des citoyens dans la gestion des comptes… non.

Etant nous même partisans d’une vision globale de l’ouverture des données, avec ses volets innovation, démocratie et modernisation des services publics, cette ouverture est particulièrement enthousiasmante car elle élargit le cadre de l’open data jusque là bien trop restrictif.

Dommage cependant que malgré cette détermination politique le reste de la démarche du CG71 ne se prolonge pas dans les règles de l’art.

Fiche technique de la plateforme

• Le service: Azure (Microsoft)
• Le prestataire : Cap’tain Dash
• Le budget sur le projet : 60 000€
• Les formats : XLS, PDF, ZIP, XML, HTML, SQL, DBF, SHP, SHX, etc
• La licence : APIE V2

XLS? PDF? ZIP ? Des formats à étouffer un aficionado open data

Pour rappel, une démarche open data n’est pas une simple démarche de publication de données en ligne. Si tel était le cas, la carte de France de l’open data serait remplacée par une carte de France. Mais une démarche open data suit des principes et affiche notamment des standards ouverts. Si les fichiers .xls sont utilisés pour faciliter l’usage, c’est en complément de formats non-propriétaires afin de respecter les principes du mouvement mondial dans lequel on s’inscrit.

Bruno Walther de Cap’tain Dash, prestataire de la plateforme, a expliqué durant la présentation que dans la classification de Berners Lee de une à cinq étoiles « les données libérées par le CG71 relèvent toutes du cinq étoiles ». En réalité, pour atteindre ne serait-ce que la troisième étoile il faut déjà publier sous des formats non-propriétaires.

Licence APIE V2 ? Un revival ?

Paris, Nantes, le CG33, l’Aquitaine, le Nord Pas de Calais et Toulouse ont opté pour l’ODbL qui semblait plus appropriée en attendant, pour certains, qu’Etalab définisse une licence qui pourrait devenir standard. Le CG71 a indiqué avoir choisi cette licence car c’était “une licence d’état rassurante” mais rien n’empêche une évolution.

Azure de Microsoft ?

Le CG71 est (a priori?) le premier acteur français à passer ses données publiques dans les nuages et à utiliser ce service Microsoft. Si la démarche du Cloud a été hautement impulsée aux Etats-Unis notamment pour des questions d’économies, des réflexions sont en cours sur le sujet en France. L’Etat souhaite en effet créer une entreprise Cloud entièrement française pour éviter que les données locales, celles des administrations publiques et des champions industriels français, soient hébergées par des sociétés étrangères. Tout un écosystème d’innovation et de services étant sensé se développer à terme autour de la réutilisation de ces données, quid de leur sécurité dans les nuages? Quid de l’écosystème des structures françaises si ces services devaient être défaillants demain ?

Peut-être un premier débat à porter par le comité éthique du CG71 ? (voir descriptif ci-bas)

Ces choix techniques semblent refléter un manque d’acculturation du CG71 au mouvement open data. Ce qui s’explique sans doute par un impératif (tenu) d’ouverture en temps record. Mais l’équipe a ainsi été absente des rencontres autour de cette thématique tandis que les collectivités impliquées privilégient la collaboration et les échanges, cela aurait pu leur permettre d’éviter quelques écueils. D’autant plus dommage que leur service en ligne semble très attractif.

Fonctionnalités

Pour en revenir à la plateforme, qui est assez impressionnante en terme de fonctionnalités et qui vaut le détour, vous y trouverez deux entrées pour accéder aux données selon le statut ou besoin : citoyen ou professionnel.

L’accès « citoyen » permet de visualiser l’ensemble des catégories de données disponibles sous forme de carte ou de graphique (courbe, diagramme). Il suffit de cliquer sur la catégorie de données qui vous intéresse et de la déposer sur l’icône correspondant au graphique désiré. Il est possible d’ affiner la recherche ou d’effectuer des comparaisons par date, par lieu, ou par sous-rubrique.

L’accès « professionnel » : permet aux développeurs d’accéder aux fichiers sources et de les télécharger. Il accueille également la documentation nécessaire à l’utilisation des API du CG71 et la plateforme est bien fournie en la matière.

