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Parmi les promesses soutenues par le mouvement de l’ouverture des données (Open Data), la mise à disposition des données publiques ouvertes serait un concept porteur de nombreux bénéfices pour le citoyen : manne d’informations utiles, lisibilité de l’action publique, accessibilité des services publiques, pouvoir de participation aux débats démocratiques… Pourtant, malgré des initiatives croissantes en France et le lancement d’une plateforme nationale de données publiques, ledit citoyen paraît encore bien éloigné du mouvement et ignore souvent tout de ses principes voire de son existence. Comment expliquer ce paradoxe ?

 

  • Une donnée n’est pas une information

Le discours sur les données publiques soutient la promesse d’un renouvellement du savoir et du pouvoir par l’accès aux données par le plus grand nombre. Or l‘open data est une démarche de publication de donnée brutes qui s’adresse à une communauté réduite capable d’interpréter ces données. La complexité de certains formats et la structuration métier de certaines données les rend bien souvent inintelligibles au citoyen.

C’est pourquoi des citoyens très particuliers, les développeurs, statisticiens, designers, journalistes de données ou tous autres individus possédant des compétences techniques et analytiques sont sollicités pour donner du sens à la démarche d’ouverture de données et développer services et informations à destination du citoyen. Ce dernier est alors relégué au statut d’usager des services produits par les intermédiaires.

Si la promesse de l’open data en terme de création de services pour les citoyens semble se développer, le passage par cette phase d’interprétation a deux effets collatéraux: il occulte l’étape d’ouverture de données qui reste inconnue du plus grand nombre et il relègue le citoyen au statut de simple consommateur.

 

 

 

  • L’aspect démocratique n’est pas une priorité

La promesse de participation démocratique via l’open data est également biaisée. Elle repose à la base sur l’idée d’accroître le pouvoir et la connaissance des citoyens en rendant accessibles des données permettant de nourrir le débat public. La disponibilité des données budgétaires, de la répartition des subventions, des données sur la vie des quartiers ou les marchés publics permettrait une réappropriation, si ce n’est par le citoyen, du moins par les journalistes pour rendre l’action publique plus lisible.

Or ces données relevant de la vie publique sont encore rarement disponibles. La plateforme de Montpellier, probablement le projet open data le plus abouti en France, ne publie à ce jour aucune donnée financière sur l’administration de la ville. Les quelques publications existantes, dont celles sur la plateforme nationale data.gouv.fr, présentent une granularité souvent faible, laissant peu de place à une vision précise des actions entreprises. Il n’existe en France aucune démarche de « portails de transparence », tels que ceux développés aux Etats-Unis, destinés à l’hébergement exclusif de données budgétaires sur une granularité très fine.

La démarche du Conseil Général de Saône et Loire est la seule ouverture dont la communication se base sur une tentative de transparence de l’action publique. Mais de manière générale, force est de constater que les administrations engagées dans l’open data en France priorisent la mise à disposition de données facilitant le développement de services et applications mobiles, au détriment des données axées citoyenneté et vie publique ou toute donnée pouvant susciter débats.

Le manque de volonté politique et la carence en données disponibles limitent la participation citoyenne tout en contribuant à cloisonner l’open data à un cercle d’initiés.

 

  • La diffusion au détriment de la participation

Au delà de la simple publication, l’ouverture des données serait sensée refléter un nouveau positionnement de l’administration désormais « transparente » et axée vers le citoyen-usager. Le système bureaucratique, cloisonné et contrôlé serait transformé en système ouvert, avec des pratiques de partage et la prise en compte des retours. Le citoyen ne serait plus condamné à la passivité mais disposerait de canaux de communication facilitant son implication et la valorisation de ses contributions pour coproduire les services.

Ainsi au Canada, la plateforme http://budgetplateau.com/ d’un quartier de Montréal s’appuie sur les données budgétaires locales pour proposer un outil ludique permettant aux citoyens de proposer de nouvelles répartitions budgétaires sur la ville. La donnée devient prétexte à intégration des retours et coproduction des territoires entre administrations et citoyens.

