L’open data à l’épreuve de la pénurie d’essence

Face à la pénurie de carburant sur plusieurs départements de France, un constat : la difficulté à trouver des informations fiables concernant les stations-service sur le territoire et leur disponibilité en carburant.

Les informations existantes ne suffisent pas

Les GPS proposent à leurs usagers des stations-service proches, et des cartographies de stations ont déjà été publiées. Or, ces informations se basent essentiellement sur des bases de données incomplètes.

Les 3 principaux référents en ligne sur l’état de la pénurie sont actuellement

• Ouest-France
• Normandie-actu
• Mon-Essence.fr

Ces derniers répertorient 10 245 stations pour la France (chiffre fluctuant). Selon Le Monde, l’UFIP en dénombre 11 269, quand la base ouverte de référence en comptabilise 12 097 et il en manque encore. Pour ce qui est de l’état des stocks de carburant aux stations, le site prix-carburants.gouv.fr ne publie cette information qu’avec 7 jours de carence. Aucune initiative ne redistribue librement les contributions des conducteurs. Cette approche logiquement concurrentielle ne permet pas les enrichissements de l’information qui permettraient d’avoir une vision globale de la situation.

Les voitures ne circulent pas, l’information non plus.

L’association Libertic, qui fait la promotion du libre accès à l’information publique en open data a donc cherché à libérer les données aujourd’hui accessibles sur les stations-service. L’objectif étant de permettre à chacun de s’en emparer, de créer des cartes plus exhaustives et d’en favoriser la diffusion. Ces données permettront également de réaliser des sites collaboratifs qui remettraient librement à disposition les contributions sur la pénurie.

Voici les étapes, contrariétés, et découvertes de ce projet #Hackpenurie en cours.

 

Etape 1. Trouver des données

Nous avons d’abord listé les sources potentielles de données géolocalisant les stations afin de pouvoir les compiler. Jusque récemment, la publication d’une base de données d’entreprises sur un territoire était susceptible d’enfreindre le cadre du secret commercial, notamment au pretexte qu’une cartographie des acteurs permettrait de définir la stratégie de leur implantation (faites-vous plaisir). Or, depuis la loi Macron de 2015, un paradoxe se met en place: le secret des affaires (interprétation libre) en même temps que l’open data et la publication du registre Infogreffe, comportant le nom des entreprises et leurs adresses ont vocation à être librement disponibles. Voici quelques sources que nous avons répertoriées, n’hésitez pas à nous en indiquer d’autres !

Prix-carburants.gouv.fr

Cette base nationale collecte les informations et tarifs affichés aux stations-service. 12 097  stations sont répertoriées.

Problèmes

• Erreurs dans la base: La base n’est pas propre. Des stations-apparaissent en Autriche, Somalie ou dans l’océan. Les longitudes et latitudes sont parfois inversées. Certaines donnéent semblent des doublons.

La localisation de stations-service en France, selon la source officielle prix-carburants.gouv.fr qui commercialise la base par ailleurs…

• Manque d’informations: Des informations ont été tronquées dans la version libre des données : il n’y a pas le nom de la station ni la marque, pénalisant le recoupement. Des incertitudes également sur le numéro identifiant des pompes.
• Données à -7 jours: Le site ne publie librement que la base de la semaine passée. Or, si nous avions eu les prix du jour-même, nous aurions en même temps l’information sur les pompes n’ayant plus de carburant. L’accès à cette information coûte près de 40 000€. Tant pis pour la disponibilité aux pompes.

• La base n’est pas exhaustive: Seules les stations avec un débit supérieur à 500m3 annuel sont répertoriées. Ce qui explique que les petites stations-services sont absentes de la base.

Station orpheline. La petite station de Maisdon-sur-Sèvre n’est référencée nulle part (en même temps, elle est en pénurie de carburant…)

Infogreffe

Infogreffe dispose d’un site open data listant les entreprises immatriculées par année. Idéal pour améliorer la base source ? Fausse bonne idée.

Problèmes

• Manque d’archives: Seules les entreprises immatriculées depuis 2013 sont répertoriées.

• Catégorisation limitante: Impossible pour nous de retrouver les stations-services dans la catégorisation.