On y trouvera donc dès demain toutes les données du CG71 et voici une démo de l’outil.

On a demandé

- Avec une ouverture massive de données, ne risque t on pas de constater un essoufflement anticipé de l’intérêt autour de ce projet d’ouverture ? On constate souvent à l’étranger une ouverture progressive et par thématique pour laisser le temps aux communautés d’assimiler les données.

Pierre-Paul Penillard, chef de projet Open Data du CG71 a indiqué qu’il y aurait un concours d’applications associé au projet pour développer des services. Le lancement du concours puis l’alimentation de la plateforme avec les données d’organismes extérieurs auront pour objectif d’assurer la pérennité de la dynamique.

Le concours d’applications doté de 20 000€ sera lancé le 1er Octobre (clôture vers février) pour soutenir le développement de services web, téléphone mobile et autres.

- Le CG Saône et Loire envisage-t-il la mise en place de systèmes et outils relevant de la gouvernance ouverte ?

Arnaud Montebourg a indiqué qu’il ne connaissait pas ce terme mais que la démarche qui suivra sera sans doute en lien avec les outils de démocratie participative déjà développés dans le cadre du programme Syrius du CG71.

Il nous a semblé surprenant, au vu de la maîtrise apparente du sujet par Arnaud Montebourg, qu’il ignore le cadre d’origine des premières démarches nationales d’ouverture de données publiques, d’autant que le volet « modernisation des services publics » est bien indiqué dans la présentation du CG71. Cependant il s’agit bien là d’une spécificité française: la dissociation de l’open data de son cadre global de développement (adapter le service public aux attentes et outils du 21eme siècle) amputé notamment des notions d’innovation ouverte, de gouvernance et du passage de l’administration au web 2.0, sans lesquels un projet d’ouverture de données publiques semble pourtant difficilement réalisable et pérenne.

- Y a t’il des différences entre les programmes d’ouverture de la part d’élus de droite et de gauche ?

Réponse d’Arnaud Montebourg :

Déjà, des ouvertures de données publiques à droite, il n’y en a pas tant que ça ! Ensuite il ne faut pas avoir une vision manichéenne de la politique.

Le seul parti pris politique a donc été la décision d’ouverture, “sacrément couillue” en l’occurrence mais on s’attendait en effet à une vision politique plus tranchée autour de l’Open Data. Si les objectifs sont clairement énoncés: Transparence, Innovation, Mise en ligne des services publics, les collectivités auraient tort de considérer que ces bénéfices arrivent par la simple mise en ligne d’une plateforme et la publication de données. Il s’agit également de reconsidérer le fonctionnement de l’administration, son organisation, ses outils, de la rendre plus ouverte, plus réactive, plus participative. Or cela s’organise et il y a une réelle reflexion politique à développer derrière certains enjeux associés à l’ouverture dont un échantillon :

Quel nouveau modèle pour l’administration du 21eme siècle ? Utilise-t-on l’open data pour désengager le service public dans l’offre de services ou pour renforcer sa légitimité ? Où place-t-on le curseur entre ce qui doit rester public et ce qui peut être privatisé ? Le modèle d’ouverture anglo-saxon doit-il être traduit tel quel en français ?

Sur ces sujets, aucun élu français ne s’est encore positionné.

Ce qu’on aime de l’ open data version CG71

L’approche citoyenne :

Avec un outil innovant, le Département de Saône- et-Loire est la seule collectivité territoriale à permettre au citoyens de manipuler des données numériques complexes, sans aucune connaissance informatique, avec le souci de garantir la compréhension de ses politiques publiques grâce à des outils intégrés de visualisation.

La création d’un comité d’éthique :

Il a une fonction d’accompagnement à l’ouverture et émet un avis et/ou une recommandation sur la nature des fichiers publics et s’assure de leur protection. Il est constitué de cinq membres dont un journaliste, un représentant d’association de consommateur, de l’INSEE, une magistrate et un professeur de philosophie qui peuvent être saisis par la population.

La volonté politique :

Atout indispensable d’un programme d’ouverture ambitieux. Pour le coup toutes les données seront disponibles dès l’ouverture (selon l’annonce) et le CG71 est dans l’attente d’échanges avec la population sur ce sujet. Arnaud Montebourg contribue à remonter le débat au niveau politique.