En France, la plateforme de l’Etat n’intègre actuellement aucun canal de partage et de prise en compte des contributions, annihilant de fait une possibilité de participation et intégration du citoyen. Et si la plupart des autres plateformes open data possèdent des forums, ce ne sont pas des espaces de débats autour de l’interprétation des données mais des lieux d’informations sur les documentations techniques.

Absence de dispositifs participatifs, absence même des référents et services liés à la citoyenneté, participation, agenda21 dans les démarches d’ouverture… Autant de signes qui démontrent qu’il n’est pas question ici de profiter de l’open data pour inciter à une participation massive voire déléguer une forme de pouvoir au citoyen. Qu’il soit affiché sous forme de démocratie participative ou d’innovation ouverte, l’aspect démocratique de l’open data se cantonne en France à une posture de communication puisque la publication de données brutes s’adresse une fois encore aux experts.


  • L’open data ne s’adresse pas aux citoyens

Le mouvement open data a besoin de valorisateurs de données, capables de leur donner un sens. Il  érige donc les développeurs en sauveurs de la démarche et sacralise le technicien. Ces « citoyens » capables de donner du sens aux données ont cependant des compétences déterminantes qui les distinguent du reste de la société. ce qui constitue une réelle problématique. D’abord parce que les territoires ne possédant pas un nombre suffisant d’acteurs compétents auront du mal à provoquer la valorisation de leurs données. Ensuite, parce que l’on sait que les besoins en terme de compétences de développement vont très prochainement dépasser le seuil des compétences disponibles. Il faudra donc rapidement trouver des solutions permettant à une plus vaste population de réutiliser les données. Enfin, parce que l’une des promesses de l’open data était de rendre au citoyen une partie du pouvoir de décision en lui permettant d’accéder aux données qui constituent la base des décisions publiques. Or ce pouvoir se trouve de nouveau entre les mains d’intermédiaires.

 

  • Quel rôle donner au citoyen ?

Les données brutes ne sont pas destinées au grand public. Pour satisfaire les promesses de transparence, lisibilité de l’action publique et aspect démocratique, les initiatives doivent aller au delà de la simple publication et intégrer un travail sur l’insertion numérique, l’accessibilité des données, les animations, la coproduction, etc. Cette stratégie globale (gouvernance ou innovation ouverte) suppose cependant d’apposer sur le citoyen une autre étiquette que celle d’usager ou consommateur.

  • Valorisateur de données?
  • Coproducteur ?
  • Participant au débat public ?

Nous aborderons prochainement sur Innovcity  des exemples concrets de démarches entreprises par quelques administrations pour inclure le citoyen dans le schéma de l’open data.

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Et de deux ! Après Rennes, la ville de Paris a lancé sa plateforme de données publiques  Opendata.paris.fr le 27 janvier.

Avec cette plateforme, c’est toute la France qui découvre désormais l’opendata. L’annonce reprise dans les media nationaux confère au mouvement une large visibilité et une assise nationale. On sort du cadre expérimental rennais, l’ouverture devient un courant national.

LA PLATFORME PARISIENNE

L’objectif affiché par la Ville de Paris :

  • les chercheurs peuvent y trouver matière à nourrir leurs travaux et expériences
  • les développeurs peuvent créer des services innovants utilisant ces données
  • les citoyens et journalistes y trouvent des informations brutes
  • les entreprises peuvent fournir une valeur ajoutée à ces données, et ainsi créer de l’emploi et de la richesse pour la collectivité

C’est dans cet esprit d’innovation ouverte que le Conseil de Paris avait voté la délibération du 14 décembre 2010 et validé l’ouverture.

La licence

Paris est la première ville en France à adopter la licence OdbL, licence libre et internationale permettant une réutilisation gratuite des données, y compris à des fins commerciales.