Nous avons abandonné cette source. En espérant que la publication du registre prévue en 2017 puisse prochainement combler ces lacunes.

Openstreetmap

OSM est une base de données cartographique contributive offrant des données totalement libres. Près de 10 000 stations-services ont déjà été répertoriées par les contributeurs. Grâce à Christian, les bénévoles en ligne et nos volontaires, nous nous sommes appuyés sur Openstreetmap.

Problèmes

• Manque de données: Si la couverture au national reste impressionnante pour un travail de contribution, sur les 243 stations annoncées par la préfecture en Loire-Atlantique, 166 sont répertoriées.

• Pas d’identifiants: Les données renseignées fournissent parfois le nom de la station, ou les numéros de téléphone mais pas d’identifiant unique permettant de recouper avec Prix-carburants. Il faudra se baser sur les coordonnées.

 

Stations GPL

Source découverte via Openstreetmap, le site http://stations.gpl.online.fr propose une base de données téléchargeable sur les stations distribuant du GPL. Ce sont des coordonnées GPS à convertir.

Problèmes

• Qualité et Mise à jour: Le site ne semble plus à jour depuis 2011 et des erreurs sont constatées. Nous abandonnons cette source; qui a tout de même servi à quelques recoupements.

BP Suisse

Nous avons commencé à chercher des données sur les sites officiels des distributeurs. Surprise, BP en Suisse propose une base de données « librement accessible ». Cette source est très riche et répertorie à elle seule près de 12 000 stations en France en comptant toutes ses marques. D’autres sites de distributeurs restent à explorer à ce jour.

Problème

• Licence

La licence d’utilisation associée au service permettant de télécharger les données indique qu’elles sont « librement accessibles ». Est-ce qu’en suisse cela veut dire « réutilisable » ? Il sera toujours possible d’utiliser cette source pour recouper des informations.

Etape 2. Créer des données

Nous avons ensuite cherché quelques informations existantes qui pouvaient être converties en bases de données ouvertes. Ce qui donne :

• Liste des carburants (source : prix-carburants.gouv.fr)
• Liste des arrếtés préfectoraux liés à la pénurie (source : Ouest-France, préfectures)
• Liste des distributeurs de carburant (source : Wikipedia)
• Compilation des bases (source : prix-carburants/OSM/BP Suisse)
• Création des correctifs des données africo-norvegiennes

Etape 3. Corriger, compiler et visualiser

La base de prix-carburants a été corrigée via BANO (base publiée ici) . Un exemple d’erreur ci-bas, avec le correctif en rouge intitulé « source gouv bano ».

Et voici la carte listant et comparant différentes sources de données (OSM/BP/Prix-carburants/Correctif Bano). Cliquer dessus pour naviguer au national.

La carte de Nantes Métropole

Nous compilons ensuite les données collectées pour faire un test petite échelle, sur la métropole de Nantes.

Nous réalisons parallèlement le 23 mai une campagne de phoning pour vérifier la qualité des données et disponibilité des stations. Des adresses sont corrigées ou supprimées (base locale corrigée à publier prochainement).

Sur 27 stations (sic) affichées sur le listing pages jaunes indiquant les numéros de téléphone, 2/27 n’étaient pas des stations-services. 21 sur les 25 restantes (84%) ont répondu à nos appels. 18/21 sont en pénurie, 1/21 a encore du GPL, 2/21 ont encore deux carburants.

Réaliser ce travail de recoupement à l’échelle du département nous permettrait de vérifier si les chiffres de la préfecture prennent ou non en compte les quelques 3 000 stations-services indépendantes (source FF3C) qui ont probablement un faible débit et ne sont pas répertoriées sur prix-carburants.gouv.fr. A partir de là, est-ce qu’en comptant les stations au débit inférieur à 500m3 annuel le taux de pénurie serait plus élevé que celui annoncé ?

Etape 4: Publication et enrichissement

Nous avons publié librement tous les jeux de données sur data.gouv.fr Chacun peut s’en emparer, les enrichir, et réaliser ses compilations sur son territoire ou au national. La correction du fichier prix-carburants.gouv.fr est également reversée.