Le programme PS devra évidemment être amendé par le candidat mais si j’étais candidat, je pense que l’open data devrait être une obligation.

Les applications déjà créées :

Visualisation des subventions départementales : visualiser toutes les subventions versées par le Conseil général, par type de budget, par thème et par commune pour chaque année depuis 2004.

Arrêts des bus scolaires : trouver le point d’arrêts des bus scolaires les plus proches, leur localisation exacte ainsi que leur photo, en sélectionnant une commune.

Ce que l’on regrette

L’approche technique qui sort du cadre des fondements même de l’open data

Note:

Cet article se base sur la présentation et démo du CG71. Nous n’avons pas pu tester la plateforme ni constater la réalité de la publication effective des données annoncées qui devraient être directement en ligne.

Le portail www.opendata71.fr sera lancé le 30 septembre à Mâcon en présence d’Arnaud Montebourg et Gilles Babinet, président du Conseil National du Numérique (CNN) et co-fondateur de Cap’tain Dash.

Explications de la démarche par Pierre Martinerie, Vice-président du Conseil général chargé du développement durable, de la démocratie participative et du projet stratégique pour la Saône-et-Loire

Le constat :

Les campagnes de communication autour des initiatives d’ouverture se multiplient, les citoyens commencent à entendre parler d’ouverture de données publiques mais il n’existe aucun support pédagogique francophone qui en explique brièvement les principes.

Pour y pallier, nous avons décidé de financer un court film d’animation et fidèles à nos pratiques collaboratives, nous proposons aux internautes de co-rédiger le scenario.

Les Principes

Objectif:

Il s’agit de présenter les principes de l’open data, de manière générale, afin que cet outil puisse être mis à disposition de tous, circule librement sur internet et puisse être utilisé par n’importe quel organisme/structure/personne dans le cadre de la vulgarisation du concept.

La cible:

Les citoyens français. Le message doit être compréhensible par tout un chacun. Imaginons “l’open data expliqué à ma mère”.

Ainsi on nous a déjà fait remarquer que “l’ouverture des données numériques publiques” était déjà plus compréhensible que “l’ouverture des données publiques”. Il s’agit donc d’adapter le discours et les termes.

Durée:

2 minutes 30 maximum

Format:

Animation texte. Pour exemple plus parlant voir la Video de Massive Good

Licence de mise à disposition du film:

Le producteur cède ses droits et autorise la réutilisation et modification (source du film disponible sur demande). Licence adequate pour ce support à définir ensemble.

Délais:

Remise du scenario au réalisateur, fin septembre. Mise en ligne du film fin octobre.

Les contraintes:

Le temps! Très limité, on ne peut pas tout aborder, il faut rester généraliste

Le vocabulaire! Tentons d’éviter les geekeries

Le format! Pour des raisons budgétaires, le format choisi est une animation texte avec incrustation de visuels, les illustrations potentielles sont donc limitées.

Comment participer à la rédaction du scenario ?

[MAJ nouveau document] Un document collaboratif est disponible ici.  Calqué sur le principe de l’animation suivante.

Vous y trouverez un texte avec des idées de visuels associés aux mots clés.  vos commentaires. (N’oubliez pas de renseigner vos noms pour les remerciements).

Le scenario est partiellement réalisé, histoire de vous inspirer, mais tout est modifiable, à commencer par le titre. Appel particulier aux créatifs, le slogan final reste à trouver!

Besoin d’aide ? Contactez nous via twitter @libertic ou par email claire.libertic@gmail.com

Objectif: un premier jet dans 7 jours, le compte à rebours commence !

Alberto Abella, de Rooter Analysis, vient de publier une étude sur l’Open Data intitulée : Réutilisation de l’information publique et privée en Espagne, une opportunité pour les entreprises et l’emploi.

L’étude est composée de plusieurs chapitres: Les opportunités de l’Open Data, Définition et Contexte, Open Data et Open Government, Chaîne de valeur de l’Open Data , Cadre international et national (Espagne), Approche légale et technique, Analyse SWOT… Au delà de ces fondamentaux qui se basent sur des textes et études qui ont déjà été relayés sur ce blog, ce travail est l’occasion de revenir sur l’état des lieux de l’Open Data en Espagne.