Les contreparties :

  • Licence valable pour un an
  • Obligation de citer la source des données
  • Obligation de redistribuer sous la même licence, donc gratuitement

Il s’agit d’un équivalent de la licence Créative Commons by-sa, adaptée aux bases de données. Les entreprises qui ne souhaiteraient pas se soumettre à cette condition de partage à l’identique pourront souscrire une licence payante non-exclusive.

A noter que la version initiale de la licence parisienne n’autorisait pas la réutilisation commerciale gratuite des données (voir les délibération des 7 et 8 juin 2010) mais grâce au concours de Regards Citoyens et Veni Vidi Libri,  la ville s’est finalement prononcée pour l’adaptation de l’ODbl en droit français.


Les données

Le site permet d’accéder à 19 bases de données publiques classées sous 6 thématiques :

  • Citoyenneté : résultats d’élection, cartes des bureaux de vote, cartes électorales, décès, mariages, naissances, répertoire des prénoms déclarés
  • Urbanisme : fonds de cartes des plans de voirie, tracés des routes, description des trottoirs
  • Déplacements : nomenclature des voies
  • Services : liste des établissements scolaires, les écoles maternelles et élémentaires, les crèches, les halte-garderies, les piscines

  • Environnement : liste des parcs et jardins, carte des arbres d’alignement, bâtiments référentiels de la flore
  • Culture : listes d’ouvrages, notices des œuvres de fonds des musées, statistiques des prêts dans les bibliothèques en 2010

Paris a donc opté pour du melting-data et de nombreux jeux de données viendront s’ajouter à ce catalogue dans les semaines et mois qui viennent, au fur et à mesure des contributions des services municipaux. A noter que certaines données sont déjà plus vivement plebiscitées que d’autres :

  • Liste des prénoms donnés à la naissance (2000 téléchargements)
  • Liste des batis (1000 téléchargements)
  • Liste des parcs et jardins (900 téléchargements)
  • Prêts dans les bibliothèque (800 téléchargements)

Au vue des thématiques, nous pourrions imaginer trois catégories de visionneurs: les développeurs dont forte communauté SIG, les archivistes et les néophytes qui se rabattaient sur des données plus compréhensibles ?

Photograĥie fournie par M. Jacques Cesbron de Cap Fifty

Les formats

  • .CSV
  • .XLS
  • .ICAL
  • .XML
  • .RTF
  • .ODT

Mais également : .ESRI, .KML, .Z3950, .TXT, .RSS, .PDF, RASTER TIFF, .REST et .ODS.

Certaines de ces données sont donc téléchargeables dans des formats informatiques courants, propriétaires (XLS pour les tableurs) ou ouverts (ODS, ODT, etc.), tandis que d’autres ne peuvent être lues qu’avec un logiciel spécialisé. Exemples: cartes et données spatiales.

Fiche d’informations et forum

Sur la fiche d’informations des données, on trouve le nombre de téléchargements effectués, les appréciations laissées par les internautes et la date de l’enregistrement. Les données sont classées grâce à un système de mots clefs, téléchargeables en quelques clics, sous réserve de l’acceptation de la licence, Le forum est une remontée de questions et contributions des internautes. Principe très efficace et utile à l’amélioration continue du site.

Les usages

Originalité de cette ouverture parisienne, les visualisations apparues dès les premiers jours du lancement. Bluenove et Mapize ont en effet mis à disposition des internautes une illustration de la valeur apportée par un travail de visualisation sur ces données publiques.

– Leur carte affiche la répartition géographique par arrondissement des différents types d’actes civils réalisés par la mairie de Paris durant l’année en cours.

– Voir également la carte des arbres de la ville.

Autre travail d’interprétation sur la liste des prénoms déclarés à l’état-civil. Un bloggeur a créé ce wordle reflétant la popularité des prénoms parisiens.

