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Le choix d’une licence de réutilisation à apposer aux données ouvertes est l’un des premiers choix politiques d’un programme d’ouverture de données publiques. Il s’agit de conditionner les droits et devoirs associés à la mise à disposition et à la réutilisation des données.

Tandis que certains pays légifèrent pour créer une licence unique de réutilisation, l’entrée tardive de l’état français dans le mouvement Open Data a obligé les collectivités ouvertes à improviser sur le sujet.

Si ces dernières communiquent entre-elles sur les retours d’expérience et la mutualisation de procédures d’ouverture, l’absence d’une licence juridique de référence leur impose de répéter individuellement un travail juridique complexe et chronophage qui consiste à effectuer un comparatif des licences possibles avant de faire un choix basé sur le projet et contexte politique local.

Le manque de standard a donc généré l’utilisation et la création de licences diverses, pénalisant la lisibilité d’usage et l’interopérabilité des données. Ainsi Montpellier et Bordeaux ont opté pour les CGR de l’APIE, Rennes en a fait une adaptation et Paris a choisi l’ODbL.

Pourquoi n’y a-t-il pas de consensus en matière de licence ?

Le contexte législatif

Extrait du volet juridique du Guide pratique de l’ouverture des données publiques territoriales (FING)

En France, la loi encadre la réutilisation des données publiques en précisant les droits et obligations des acteurs publics comme des réutilisateurs. Ainsi, la loi CADA de 1978 exige, sauf consentement explicite, que les réutilisateurs :

  • Indiquent la source des données
  • Indiquent leur date de mise à jour
  • Respectent l’intégrité des données

En cas de mise à disposition de données sans notification de licence, c’est cette loi et ces devoirs qui s’imposent par défaut.

Les licences actuellement utilisées en France

L’Agence du Patrimoine Immatériel de l’État a été chargée de rédiger des licences de réutilisation pour les données publiques. Partant du principe que si les collectivités ne souhaitaient pas tarifer les données, les droits et devoirs liés à la loi CADA se substituaient à une licence, l’agence n’avait tout d’abord développé que des licences payantes.

Cependant, lorsque Rennes décida en 2010 d’ouvrir ses données pour des réutilisations gratuites, la ville souhaita y associer une licence. Ce n’est pas une obligation légale mais cela rassure les juristes et facilite la compréhension d’usage pour les réutilisateurs. C’est donc suite à ces échanges avec Rennes que l’APIE finit par rédiger une licence de réutilisation gratuite (les Conditions Générales de Réutilisation de l’APIE) qui est en fait une retranscription des conditions légales définies dans la loi CADA (impératifs de source, date, intégrité).

Bordeaux et Montpellier utilisent la licence CGR pour la mise à disposition de leurs données mais le positionnement initial de l’APIE sur leur tarification a nuit à l’image de l’agence et de ses licences auprès de la communauté du libre.

Problématique

Un flou juridique semble planer sur les CGR de l’APIE qui ne seraient pas compatibles sur les projets libres de type OpenStreetMap dont on sait le potentiel de valorisation de données.

« À la question de savoir si l’usage d’une licence du type APIE permettrait ensuite la réutilisation des données au sein du projet Open Street Map (sous ODbL), la réponse risquerait d’être négative 1) si la licence de l’APIE contenait des obligations à la charge de l’utilisateur différentes de celles contenues dans la licence ODbL ou 2) si les bases de données ouvertes étaient originales (donc objet de droit d’auteur) ou conséquentes à un investissement (donc objet du droit sui generis des bases de données), car l’ajout de la licence ODbL à ces bases nécessiterait qu’il y ait en amont une cession de droits adaptée.

Elles ont cependant pour inconvénients d’être franco-françaises (et donc incompatibles à l’international) et inspirées des modèles de contrats administratifs qui sont peu adaptés à des utilisateurs standards (notamment du fait du renvoi à d’autres textes). Au surplus, elles présentent pour défauts rédhibitoires (sources d’insécurité juridique) 1) d’être principalement axée sur la diffusion des données et non sur l’échange et la construction de services qu’une diffusion libre pourrait offrir, et 2) surtout d’être uniquement construite sur la base de la Loi du 17 juillet 1978 et de ne pas du tout prendre en compte les différents droits de propriété intellectuelle que la collectivité ou l’administration pourraient détenir sur ces bases. »

VeniVidiLibri : Les enjeux relatifs au choix de la licence

Alors que Rennes utilisait initialement les CGR pour la mise à disposition de ses données, la ville a ensuite développé une licence « Rennes Métropole en Accès Libre » afin de répondre aux attentes des libristes qui estimaient que les CGR de l’APIE n’étaient pas compatibles avec les projets libres (Wikipedia, Openstreetmap, etc.) notamment du fait de la mention « non altération des données » qui semble très floue. Une simple traduction d’une base de données en anglais pourrait être considérée comme une altération ?