Etat des lieux

Selon l’étude Mepsir (2006) la réutilisation des données publiques en Espagne représenterait un marché d’environ 2 milliards d’euros et supposerait l’emploi de 45 000 personnes sur ce secteur dans les dix prochaines années. Si l’Espagne ne possède pas encore de droit d’accès à l’information (la rédaction d’une loi est atuellement en cours), l’absence de cadre juridique n’a pas empêché les initiatives locales d’ouverture de données publiques de se développer sous l’impulsion de nombreux acteurs engagés : associations, entreprises, collectivités… et le pays compte aujourd’hui une quinzaine de plate-formes de données.

Parmi celles-ci, les projets de la Catalogne (twitter: @gencat), Barcelone, les Pays Basques avec les projets Irekia et Openideak, et la Navarre avec Gobierno Navarro (@GuzmanGarmendia).

Une plate-forme nationale, www.datos.gob.es , devrait également voir le jour en fin d’année.

Quelques acteurs du développement de l’Open Data en Espagne

Access info Europe : le droit d’accès à l’information

Access Info Europe est une ONG qui travaille à la promotion et protection du droit d’accès à l’information en Europe. Dans ce but, elle a développé différents projets liés à la transparence et suit de près le travail d’élaboration de loi sur le droit d’accès à l’information en Espagne. L’ONG étudie également la relation entre le mouvement Open Data et les pratiques de droits d’accès à l’information.

Pro bono publico : les concours d’applications

Pro Bono Publico est une association qui œuvre en faveur de l’ouverture des données publiques et l’usage des nouvelles technologies pour développer la transparence.

L’association a développé et animé les premiers concours d’applications en Espagne (Abre datos). Le premier a permis le développement de 38 applications basées sur les données publiques (voir quelques exemples d’applications ci-bas)

Proyecto Aporta: la dynamique ministérielle

Proyecto Aporta est une initiative du Ministère de l’Industrie, du Tourisme et du Commerce qui fait la promotion de la réutilisation des informations publiques.

Actuellement, ils maintiennent un catalogue officiel des sources de données publiques et organisent des rencontres sur la thématique de l’Open Data. Leur site est une source d’informations de qualité sur le sujet en Espagne.

Fondation CTIC: l’orientation sémantique

La fondation qui a pour objectif « l’amélioration de la compétitivité managériale à travers la recherche et l’innovation technologique » accompagne les entités privées et publiques dans l’usage des standards et technologies du Web ».

CTIC, en tant que siège du W3C en Espagne a développé l’initiative mondiale du W3C sur le e-gouvernement et participe activement à la normalisation des standards du Web notamment sur les aspects web sémantique où elle a développé une réelle expertise. Elle a ainsi accompagné les Asturies, les Pays Basques et la Catalogne dans l’ouverture de leurs données, avec cette même orientation sémantique.

Qualité des initiatives Open Data

Au vu de cette dynamique, Alberto Abella indique dans son étude que l’Espagne se situe en seconde position dans les initiatives européennes Open Data, juste après le Royaume-Uni. Cette seconde position espagnole en matière d’Open Data n’est pas seulement attribuable au nombre de plate-formes existantes mais également à la qualité des programmes d’ouverture.

Pour rappel, Tim Berners Lee avait proposé une méthodologie pour leur évaluation, basée sur 5 étoiles:

★ Données accessibles sur le web (sans conditions de formats)

★★ Données accessibles structurées (exemple: Excel au lieu de l’image d’un tableau)

★★★ Formats non-propriétaires (exemple: csv au lieu d’Excel)

★★★★ Usage d’URL pour identifier les données

★★★★★Données liées sémantiquement

Une ouverture de qualité maximale doit donc suivre les principes du web sémantique, et plusieurs plate-formes espagnoles correspondent bien à ces normes (aucune en France).

Un exemple avec le travail de CTIC auprès de Zaragoza:

« A travers la création d’une ontologie, ils ont défini un modèle de données qui permettait d’intégrer de façon cohérente l’information disponible dans différentes bases et services web de l’infrastructure existante de la mairie IDEZar.