Les axes d’améliorations identifiés

En d’autres termes : ce qui nous aurait facilité la tâche.

• Publier les données quotidiennes exhaustives et corrigées de prix-carburants.gouv.fr
• Que chaque distributeur publie la liste de ses stations
• Avoir des identifiants uniques de stations accessibles dans les données
• Avoir accès à l’enregistrement des stations-services sur Infogreffe avec un historique large
• Envisager des campagnes cartographiques OSM sur ces données d’intérêt général pour améliorer la base ?
• Bonus : Pouvoir réutiliser librement les logos des distributeurs pour l’interface usager des plateformes de contribution

Nous étrennons une nouvelle rubrique: Réponse au courrier de lecteurs

Cette semaine nous avons demandé des données ouvertes à la préfecture de Loire-Atlantique, qui n’a pas répondu à ce jour. Suite à cet appel en ligne, un journaliste nous a interpellé très aimablement précisant qu’il ne voyait pas l’intérêt de notre démarche – de recoupement d’informations et qualification des données – (ça laisse songeur).

Alors clairement à quoi sert cette initiative ?

• À pointer que les efforts d’ouverture de données en France sont aujourd’hui trop faibles
• À contribuer à l’amélioration de la qualité des données fournies
• À fournir des données – aux medias notamment – pour qu’ils puissent travailler sur d’autres bases que des copiés-collés de communiqués de préfectures.
• À favoriser les initiatives de réutilisation de ces données
• À démontrer l’intérêt des données ouvertes comme levier de meilleure diffusion de l’information

 

 

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L’open data français peine à faire reconnaître ses atouts à l’international

Ferris wheel shame, by Patrick M – cc-by-nc-sa via Flickr

La France et ses acteurs ont souvent été rares dans les événements internationaux dédiés à l’open data. A croire que nous ne savons pas vendre les projets locaux – qui ne manquent pas – sur les affiches des conférences internationales ou sur des événements tels les Open Data Awards, aucun lauréat français. Ce qui peut porter à confusion, avec des messages comme :

 

[Data Journalisme] L’ #openData en Frce c’est du papering, pr @SylvainLapoix > on n’avance pas du tout sur l’accès aux données #assises2016

— Raphaël Poughon (@rapou) March 11, 2016

Et pourtant non, le mouvement est toujours bien en marche et de nettes avancées sont à noter. De nombreuses initiatives seraient même à faire valoir sur les prochaines actualités, pour peu que l’on se mobilise.

 

Quelques preuves du dynamisme de l’open data en France

• Un panel de lois en cours pour affirmer l’obligation de diffusion des données publiques
• Des données inédites qui s’ouvrent
• Des startups qui se révèlent sur les Dataconnexions et qui gagnent des marchés étrangers
• Des travaux de connexion des plateformes mondiales avec le projet Inception
• Des projets innovants d’ouverture collaborative à l’international avec Open Food Facts ou OpenWines
• Des partenariats inédits de société civile, établissements publics et État (Base Adresse Nationale)
• Des collectivités locales fédérées et structurées qui développent elles-même leurs normalisations (fait unique à cette échelle)
• Des petites communes qui s’ouvrent aussi avec les « Opération Libre »

Deux opportunités

1. La présidence de la France à l’Open Government Partnership pour 2016 serait une première occasion de mettre ces actions en avant. Pour peu que l’on ne reste pas sur de l’affichage.
2. La rencontre mondiale des acteurs de l’open data en Octobre à Madrid constitue une seconde opportunité de valorisation. Pour l’instant, aucun acteur français n’y a déposé de dossier d’inscription. Un appel à projets est pourtant ouvert et facile d’accès.

 

Appel à actions

Vous avez un projet autour des données ouvertes, prenez 2 minutes pour le proposer à Madrid !
Vous avez d’autres suggestions de projets open data français à valoriser ? Postez votre liste en commentaire:)

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Projet Pilote d’Ouverture des Petites Communes

Tous les territoires ne sont pas égaux face au développement des usages numériques. Les zones rurales et petites communes restent encore largement absentes des démarches d’ouverture de données. A défaut de présence d’acteurs de l’innovation, de moyens et de données qualifiées, les initiatives communales sont-elles pour autant condamnées à la marginalisation ?