D’où la rédaction de la licence Accès Libre qui comprend les mentions suivantes:

Les droits octroyés concernent :

  • L’extraction et la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu
  • La création de bases de données dérivées
  • La création de bases de données collaboratives
  • La création de reproductions temporaires ou permanentes, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, y compris de toute base de données dérivée ou en tant que partie d’une base de donnée collaborative
  • La distribution, la communication, l’affichage, la location, la mise à disposition ou la diffusion au public, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, y compris de toute base de données dérivée ou en tant que partie d’une base de données collaborative.

La licence rennaise est donc une adaptation des CGR de l’APIE auxquelles ont été ajoutées des mentions sur les droits associés afin de la rendre compatible avec les projets libres. Si l’on peut regretter que cette licence ne soit pas non plus reconnue à l’international, limitant la compilation avec des données étrangères, des doutes semblent encore subsister sur la compatibilité avec les projets libres.

  • La licence ODbL

Tout en respectant les droits et devoirs du cadre légal, les producteurs de données peuvent en effet orienter des choix plus précis (conditions en matière d’intégrité des données, d’identification de la source, etc.) et intégrer des variantes.

Ainsi à Paris, c’est la licence libre ODbL, développée initialement par Opendatacommons et traduite en français par VeniVidiLibri, qui est associée aux jeux de données. Elle ne se soustrait pas au droit français (droits et devoirs de la loi CADA repris dans les CGR de l’APIE) mais y ajoute au contraire des éléments.

L’ODbL met en œuvre la notion de copyleft. Le copyleft comme le copyright définissent et encadrent les droits des utilisateurs de façon contraignante. Le mécanisme est identique, mais les objectifs différents : le copyright garantit exclusivement les droits de l’auteur, le copyleft s’attarde tout particulièrement aux droits des utilisateurs, et vise à préserver la liberté d’utiliser, d’étudier, de modifier et de diffuser des bases de données et leurs versions dérivées.

L’ODbL impose que toute base de données dérivée soit maintenue sous la même licence, c’est à dire libre: accessible, modifiable et réutilisable par tous.

La licence OdbL crée donc un pot commun dans lequel s’ajoutent les contributions réalisées sur les bases de données libérées et participe à l’enrichissement collectif du travail plutôt qu’à l’appropriation individuelle. Une solution qui impose ce qui est au cœur de la démarche des logiciels libres : le partage à l’identique, c’est-à-dire le fait d’ouvrir à nouveau, et à tous, ce qui a été produit en reversant cette valeur ajoutée dans le pot commun.

En utilisant cette licence libre, les détenteurs de données imposent un devoir de contribution collective aux réutilisateurs. L’usage des données publiques est alors orienté non seulement vers l’innovation mais vers l’innovation sociale et la production de biens communs.

« Lorsque des administrations optent pour des licences interdisant les usages commerciaux, elles font le choix de se couper des projets emblématiques libres (Wikipedia, Open Street Map). Elles ne se donnent pas la chance de profiter de la visibilité offertes par ces sites (150 millions de visiteurs uniques pour Wikipédia). C’est d’autant plus dommageable que le travail effectué par ces communautés pourrait constituer un atout majeur pour les données publiques. En rendant accessible les données cartographiques à tous et sans discrimination, OpenStreetMap propose une alternative plus que crédible face aux services de cartographies publiques. Faire le choix d’être incompatible avec leurs licences pourrait être interprété plus que négativement par ces communautés. Ainsi, alors que l’Open Data vise à rapprocher les citoyens de leurs administrations, le choix d’une clause restrictive aurait plutôt tendance à les éloigner. » RegardsCitoyens

Sans licences libres pour les données publiques, des projets tels qu’OpenstreetMap, dont l’utilité sociale est reconnue par les Nations-Unis, et dont la qualité et les données sont souvent plus riches que Google Maps se verrait donc mis à l’écart par l’Open Data.