Ses commentaires :

« Le prénom préféré des parents parisiens est Gabriel sur ces 7 dernières années. Le prénom Nicolas subit un certain recul, la question est de savoir si cette courbe suit la cote de popularité du chef de l’état… »

Réaction d’un(e) internaute

clem 3 février 2011

le graphique en haut de la page http://paris.mapize.com/ est amusant car on y voit :
– l’effet fiscal sur la fréquence des mariages dans l’année : plus de mariages en juin.
– L’effet attractif des équipements de santé de Paris, où il y a plus de naissances que de reconnaissances (faites sûrement ailleurs)

La suite du commentaire de « Clem » est plus critique mais très pertinent car il (elle?) identifie les limites de la « valorisation spontanée » et les erreurs d’interprétation liées à la data-visualisation. A lire ici.

« Le reste des cartes et des graphiques n’échappe pas à l’écueil désormais classique de la néo-cartographie sur le net, depuis l’essor de GoogleMaps : des cartes jolies, bien réalisées, mais qui n’apprennent rien. Faute de représenter des informations pertinentes pour renseigner réellement le lecteur, ces cartes cartographient pour cartographier : on peut le faire, alors on le fait. »

En bref

Il ne s’agit pour l’instant que d’un site éditorial en beta qui regroupe des fichiers sans mise à disposition d’API ni interrogations pour une mise à jour en temps-réel. On attend donc les traitements automatisés et l’alimentation du catalogue en données riches qui devraient suivre ?

Malgré certains aspects relevés (limites de la datavizualisation, fautes d’orthographes sur le site), les commentaires sont plutôt encourageants et les internautes félicitent Paris pour cette démarche « qu’elle n existe nulle part ailleurs en France ».

De plus, la plateforme Opendata.Paris a un design soigné, la navigation est très agréable et intuitive y compris pour les non-initiés. On pense enfin aux usagers ! Bravo Paris!

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Bonjour à tous,

Tout d’abord merci aux participants de la session Opendata au barcamp « Innovation Sociale » organisé par la Fing à Nantes mardi dernier. Nous avons été surpris de constater le nombre de personnes curieuses et en demande d’information sur cette thématique.

Le barcamp a été l’occasion de rencontrer de nouveaux acteurs locaux, de les mobiliser sur l’opendata mais aussi de les solliciter pour le Hackathon qui se tiendra à Nantes le 4 décembre.

Objectif premier : libérer des données locales pour alimenter la plateforme de Nantes.

Objectif premier bis : développer des applications à partir de ces données.

Rendez-vous donc le 4 décembre.

Et sans transition les infos de ces deux dernières semaines.

CHEZ NOUS

Publication de l’un des dossiers les plus complets sur l’ouverture des données publiques en France: (incontournable), article de la gazette sur l’opendata.

Article intéressant sur les différentes approches de l’ouverture des données publiques.

  • aux États-Unis, elles est plus perçue comme une aide à la transparence gouvernementale et un appui à la relance économique
  • en Europe, l’ouverture des données est surtout envisagée pour encadrer le partage et l’échange de données entre les pays
  • en France, elle est reconnue comme faisant partie du patrimoine et elle est donc envisagée comme une ressource à valoriser, à la fois dans le secteur public et privé.

En France, on ouvre aussi les tombes (mais on ne libère pas encore les défunts).

On constate d’ailleurs sur le site du projet qu’il n’y aurait pas de cimetières à Nantes. Les nantais se cachent-ils pour mourir ? A moins qu’il n’y ait pas de données locales ouvertes (chose improbable)…

Bref, les particuliers peuvent désormais librement accéder aux informations publiques (hormis celles réservées aux ayants droit de sépultures ou informations de gestion) sur les cimetières inventoriés en France. Ainsi, chacun peut rechercher un défunt et localiser son lieu de repos (cimetière, carré, allée, sépulture), consulter les informations administratives du cimetière (contacts, horaires, procédures en cours, règlement, services de proximité,…), faire fleurir la tombe et surtout apporter au gestionnaire du cimetière des informations précieuses.

Nathalie Kosciusko-Morizet, (ex)Secrétaire d’Etat au Numérique, et René Ricol, Commissaire Général à l’Investissement, ont mis en ligne le 29 octobre la synthèse des contributions de la consultation publique sur les contenus et usages numériques. La question de l’opendata est évoquée dans la partie villes numériques.