 

Les premières tentatives

Quelques initiatives d’ouverture de communes existent cependant.

• Brocas (Aquitaine, 800 habitants) a été la première petite commune française à entamer une démarche d’ouverture sur opendata.brocas.fr On y retrouve pour l’instant essentiellement des documents et archives photographiques mais des données arriveront très prochainement.

• Changé (Pays de Loire, 5 000 habitants) publie également sur son site institutionnel la liste des entreprises implantées sur le territoire ou le détail de son patrimoine historique.

• Balma (Midi-Pyrénnées, 13 000 habitants) profite de la mutualisation de l’initiative data.grandtoulouse.fr pour y publier la liste de ses infrastructures.

• Digne-les-Bains (PACA, 18 000 habitants) profite de la plateforme régionale de la région PACA pour publier quelques données.

Ces premiers pas démontrent de l’intérêt de certaines communes pour l’open data mais il s’agit encore essentiellement d’initiatives ponctuelles et peu structurées, avec en moyenne la publication de 3 jeux de données. Les communes sont encore en questionnement sur les opportunités de la démarche mais également les attentes. De fait, la communication autour des projets d’ouverture est souvent associée à la volonté de soutien à l’innovation et au développement d’applications, ce qui pourrait difficilement se produire sur des territoires n’hébergeant pas d’acteurs innovants ou ne possédant pas de données riches. L’ouverture n’aurait-elle pour objectif que l’unique développement d’applications ?

L’ouverture au-delà des données

Au-delà de l’ouverture pour la réutilisation des données, les démarches de publication proactive permettraient déjà de faciliter l’accès à l’information publique. Aujourd’hui encore, il est parfois complexe de trouver le budget détaillé de sa commune en ligne. Pour les habitants souhaitant envisager l’extension de leur maison, ils devront se déplacer en mairie sur leurs heures de travail pour pouvoir consulter le Plan Local d’urbanisme (PLU). Les études financées par les communes restent encore majoritairement inaccessibles aux habitants.

Les communes sont loin de représenter un modèle d’accessibilité aux informations publiques. Dans son dernier rapport d’activité, la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs, chargée de traiter les demandes d’accès aux informations publiques) revient sur les 4 982 demandes effectuées en 2011 avec la mention de trois éléments :

• Après l’État, les communes sont les organisations les plus interpellées pour l’accès à leurs informations
• Les demandes proviennent essentiellement de personnes physiques (habitants)
• Les informations d’urbanisme local (dont PLU) sont les plus demandées (donc les plus difficilement accessibles?)

Les démarches d’ouverture de données offrent aux petites communes l’opportunité de mener une réflexion sur leur méthode de diffusion de l’information, sur les outils, licences, et formats utilisés en interne. Elle incite également à questionner le mode de diffusion de tous les supports d’informations : études, comptes-rendus, contenus, medias, en plus des données brutes afin de les rendre plus facilement accessibles et réutilisables. L’ouverture invite enfin les communes à mettre en place des outils et un espace de dialogue avec les habitants pour rendre lisible l’action publique, profiter des expertises locales pour coproduire, animer et valoriser le territoire.

 

La question des moyens

Le manque de moyens financiers ou en ressources humaines est parfois évoqué pour expliquer la rareté des démarches des petites communes. Or désormais, l’État avec data.gouv.fr, les régions (Pays de la Loire, PACA, Aquitaine) et de nombreux départements et agglomérations proposent aux communes d’héberger leurs données. Il n’est donc plus indispensable de développer sa propre plateforme en ligne. De plus, les petites communes pourraient facilement, et a minima, développer des pratiques de publications annuelles sur une dizaine de jeux de données essentiels.

 

La preuve par l’exemple

Et s’il ne manquait qu’une initiative pilote pour susciter des vocations ? Afin de répondre aux questionnements des petites communes, d’identifier les bénéfices de l’ouverture à cette échelle, de démontrer la pertinence des outils, licences et formats libres et ouverts, de développer des outils génériques adaptés… 3 événements seront organisés en mars et avril pour soutenir l’ouverture des petites communes en France.