Pour soutenir l’usage des licences libres associées aux données publiques, Creative Commons, OKF, RegardsCitoyens et VVL ont publié un appel aux données libres dans lequel ils indiquent:

« Toute licence introduisant des limitations ou des discriminations à l’accès aux données ou des restrictions sur leur reproduction ou redistribution à des fins commerciales ne doit pas être considérée comme une licence Open Data, et cela en conformité avec ce qui a été préalablement établi par OpenDefinition.org. Actuellement, en France, seules certaines licences utilisées par les administrations publiques satisfont ces critères et nous recommandons donc le choix de ces licences libres. »

Vous pouvez soutenir les licences Open Data libres en signant cette pétition.

L’importance du cadre juridique

Les licences franco-françaises s’additionnent donc tandis que la communauté de réutilisateurs ne reconnaît pas leur potentiel de libération des données. N’étant pas juriste, on se gardera bien de statuer sur la validité ou non de ces licences , ce qui est sûr en revanche c’est que leur dénombrement et leur non-reconnaissance est un frein en soi à la valorisation des données.

« Un cadre juridique n’est pas seulement là pour protéger mais aussi pour faciliter la rencontre entre le détenteur des données et ses réutilisateurs. Ainsi, un cadre trop restrictif peut conduire à une valorisation des données médiocre voire, nulle. Un cadre trop imprécis peut créer de l’incertitude. Un cadre très précis mais incompréhensible par des non- spécialistes chassera les petits acteurs, souvent les plus innovants… »

On le voit, le choix d’un cadre juridique a donc un impact réel sur le succès des usages de données publiques.

La licence nantaise

La ville et communauté urbaine de Nantes terminent actuellement leur travail de comparaison des licences juridiques applicables pour la mise à disposition des données nantaises.

Dans la continuité de l’ouverture participative de la ville avec les acteurs, nous avons eu une réunion sur le volet licence, durant laquelle nous avons rappelé notre « idéal de licence »:

– Que l’accès et la réutilisation des données publiques soit gratuite, y compris à des fins commerciales, ceci afin d’assurer leur accès à tous, favoriser leur réutilisation ainsi que le développement des porteurs de projets y compris les petits porteurs.

– Que les données soient réutilisables sur des projets libres tels que Wikipedia et Open Street Map qui développent les biens communs en ligne et dont les contributeurs nantais soutiennent l’open data sur le territoire.

– Que la licence soit claire, compréhensible par tous, associée à la plus large réutilisation et donc reconnue à l’international.

Nous avons également précisé que la licence choisie serait très probablement temporaire car les collectivités ont tout à gagner (et attendent même) la création d’un standard sur les licences.

Le choix nantais sera rendu public dans quelques jours, peut-être à l’OpenDataQuiou où vous êtes invités à nous rejoindre si vous passez sur Nantes.

Et demain ?

L‘idée d’une licence européenne semble faire son chemin mais la mission Etalab, chargée de la création du portail unique interministériel des données publiques, travaille actuellement avec l’APIE sur la création d’une nouvelle licence pour le futur portail national data.gouv.fr

Celle-ci pourrait devenir le standard attendu en France pour peu qu’elle réponde aux attentes de gratuité, lisibilité, compatibilité projets libres et cadre international.

Réponse en septembre.

 

[MAJ: Nantes a choisi la licence ODbL, tout comme Paris, CG33/Aquitaine, Brocas]

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Veille sur l’ouverture des données publiques de ces deux dernières semaines bien chargées.

Les évènements qui se sont enchaînés:

PARIS

Le 26 novembre dernier, RegardsCitoyens organisait l’ouverture de la chasse aux données et annoncait le lancement de www.nosdonnees.fr

Ce site propose un outil qui « simplifie l’accès, le partage et la réutilisation de données et contenus, notamment sous des formes lisibles par les machines ». Il centralise également les diverses initiatives de recherche de données publiques.

Il s’agit d’un registre libre de jeux de données reposant sur le logiciel CKAN (développé par l’Open Knowledge Fondation,). Vous y trouverez notamment une plateforme collaborative pour coordonner les efforts de la chasse aux données.

Voir les expérimentations d’un biologeek avec les jeux de données que vous trouverez sur le site.

Les données ouvertes ont désormais avec NosDonnées.fr l’outil communautaire complémentaire à l’ alternative commerciale qu’est Data Publica.