Grâce à une série d’adaptateurs, les données (sous licence ColorIURIS) se transforment en format RDF et se combinent sur un modèle sémantique. Aussi, la mairie de Zaragoza a mis à disposition un SPARQL endpoint qui permet l’utilisation des données sous langage SPARQL (standard du W3C).

Cette approche sémantique contribue à l’initiative du W3C pour déployer le Web des données et favorise le développement de nouveaux services.

Planifica tu Visita: Un Visitante, una Ruta  est un service de la ville rendu possible grâce au Web Semantique. Le service utilise des algorithmes de combinaison sémantique pour sélectionner les points d’intérêts pertinents à chaque profil de touristes et propose un calcul d’itinéraire prenant en compte notamment les lieux, arrêts de bus, et horaires d’ouverture des musées.

Au delà de cette approche technique, la ville a également développé une réelle politique d’ouverture et de présence en ligne avec les comptes Twitter de Zaragoza, Facebook Zaragoza, Youtube Zaragoza, Flickr Zaragoza. »

Philosophie « Open »

Un chapitre de l’étude d’Alberto Abella est d’ailleurs consacré à la philosophie « Open » de l’Open Data. L’auteur rappelle ainsi que l’Open Data est l’une des facettes des écosystèmes « Open » qui incluent l’open source (partage des codes et travail collaboratif), l’open innovation (mécanisme de collaboration participative), l’open government (gouvernance ouverte axée sur la transparence, participation et collaboration).

Pour rappel, mettre des données à disposition sous le bon format (volet technique) et sous la bonne licence (volet juridique), ne suffit pas à générer tous les bénéfices attendus de l’Open Data. La démarche doit également s’accompagner d’un volet organisationnel : la mise en place de nouveaux modes de gestion de projets pour les collectivités, de canaux de diffusion en ligne et de participation afin de faciliter les échanges, prendre en compte les retours et coproduire avec les acteurs du territoire. Cette approche est difficilement applicable dans une organisation conventionnelle et requière donc une modernisation des méthodes de travail basées sous la philosophie de l’Open Governement ou Gouvernance Ouverte.

Or là aussi, l’Espagne se démarque. Les initiatives de gouvernance ouverte se multiplient, la région de Castille et Leon a notamment publié un guide de gouvernance ouverte, et les partis politiques avaient d’ailleurs largement repris le terme aux dernières élections où plusieurs candidats, de droite et de gauche, mentionnaient des actions en faveur de son développement.

Arriba Espana

De multiples initiatives espagnoles d’ouverture de données, des acteurs dynamiques, une qualité d’ouverture misant notamment sur le sémantique, des politiques investis dans la gouvernance ouverte… L’Espagne semble en effet bien placée dans le classement européen de l’Open Data.

En France, si le mouvement s’accélère et que les initiatives se multiplient, la qualité et quantité des données disponibles n’est pas encore au rendez-vous, l’axe de la gouvernance ouverte n’apparaît dans aucune déclaration d’intention et nos plate-formes n’atteignent pas les 5 étoiles. Le verre à moitié plein: notre potentiel d’amélioration est très élevé !

- – - – - -

Liste de quelques applications espagnoles:

Aqui os quedais: service d’aide à la décision pour choisir son lieu d’habitation selon des critères personnalisés

Euroalert: Service d’alertes et informations sur les annonces publiques

Contaminame: Visualisation de la qualité de l’air aux Canaries

Abre Libros: Service qui permet d’alerter de la disponibilité d’un livre dans les bibliothèques publiques de Madrid

Cadena Alimentaria: Représentation visuelle de l’évolution des prix de l’alimentation

El Disparate: Site de transparence sur les achats et ventes d’armes par région

Infocarretera: Situation du trafic en temps réel

Desenchufatucasa: Recherche d’électrodomestique et véhicules qui permet à l’utilisateur de comparer les prix et la consommation énergétique

Dondevan mis impuestos: Version espagnole de « Wheredoesmymoneygo », visualisation des dépenses de l’administration

Autobuses de Gijon: Application qui permet de connaître en temps réel la position des autobus et arrêts dans la ville de Gijon

El precio de la gasolina: Service qui permet de connaître le prix de l’essence aux stations services

Cómo está el panorama: Visualisation des chiffres sur l’emploi et le chômage en Espagne

Populo: Plateforme de participation et commentaires citoyens sur les textes legislatifs en cours d’élaboration

Abretedatos: Liste et vote sur les applications internationales qui utilisent les données publiques

Tandis que certains pays légifèrent pour créer une licence unique de réutilisation, l’entrée tardive de l’état français dans le mouvement Open Data a obligé les collectivités ouvertes à improviser sur le sujet.