Avec la complicité de la commune de Brocas et de ses habitants, nous invitons les développeurs, cartographes, photographes, designers, traducteurs, vidéastes, professionnels ou en herbe et tous les curieux à nous rejoindre sur des animations (cartoparties, hackathon, wikiparties…) des formations (Openstreetmap, Wikipedia, Wikipedia Commons, Creative Commons…) et des ateliers de production et valorisation des données et contenus de la commune pour démontrer l’intérêt de l’ouverture des petites communes.

 

• Barcamp: Imaginons l’ouverture d’une petite commune !
  

9 mars 2013, 14h00-18h00 à la Cantine de Paris en partenariat avec Silicon Sentier et OKFN France

OBJECTIFS identifier avec des citoyens et réutilisateurs de données les attentes en terme d’ouverture d’une petite commune.

Lister les données et contenus à attendre d’une commune. Identifier les services, outils libres, animations adaptables. Imaginer des actions d’implication des habitants dans la vie locale à travers l’ouverture. Quels liens avec les projets collaboratifs tels que Wikipedia et Openstreetmap ? Quel modèle d’ouverture pour les communes ? Et tous autres aspects  que les participants voudront évoquer. Inscrivez-vous ici !

 

• Conférence: L’ouverture des données, Mode d’emploi (à destination des petites communes)
  

5 avril 2013, 9h30-18h00 à Brocas

OBJECTIFS Formation aux aspects techniques, juridiques, organisationnels, communautaires, communication, etc. à destination des petites communes souhaitant en savoir plus sur l’ouverture. Voir le programme et les intervenants ici. Conférence suivie d’ateliers de production avec les participants pour identifier les freins et leviers internes. Inscrivez-vous ici

Cliquer sur ce lien pour visualiser le programme et les intervenants

 

• Opération Libre: 48h pour libérer une petite commune
  

L’opération Libre est une initiative de 8 organisations travaillant autour des outils, licences, contenus et données libres. Elle a pour objectif de démontrer les opportunités de l’ouverture des données et contenus pour les communes à travers une mobilisation inédite sur un territoire pilote. 48 heures de cartoparties, hackathons, photoparties, collecte de données botaniques, numérisation de contenus, extraction de données, avec la complicité de la région Aquitaine, la commune de Brocas et de ses habitants. Venez découvrir les projets, proposer vos idées et vous inscrire à partir du site www.operation-libre.org pour participer au développement de l’ouverture des petites communes !

 

 

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Couvrez ces données que l’on ne saurait voir

[Cet article a été mis à jour le 6 novembre, avec de nouvelles informations santé]

 

Nous assistons depuis quelques semaines à la fleuraison de nombreux articles venant orner avec anticipation la tombe de l’open data français. Entre le retour de la question de la tarification des données, la fermeture de services basés sur des informations santé, et le remaniement d’Etalab, les pythies prédisent déjà la fin de l’aventure open data.
Certaines questions n’ont pourtant pas lieu d’être tandis que d’autres signes, parfois passés inaperçus, semblent plus préoccupants pour l’avenir. Puisqu’il semble d’actualité en période d’Halloween de jouer à se faire peur, si on développait de vrais arguments de préoccupations après avoir fait tomber les faux ?


L’homme qui a vu l’homme qui a vu l’ours- et la tarification des données
Le 17 octobre dernier, un article des Echos paraissait sous le titre : L’Etat pourrait renoncer à la gratuité des données publiques. Olivier Schrameck, membre de la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique s’y interrogeait sur la pertinence de proposer gratuitement des données publiques en temps de crise.

Cet article largement cité a inauguré la saison d’écrits mortifères sur la future tarification des données, le conditionnel étant devenu affirmation par la force des reprises médiatiques.

La publication par Owni le jour même de l’écriture de ce billet nous épargne un fastidieux travail d’analyse des théories de développement des rumeurs avec les étapes de réduction et accentuation des propos. Owni pointe ainsi qu’Olivier Schrameck a soutenu en publique la gratuité des données, ce qui laisse supposer la retranscription d’une phrase sortie de son contexte dans l’article à la base du florilège médiatique. Le gouvernement a par ailleurs répondu le 31 octobre par un communiqué affirmant le maintien du programme d’ouverture de données gratuites.