Où l’on apprend que le service de vélo libre à Séville est géré par… JC Decaux et qu’une fois de plus l’entreprise a refusé l’autorisation d’utilisation de ses données.

La Région Bretagne ouvre ses données géographiques, anticipant la Directive Inspire.

La Directive Inspire transposée dans le droit français et expliquée. Et si l’article est trop clair, lisez celui-ci pour être assuré de ne plus rien y comprendre.

L’Aquitaine ouvre ses données écologiques. A l’aide d’une interface simple, vous pouvez rechercher, visualiser voire télécharger des données (fiches descriptives, cartes, photographies, etc.)

Les archives et la CADA, une longue histoire d’amour.

Des explication sur le projet Datalift.

Datapublica alimente son blog avec l’article « Faut il un répertoire pan europeen des données publiques? »

Et les données privées ? Doit-on les ouvrir ? L’intérêt des OpenAPI des entreprises.

Analyse sociologique de l’ouverture des données et ses limites.

Ironie : ce que l’on apprendrait de relations amoureuses si Facebook libérait ses données et la ruée vers l’or américain.

Un peu d’histoire et anecdote sur les données et leur interpretation. Puis l’opendata et après ? Quelles suites envisager à l’ouverture ?

A L’ÉTRANGER

La Belgique valide les licences Creative Commons apres l’Espagne, les Pays-Bas et les USA et l’on apprend également que la Belgique choisit Google pour ouvrir ses données transports.

La Nouvelle Zélande lance un concours d applications sur mixandmash.

Fait marquant: l’ouverture de portails de transparence ! Au Mexique mais également au Royaume-Uni. De l’autre coté de la Manche toujours, les mésaventures d’un développeur face à la fermeture de l’accès aux données de la circulation des trains anglais. Si l’administration admettait qu’il s’agit bien d’une fermeture volontaire, elle pourrait toujours argumenter en se basant sur ces 36 raisons pour lesquelles il ne faut pas ouvrir ses données !

Des avancées coté italien avec ce manifeste en faveur de l’ouverture des données.

L’Italie accélère le mouvement avec les Spaghettiopendata, vous connaissez ? Lire l’acte de naissance de Spaghettiopendata (lors d’un happy hour).

Las d’attendre la concrétisation de la promesse de l’administration de créer un data.gov.it pour fin 2010, des citoyens lancent deux portails, l’un pour soutenir le manifeste opendata et l’autre pour référencer les données.

La version italienne de CKAN est également activée. Voir également la conférence du 20 novembre sur le thème : « Transparency in public administration: internet, open data, public register of elected officials »

 

La Catalogne met en ligne son catalogue de données publiques. Autre article et site du projet, ICI.

Le Canada s’envole avec ses projets opendata. Voir les données ouvertes de Montréal et leur dossier clair sur l’ouverture et sa définition.

En Irlande, création d’un googlegroup sur le sujet de l’opendata.

LES ÉVÈNEMENTS

LE RESTE

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L’opendata dans tous ses Etats

Veille Libertic du 9 août au 16 août 2010


Pour commencer, cette  information importante: ne manquez plus aucun évènement gouv20 ou opendata en Europe ! Epsiplatform a lancé son googleagenda. Vous pouvez y accéder et l’ajouter à vos agendas à l’adresse suivante.

Sinon en bref cette semaine, la Sunlight Foundation a publié ses dix principes pour évaluer le niveau d’ouverture d’un gouvernement.

Mais les deux gros buzz ont été la publication de deux études. Celle du parlement canadien avec son rapport sur l’ouverture de données: Government 2.0 and Access to Information résumant l’état d’avancement du Canada sur ces thématiques. Et celui de l’Australie avec son Government 2.0 Action Plan axé sur 4 thématiques: le leadership, la participation, la transparence et la performance. A mettre entre les mains des collectivités.

Un autre article qui a fait le tour de la twittosphère, celui du NY Ttimes traitant de l’intérêt du partage des données dans le monde scientifique et du succès d’un projet collaboratif en recherche sur la maladie d’Alzheimer.