Si ces dernières communiquent entre-elles sur les retours d’expérience et la mutualisation de procédures d’ouverture, l’absence d’une licence juridique de référence leur impose de répéter individuellement un travail juridique complexe et chronophage qui consiste à effectuer un comparatif des licences possibles avant de faire un choix basé sur le projet et contexte politique local.

Le manque de standard a donc généré l’utilisation et la création de licences diverses, pénalisant la lisibilité d’usage et l’interopérabilité des données. Ainsi Montpellier et Bordeaux ont opté pour les CGR de l’APIE, Rennes en a fait une adaptation et Paris a choisi l’ODbL.

Pourquoi n’y a-t-il pas de consensus en matière de licence ?

Le contexte législatif

Extrait du volet juridique du Guide pratique de l’ouverture des données publiques territoriales (FING)

En France, la loi encadre la réutilisation des données publiques en précisant les droits et obligations des acteurs publics comme des réutilisateurs. Ainsi, la loi CADA de 1978 exige, sauf consentement explicite, que les réutilisateurs :

• Indiquent la source des données
• Indiquent leur date de mise à jour
• Respectent l’intégrité des données

En cas de mise à disposition de données sans notification de licence, c’est cette loi et ces devoirs qui s’imposent par défaut.

Les licences actuellement utilisées en France

• Les CGR de l’APIE

L’Agence du Patrimoine Immatériel de l’État a été chargée de rédiger des licences de réutilisation pour les données publiques. Partant du principe que si les collectivités ne souhaitaient pas tarifer les données, les droits et devoirs liés à la loi CADA se substituaient à une licence, l’agence n’avait tout d’abord développé que des licences payantes.

Cependant, lorsque Rennes décida en 2010 d’ouvrir ses données pour des réutilisations gratuites, la ville souhaita y associer une licence. Ce n’est pas une obligation légale mais cela rassure les juristes et facilite la compréhension d’usage pour les réutilisateurs. C’est donc suite à ces échanges avec Rennes que l’APIE finit par rédiger une licence de réutilisation gratuite (les Conditions Générales de Réutilisation de l’APIE) qui est en fait une retranscription des conditions légales définies dans la loi CADA (impératifs de source, date, intégrité).

Bordeaux et Montpellier utilisent la licence CGR pour la mise à disposition de leurs données mais le positionnement initial de l’APIE sur leur tarification a nuit à l’image de l’agence et de ses licences auprès de la communauté du libre.

Problématique

Un flou juridique semble planer sur les CGR de l’APIE qui ne seraient pas compatibles sur les projets libres de type OpenStreetMap dont on sait le potentiel de valorisation de données.

« À la question de savoir si l’usage d’une licence du type APIE permettrait ensuite la réutilisation des données au sein du projet Open Street Map (sous ODbL), la réponse risquerait d’être négative 1) si la licence de l’APIE contenait des obligations à la charge de l’utilisateur différentes de celles contenues dans la licence ODbL ou 2) si les bases de données ouvertes étaient originales (donc objet de droit d’auteur) ou conséquentes à un investissement (donc objet du droit sui generis des bases de données), car l’ajout de la licence ODbL à ces bases nécessiterait qu’il y ait en amont une cession de droits adaptée.