RENNES

Le 29 novembre à Rennes, C’est In-Cité qui faisait une annonce de lancement de sa plateforme OpenData, une solution clé en main pour les institutions publiques ou privées qui souhaitent mettre à disposition des données.

La plateforme basée sur le CMS TYPO3 dispose des fonctionnalités suivantes :

  • Un « data store »(entrepôt de données)
  • Un moteur d’API permettant de mettre en place des APIs d’accès à des données,
  • Un « AppStore » (bibliothèque d’applications)
  • Un espace pour les développeurs afin qu’ils puissent générer des clés d’accès au moteur d’API, consulter les statistiques d’usage des clés ou bien encore déclarer leur application dans l’AppStore
  • Un module de FAQ et forum
  • Un assistant de génération de commandes, permettant de mettre à disposition des données très rapidement.

La plateforme OpenData d’In Cité Solution est diffusée sous licence GNU GPL v3. Elle a été réalisée dans le cadre des démarches d’ouverture des données publiques de Rennes Métropole et de Keolis Rennes.

 

NANTES

Plus de 1000 personnes dans 73 villes et sur 5 continents ont travaillé sur l’acquisition et la valorisation de données publiques lors de la journée internationale du Hackathon le 4 décembre. Vous trouverez ici la liste des projets réalisés lors de cette journée.

Nantes faisait partie des 3 villes françaises à animer cet événement au niveau local. Une dizaine de datageeks ont ainsi participé à ce projet toute la journée du samedi. MERCI A EUX !

Résultat : des données, des idées, un wiki et surtout un groupe motivé pour faire bouger les choses au niveau local.

Réunion festive ce soir pour en tirer le bilan et définir (enfin?) la date d’ouverture de la plateforme locale.

Etapes à suivre: nouvelle sollicitation des élus – aucun de la dizaine d’élus sollicités ne s’étant déplacé pour l’évènement (M. le député-maire est passé le même jour sur le marché de Noël, il a du manquer notre pétition en faveur de l’ouverture des données publiques car nous n’avons pas constaté de signature en son nom à ce jour?).

BORDEAUX

Le 6 décembre, les Assises de Bordeaux lançaient officiellement l’Aquitaine dans la course à l’ouverture des données publiques en France. L’Aquitaine suit la Bretagne et c’est sous l’impulsion de son président Vincent Feltesse, que la collectivité a décidé de rendre bientôt publiques tout un tas de données dont elles disposent.

A l’instar de Rennes et Brest, la CUB, le Conseil régional, la FING et AEC travaillent à l’idée de rendre publique leurs données dans des domaines aussi variés que les transports, l’eau et l’assainissement, la signalisation ou encore la voirie. La CUB souhaite ainsi créer une vingtaine d’applications d’ici l’été 2011.

A noter que « Aquitaine Europe Communication » (AEC), publie un guide très complet sur les données publiques et les conditions de leur réutilisation.

MONTPELLIER

Le 16 décembre, Montpellier présentera son projet « Montpellier Territoire Numérique » dont l’objectif sera d’offrir, grâce aux données, des services pratiques et utiles réalisés par et pour les citoyens, dans les domaines de la mobilité, du lien entre les individus, de l’intelligence collective, etc.

LOPPSI

Retour sur la loi qui dérange.

Avec ce texte, la France semble prendre le contre-pied exact de l’opendata en s’affirmant comme la championne de la « valorisation » à coût complet. Si la loi LOPPSI est votée en l’état, l’administration disposera d’une arme de plus après le prix, pour justifier son refus de permettre l’accès de données publiques à la société civile, en invoquant cette fois-ci la formule imparable de l’intérêt général.

Le député Lionel Tardy s’est opposé aux abus de la LOPPSI 2 et a déposé un amendement à cet article.

« Tel qu’il est rédigé, l’article permet, potentiellement, de réaliser des enquêtes administratives sur tous les demandeurs d’informations publiques, quel que soit la nature des informations demandées »

Voir la lettre ouverte de Regardscitoyens contre la fermeture des données publiques.

CANADA

Etat des lieux au canada (slide)

GRANDE BRETAGNE

Etat des lieux en Grande-Bretagne (slide)

ITALIE

Opendata en Italie

ESPAGNE

L’agence nationale de météorologie ouvre ses données !

DANEMARK

Données publiques gratuites au Danemark.