La question de la tarification des données ouvertes ne semble donc pas se poser, ce qui aurait pu être une bonne nouvelle si seulement ce débat n’avait déjà été tranché en 2011 par la circulaire du 26 mai instaurant le principe de gratuité par défaut des données publiques.

Pour irriguer le moulin des controverses, nous pouvons néanmoins ajouter qu’il n’y a toujours pas eu de positionnement du gouvernement sur la question de l’extension de la gratuité des données à celles encore facturées sans justification évidente. La stratégie open data française devrait être dévoilée en fin d’année. (supprimer cette dernière phrase dans les citations pour alimenter d’autres rumeurs)


Etalab, soluble dans la modernisation de l’action publique
Cette semaine a également été marquée par le départ de Séverin Naudet, jusque-là directeur de la mission Etalab en charge de l’ouverture des données inter-ministerielles et de la plateforme nationale data.gouv.fr. Départ accompagné de l’abrogation de la mission Etalab par le Décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique.

Certains ont voulu y voir la fin de la mission open data du gouvernement. Celui-ci a pourtant indiqué maintenir le programme d’ouverture des données en plaçant l’open data sous la tutelle du nouveau service de modernisation de l’action publique. Nous avons déjà expliqué que nous souhaitions ce changement, sur notre blog ici et là mais pour rappel. Ce remaniement était attendu et semble parfaitement opportun car pour envisager un développement ambitieux de l’open data en France :

• Il est nécessaire de développer l’harmonisation des pratiques et standards de données par la collaboration
• Il est donc nécessaire d’avoir une mission nationale enfin fédératrice
• Il est nécessaire d’organiser les espaces d’échanges et de mutualisations pour le développement des initiatives
• Il est donc nécessaire que la mission ne s’attache plus uniquement à sa propre ouverture mais également à une stratégie de développement national
• Il est nécessaire de sortir les démarches d’ouverture d’une seule logique de publication de données en ligne
• Il était donc nécessaire d’intégrer l’open data au sein d’une stratégie globale de modernisation de l’action publique en lien avec les systèmes d’information et de la communication.

En rattachant l’open data, jusque là élément expérimental isolé, à la direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique, la France se donne les moyens de développer une stratégie globale, transversale et cohérente afin d’assurer la diffusion des pratiques.

L’objet du nouveau secrétariat général n’est pas sans rappeler les objectifs de la gouvernance ouverte avec ses notions d’évaluation et modernisation de l’action publique, ce qui procure l’avantage de proposer enfin une stratégie au-delà de la seule publication de données. Nous avions d’ailleurs appelé à ce repositionnement il y a presque un an.

Et malgré cet acte nécessaire à la pérennité de l’open data, des dérives politiques ont favorisé le relais de la fausse information sur la fin de l’open data en France, provoquant le déchaînement des réseaux. L’UMP publiait ainsi que « le gouvernement décide de diluer la politique de transparence et d’ouverture des données publiques (open data) engagée par Nicolas Sarkozy et François Fillon » invitant à considérer la fin de l’open data pour une actualité qui pourrait au contraire en marquer le début.

Les critiques récemment relayées semblent donc injustifiées et occultent les vraies questions. Il serait peu ambitieux de focaliser les débats sur la gratuité ou le statut d’Etalab et de s’estimer bienheureux d’en voir la continuité assurée. Aujourd’hui les attentes sont passées à un stade supérieur et parmi tous les enjeux (en terme de qualité, quantité, dispositifs autour des données, etc)… nous pouvons évoquer plus assurément un questionnement sur une volonté politique de l’extension des données ouvertes.


Le risque de tartufferie
Si ces derniers remaniements semblent de bon augure pour la pérennité des démarches, il serait encore prématuré d’y associer l’existence d’une réelle ambition pour faire de l’open data un levier de changement. Pour preuve, les conflits liés aux données fermées se multiplient et l’absence de soutien politique pour l’extension de l’ouverture à des données d’intérêt général, ou permettant réellement de rendre compte de l’action publique risque de confiner le mouvement français à une logique de publication de données gadgets.