Elles ont cependant pour inconvénients d’être franco-françaises (et donc incompatibles à l’international) et inspirées des modèles de contrats administratifs qui sont peu adaptés à des utilisateurs standards (notamment du fait du renvoi à d’autres textes). Au surplus, elles présentent pour défauts rédhibitoires (sources d’insécurité juridique) 1) d’être principalement axée sur la diffusion des données et non sur l’échange et la construction de services qu’une diffusion libre pourrait offrir, et 2) surtout d’être uniquement construite sur la base de la Loi du 17 juillet 1978 et de ne pas du tout prendre en compte les différents droits de propriété intellectuelle que la collectivité ou l’administration pourraient détenir sur ces bases. »

VeniVidiLibri : Les enjeux relatifs au choix de la licence

• Rennes Métropole en Accès Libre

Alors que Rennes utilisait initialement les CGR pour la mise à disposition de ses données, la ville a ensuite développé une licence « Rennes Métropole en Accès Libre » afin de répondre aux attentes des libristes qui estimaient que les CGR de l’APIE n’étaient pas compatibles avec les projets libres (Wikipedia, Openstreetmap, etc.) notamment du fait de la mention « non altération des données » qui semble très floue. Une simple traduction d’une base de données en anglais pourrait être considérée comme une altération ?

D’où la rédaction de la licence Accès Libre qui comprend les mentions suivantes:

Les droits octroyés concernent :

• L’extraction et la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu
• La création de bases de données dérivées
• La création de bases de données collaboratives
• La création de reproductions temporaires ou permanentes, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, y compris de toute base de données dérivée ou en tant que partie d’une base de donnée collaborative
• La distribution, la communication, l’affichage, la location, la mise à disposition ou la diffusion au public, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, y compris de toute base de données dérivée ou en tant que partie d’une base de données collaborative.

La licence rennaise est donc une adaptation des CGR de l’APIE auxquelles ont été ajoutées des mentions sur les droits associés afin de la rendre compatible avec les projets libres. Si l’on peut regretter que cette licence ne soit pas non plus reconnue à l’international, limitant la compilation avec des données étrangères, des doutes semblent encore subsister sur la compatibilité avec les projets libres.

• La licence ODbL

Tout en respectant les droits et devoirs du cadre légal, les producteurs de données peuvent en effet orienter des choix plus précis (conditions en matière d’intégrité des données, d’identification de la source, etc.) et intégrer des variantes.

Ainsi à Paris, c’est la licence libre ODbL, développée initialement par Opendatacommons et traduite en français par VeniVidiLibri, qui est associée aux jeux de données. Elle ne se soustrait pas au droit français (droits et devoirs de la loi CADA repris dans les CGR de l’APIE) mais y ajoute au contraire des éléments.

L’ODbL met en œuvre la notion de copyleft. Le copyleft comme le copyright définissent et encadrent les droits des utilisateurs de façon contraignante. Le mécanisme est identique, mais les objectifs différents : le copyright garantit exclusivement les droits de l’auteur, le copyleft s’attarde tout particulièrement aux droits des utilisateurs, et vise à préserver la liberté d’utiliser, d’étudier, de modifier et de diffuser des bases de données et leurs versions dérivées.

L’ODbL impose que toute base de données dérivée soit maintenue sous la même licence, c’est à dire libre: accessible, modifiable et réutilisable par tous.

La licence OdbL crée donc un pot commun dans lequel s’ajoutent les contributions réalisées sur les bases de données libérées et participe à l’enrichissement collectif du travail plutôt qu’à l’appropriation individuelle. Une solution qui impose ce qui est au cœur de la démarche des logiciels libres : le partage à l’identique, c’est-à-dire le fait d’ouvrir à nouveau, et à tous, ce qui a été produit en reversant cette valeur ajoutée dans le pot commun.

En utilisant cette licence libre, les détenteurs de données imposent un devoir de contribution collective aux réutilisateurs. L’usage des données publiques est alors orienté non seulement vers l’innovation mais vers l’innovation sociale et la production de biens communs.