Au niveau local, en France, c est avec plus d’un an de retard (le délai de transposition était venu à échéance en mai 2009) que le MEEDDM se décide à la transposition de la Directive Européenne Inspire qui contient les éléments sur l’ouverture des données géospatiales.

Pour terminer une petite touche ludique avec des videos d’animation et visualization de données ou informations, certaines très réussies.



    ARTICLES

    VIDEO


ARTICLES’Climategate’ university to open up data • The Register
Herb’s Blog: Is your data accessible?
Urban Omnibus » Code for America
Open Data and Anxiety Helps Transit Apps Thrive : Bay Area Transit
Airwave tops communities department spending | ZDNet UK
Open Data catalogue
Welcome to DataTO.org | DataTO.org
25 sites and apps for open government
Apps4Finland: Doing Good with Open Data
Education Department sets up new Web site for data display — Federal Computer Week
5 Open Data Apps That Are Improving Our Cities
Spending Transparency
Public sector downsizing in a connected big society
Open Government Data Camp 2010
P2P Foundation: Are citizens ready for Open Data and Government?
Transport chiefs get teenage whizzkids on board – Manchester Evening News
New Project to Assess Potential of Creating Open Government Data Initiatives in Chile, Ghana and Turkey
Transit Services Technology Roadmap
Public Transit Openness Index – OpenTransitData
Wanted: Open Government Checklist | OpenPlans
Open Government Data Camp 2010, 18-19th November 2010
5 Open Data Apps That Are Improving Our Cities
The Importance of APIs in Collaboration Tools
Topic Report No. 9: PSI in Sweden: from infringement to enforcement?
Prettymaps | august 2010
Open Data is Civic Capital: Best Practices for « Open Government Data »
Arc 08 12 10 final short
A Principled Look at Open Data — Sunlight Foundation Blog
Réutilisation des données publiques : transposition de la directive du 17 novembre 2003 – Un blog pour l’information juridique

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La semaine dernière, le Ministère de la Justice annoncait la création d’une licence pour réutiliser librement les données publiques en France.
Nous avons recueilli l’avis du collectif Regardscitoyens qui travaille sur l’accès et le partage de l’information politique.


– Quelle est la nouveauté de l’IP ?


Dans une situation idéale, cette licence n’apporte rien de plus que les licences libres déjà existantes. Nous soutenons que les licences respectueuses de l’OpenDefinition proposée par l’Open Knowledge Fondation sont compatibles avec la législation française : en obligeant les réutilisateurs de données à indiquer la provenance des données originelles, chacun peut vérifier le respect de l’intégrité des données originales. Si le licencié ne respecte pas ces conditions, les sanctions prévue par la loi CADA au regard du libre accès aux documents administratifs s’appliqueront.

Comme le rappel Thomas Saint-Aubin dans son article, un certain nombre d’administrations partagent ce point de vue et publient d’ores et déjà leurs données sous licence CC-BY-*.

Cependant, nous ne sommes évidemment pas dans un monde idéal. Si les administrations sont souvent de bonne volonté, plusieurs acteurs au cœur de la question voient d’un très mauvais œil l’utilisation de telles licences : plutôt que de valoriser les intermédiaires, les licences libres attribuent de la valeur aux innovateurs, citoyens comme entrepreneurs. Typiquement, les services juridiques hostiles aux licences libres répondent en général : « Nous sommes désolés mais les licences libres ne sont pas compatibles avec le droit français. Merci, au revoir. » Le travail du Ministère de la Justice est donc remarquable sur ce point : il démontre que la notion de libre réutilisation est bien compatible avec tous les textes existants.

– Doit on voir l’arrivée de cette licence comme le 1er pas vers une prochaine ouverture et réutilisation des données publiques ?

Ce que démontre l’arrivée de cette licence, c’est que le mouvement des données publiques libres et ouvertes n’est pas seulement initié par quelques citoyens ou entrepreneurs. Cela prouve que ce mouvement mobilise également dans la fonction publique. Maintenant que le débat sur la validité des licences libres est tranché, nous avons bon espoir que les directions compétentes rejoignent le mouvement et valorisent l’excellent travail réalisé par les administrations.