Le Danemark avait prévu que les adresses, associées à des coordonnées géographiques, produites par les municipalités dans les années 90, seraient délivrées gratuitement.

Après huit années d’expérience, voici les résultats de cette initiative :

Les conclusions de l’étude ont permis de mettre en évidence que le bénéfice direct pour l’économie danoise a été de 62 millions d’euros pour la période 2005-2009.

  • Les coût administratifs totaux ont été, jusqu’en 2009, d’un montant de 2 millions d’euros
  • Le calcul global du coût de l’ouverture des données intègre la mise en place par la DECA du serveur public, dont le montant a été estimé au maximum à 800 000 euros pour la période 2005-2009
  • On estime qu’en 2010, les bénéfices seront de 14 millions d’euros
  • Le coût de l’exploitation de la plateforme sera de 200 000 euros
  • Sur l’ensemble de ces bénéfices, 30 % reviendront au secteur public, et 70 % profiteront au secteur privé

LE MONDE

L’affaire du moment : En juillet dernier, Wikileaks publiait d’un coup 76 000 documents de l’armée américaine sur la guerre en Afghanistan. En octobre, le site récidivait, avec la masse impressionnante de 400 000 rapports sur la guerre en Irak. Le lundi 29 novembre au soir, 243 documents du « Cablegate » ont été publiés par le site.

Alors wikileaks, opendata ou pas ?

En matière de recherche de transparence, certains diront que les deux démarches diffèrent: elles relèvent de deux logiques différentes – l’une est organisée par le détenteur des données (sic), l’autre se produit contre la volonté de ce dernier.

Pour Samantha Power, Membre du Conseil National de la Sécurité auprès du Président Obama, les données relevant de la vie personnelle et de la sécurité/défense avaient clairement été écartées de la démarche de l’ouverture des données publiques ! Lu dans cette interview.

De plus, Wikileaks a annoncé par un tweet lapidaire son intention de monnayer l’accès aux «statelogs» ce qui va à l’encontre de l’accessibilité des données ouvertes. Guillaume Champeau, avait d’ailleurs évoqué la trahison de la promesse de Wikileaks. Aussi chez Numerama.

Pourtant l’amalgame est vite fait et la transparence fait débat. La suspicion envers l’OpenData pourrait être renforcée via Wikileaks. Les états, et en premier lieu les États-Unis, vont réagir afin de rétablir un contrôle sur cette infrastructure de diffusion de l’information qui leur cause des problèmes. Les adversaires de la neutralité du net tiennent avec cette divulgation un argument auquel bien des gouvernements seront sensibles

Wikileaks incarne-t-il une menace pour l’open data ?

On veut bien aller un peu vers l’ouverture, mais, face à ceux qui vont trop loin, on a tendance à se refermer. Assange incarne une menace trop concrète, trop rapide, trop brutale, qui va plutôt faire se refermer des administrations par essence rétives au changement.

A suivre…

SCIENCE

Avec Internet, nous assistons au développement de l’e-Science. Sous ce terme se cache un phénomène général d’appropriation par les chercheurs des technologies de l’information afin de démultiplier les possibilités d’analyse, de stockage, de publication et de partage des données mais aussi des articles, et autres résultats de la recherche.

C’est dans cette lignée que se positionne OpenAIRE (Open Access Infrastructure for Research in Europe). Lancée à l’Université de Gand en Belgique par la Commission européenne, les chercheurs, les entreprises et les citoyens de l’UE auront désormais accès aux rapports de la recherche financée par l’UE. OpenAIRE offrira un réseau de bases documentaires publiques donnant libre accès en ligne aux connaissances produites par des scientifiques bénéficiant d’un soutien financier de l’UE

EVÈNEMENTS

UN CHIFFRE

£26 000

Parmi les révélations de l’ouverture des données budgetaires au Royaume-Uni, une facture de £26,000 pour former les employés du « Cabinet Office » aux « conversations difficiles »

DIVERS

  • Etalab ou le retour de l’arlésienne

« Création d’un portail unique des données publiques, intitulé « Etalab« . Il favorisera la réutilisation des données publiques par des acteurs privés. On en parle…

  • Licence OdbL

La licence qui monte, texte du contrat.

Toujours en avance sur le gouvernement 2.0, voir la mention sur l’opendata

  • Projets

L’avènement du web sémantique crée des vocations en France

  • Pour rire

Voir le cartooniste attitré de l’opendata

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