• Des licences libres pour concilier innovation sociale et économique

« Lorsque des administrations optent pour des licences interdisant les usages commerciaux, elles font le choix de se couper des projets emblématiques libres (Wikipedia, Open Street Map). Elles ne se donnent pas la chance de profiter de la visibilité offertes par ces sites (150 millions de visiteurs uniques pour Wikipédia). C’est d’autant plus dommageable que le travail effectué par ces communautés pourrait constituer un atout majeur pour les données publiques. En rendant accessible les données cartographiques à tous et sans discrimination, OpenStreetMap propose une alternative plus que crédible face aux services de cartographies publiques. Faire le choix d’être incompatible avec leurs licences pourrait être interprété plus que négativement par ces communautés. Ainsi, alors que l’Open Data vise à rapprocher les citoyens de leurs administrations, le choix d’une clause restrictive aurait plutôt tendance à les éloigner. » RegardsCitoyens

Sans licences libres pour les données publiques, des projets tels qu’OpenstreetMap, dont l’utilité sociale est reconnue par les Nations-Unis, et dont la qualité et les données sont souvent plus riches que Google Maps se verrait donc mis à l’écart par l’Open Data.

Pour soutenir l’usage des licences libres associées aux données publiques, Creative Commons, OKF, RegardsCitoyens et VVL ont publié un appel aux données libres dans lequel ils indiquent:

« Toute licence introduisant des limitations ou des discriminations à l’accès aux données ou des restrictions sur leur reproduction ou redistribution à des fins commerciales ne doit pas être considérée comme une licence Open Data, et cela en conformité avec ce qui a été préalablement établi par OpenDefinition.org. Actuellement, en France, seules certaines licences utilisées par les administrations publiques satisfont ces critères et nous recommandons donc le choix de ces licences libres. »

http://www.donneeslibres.fr/

Vous pouvez soutenir les licences Open Data libres en signant cette pétition.

L’importance du cadre juridique

Les licences franco-françaises s’additionnent donc tandis que la communauté de réutilisateurs ne reconnaît pas leur potentiel de libération des données. N’étant pas juriste, on se gardera bien de statuer sur la validité ou non de ces licences , ce qui est sûr en revanche c’est que leur dénombrement et leur non-reconnaissance est un frein en soi à la valorisation des données.

« Un cadre juridique n’est pas seulement là pour protéger mais aussi pour faciliter la rencontre entre le détenteur des données et ses réutilisateurs. Ainsi, un cadre trop restrictif peut conduire à une valorisation des données médiocre voire, nulle. Un cadre trop imprécis peut créer de l’incertitude. Un cadre très précis mais incompréhensible par des non- spécialistes chassera les petits acteurs, souvent les plus innovants… »

On le voit, le choix d’un cadre juridique a donc un impact réel sur le succès des usages de données publiques.

La licence nantaise

La ville et communauté urbaine de Nantes terminent actuellement leur travail de comparaison des licences juridiques applicables pour la mise à disposition des données nantaises.

Dans la continuité de l’ouverture participative de la ville avec les acteurs, nous avons eu une réunion sur le volet licence, durant laquelle nous avons rappelé notre “idéal de licence”:

- Que l’accès et la réutilisation des données publiques soit gratuite, y compris à des fins commerciales, ceci afin d’assurer leur accès à tous, favoriser leur réutilisation ainsi que le développement des porteurs de projets y compris les petits porteurs.

- Que les données soient réutilisables sur des projets libres tels que Wikipedia et Open Street Map qui développent les biens communs en ligne et dont les contributeurs nantais soutiennent l’open data sur le territoire.

- Que la licence soit claire, compréhensible par tous, associée à la plus large réutilisation et donc reconnue à l’international.

Nous avons également précisé que la licence choisie serait très probablement temporaire car les collectivités ont tout à gagner (et attendent même) la création d’un standard sur les licences.

Le choix nantais sera rendu public dans quelques jours, peut-être à l’OpenDataQuiou où vous êtes invités à nous rejoindre si vous passez sur Nantes.

Et demain ?

L‘idée d’une licence européenne semble faire son chemin mais la mission Etalab, chargée de la création du portail unique interministériel des données publiques, travaille actuellement avec l’APIE sur la création d’une nouvelle licence pour le futur portail national data.gouv.fr

Celle-ci pourrait devenir le standard attendu en France pour peu qu’elle réponde aux attentes de gratuité, lisibilité, compatibilité projets libres et cadre international.

Réponse en septembre.

[MAJ: Nantes a choisi la licence ODbL, tout comme Paris, CG33/Aquitaine, Brocas]