– Est-ce que cette licence est la résultante du travail de l’APIE ?

L’Agence de valorisation du Patrimoine Immatériel de l’État a travaillé de longs mois pour proposer des « licences types » utilisables par les différentes administrations. On aurait pu croire qu’au vu de la montée en puissance des licences libres, ils en auraient profité pour proposer une compatibilité avec ces licences existantes. Pour des raisons idéologiques, la direction de l’APIE a choisi de ne proposer que des licences soumises à redevance. L’article 36 du décret du 30 décembre 2005 indique pourtant clairement que les conditions de réutilisation de tout document publié dans un répertoire administratif (lieu de publication des documents) doivent être indiquées aux réutilisateurs. En ne s’intéressant pas aux licences libres, l’APIE tend à exclure leur utilisation.

La publication de cette licence de libre réutilisation de l’information publique résulte donc plutôt du refus de l’APIE de s’intéresser aux licences libres et de considérer leur apport pour la société de l’information. Espérons que l’APIE saisisse l’opportunité offerte par le Ministère de la Justice pour réviser son jugement et travailler réellement sur les licences libres !

– La licence est-elle menée à être diffusée largement ou limitée au Ministère de la Justice ?

La licence de libre réutilisation des données publiques ne limite absolument pas son usage au seul Ministère de la Justice. Il serait donc logique qu’elle soit utilisée par un très grand nombre d’acteurs publics.

Le ministère de la Justice est par définition le plus à même d’évaluer, de fabriquer et de pratiquer le droit. Il est donc logique qu’il s’intéresse à cet enjeu juridique majeur qu’est l’ouverture des données publiques. Étant donné que la directive européenne RE-USE incite les administrations à mieux communiquer sur leurs documents et données publiques, il est logique qu’en travaillant sur le Répertoire d’Information Publique, ce ministère décide de faire valoir ses compétences et porte ce projet pour aider à clarifier les éléments de droit.

– Il s’agit d’une V1, quelles différences peut on envisager sur la V2 ?

Cette licence n’est pas tout à fait compatible avec l’OpenDefintion
d’OKFN
, reconnue au niveau international. L’article 7 limite la commercialisation des données ou documents aux seules oeuvres dérivées et non aux œuvres originales. C’est une clause contraire à la définition faite par OKFN. Le fait que les données soient librement accessibles et qu’elles ne puissent être dissociées de leur source limite de fait la commercialisation des données. Il est dommage de limiter l’émergence de service lié à la diffusion de ces données.

Plus largement, la V2 devrait permettre une meilleure compatibilité avec les licences reconnues par OKFN. Si les données ou documents produits par les administrations françaises ne peuvent être couplées avec d’autres sources d’informations libres, leurs usages seront forcement limités.

– Les informations publiques non libres (tiers détenteurs) sont toujours d’actualité, des dispositions sont elles prises pour que ces formats soient limités à l’avenir ?

A notre connaissance, il n’existe pas, en France, de volonté politique visant à limiter l’usage de licences non-libres pour l’information publique. C’est pourtant un frein très important au développement d’une société de l’information moderne qui favorise l’innovation, permette à tous de mieux comprendre et évaluer les politiques publiques, et offre aux administrations des opportunités de mieux valoriser leur travail.

Les institutions européennes ont clairement identifié ces enjeux comme prioritaires. La commission a créé une direction générale de la société de l’information, le Parlement Européen un intergroupe « Open Information Society », il existe donc une vraie synergie européenne à laquelle la France ferait fort de participer. Il est clairement temps d’agir !

Merci à RegardsCitoyens pour ces éclaircissements 🙂

Sources:

Les actualités de l’opendata par Regardscitoyens
La nouveauté de la Licence IP (FING)
Le Ministère de la Justice crée une licence (Zdnet)
Une licence pour réutiliser librement les données (Paralipomenes)

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