La culture accessible à tous- sauf aux autres

Un premier sujet de déception porte sur la position du ministère de la Culture qui s’est récemment déclaré « favorable à l’ouverture des données culturelles dans un cadre d’exception ». Entendez : oui à l’Open data, mais sans toucher au cadre juridique actuel qui confère aux données culturelles le pouvoir de se soustraire à l’obligation d’ouverture.

 

Dans cette réponse publique à l’Assemblée Nationale, le ministère de la Culture et de la Communication rappelle qu’il participe très activement aux négociations européennes sur la révision de la directive portant sur la réutilisation des informations publiques. Il s’y est même montré favorable à l’élargissement du champ de la réutilisation des données aux musées, archives et bibliothèques, « dans la mesure où un régime spécifique leur serait appliqué ». Ce qui, une fois traduit en open data, revient à confirmer un lobbying français en faveur de l’exclusion des données culturelles du champs du droit d’accès à l’information publique en Europe.

Dans le domaine de la culture, le nouveau gouvernement semble donc être aussi peu disposé que l’ancien à faire preuve de volontarisme.

 


Une police bien gardée
Une autre source de questionnement quant à une volonté politique réelle sur l’extension de l’ouverture de données : une cartographie d’Owni qui identifie les préfectures ayant accepté de fournir aux journalistes l’effectif des polices municipales locales. Si la carte semble s’être enrichie depuis la parution de l’article, on y constate que de nombreuses préfectures refusent encore de fournir leurs informations publiques. Les villes et régions engagées dans des procédures d’ouverture de données n’ont pas de préfectures plus collaboratives que les autres. La Préfecture de Paris, qui a le mérite d’être la seule engagée dans une démarche open data, se cantonne malheureusement à publier la localisation des fourrières et commissariats et n’aurait, selon la carte, pas transmis les informations sollicitées par Owni. Même constat de rétention pour la Préfecture de Loire-Atlantique dont tous les niveaux de collectivités sont pourtant engagés dans l’ouverture de données avec un portage politique.


Information ultérieure à la rédaction de ce billet

Tartufferie open data: posture de communication sur la transparence tout en faisant entrave au droit d’accès à l’information publique. (ndlr. cette définition est probablement applicable à toutes les administrations engagées dans l’open data). Il va manquer quelques actes aux paroles pour convaincre d’un changement d’orientation.


L’accès aux soins pour les plus démunis- d’information
D’autres domaines semblent également confirmer un manque de volonté politique sur l’open data. A quelques semaines d’intervalle, deux services se sont vus interdire l’usage d’informations liées à la santé. S’il s’agit parfois d’informations pouvant sortir du cadre du droit à la réutilisation, ces deux événements interpellent néanmoins sur la nécessité d’un questionnement des pratiques de services publics qui ne sont, de toute évidence, pas à l’avantage des usagers.


Fourmisanté, lauréate du concours open data national Dataconnexions, réutilisait des informations publiques disponibles sur le site Ameli, géré par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Salariés. Le projet : développer un service permettant aux internautes de comparer les tarifs de consultation des médecins généralistes et des spécialistes sur une localité. Objectif : favoriser la diffusion d’information sur le coût de la santé afin de permettre à chacun de faire de meilleurs choix et des économies.





Le site a dû fermer son comparateur de tarifs médicaux après une mise en demeure de la CNAMS.
Un cas similaire de demande d’accès à ces informations avait déjà été traité par la CADA qui confirme la nature publique des informations sollicitées, tout en précisant que la liste des médecins comporte des informations à caractère personnel qui ne sauraient entrer dans le cadre d’une communication sans anonymisation <subtilité>malgré le fait que l’information soit effectivement disponible en ligne</subtilité>

Pour rappel, il est possible de réutiliser des données à caractère personnel (tels que le nom et numéro de téléphone d’un médecin ou autres professions libérales) s’il y a eu consentement de diffusion. Il serait possible de transposer ce droit aux usages externes mais ce n’est pas l’objectif de la CNAMS qui s’offusque selon Rue89 que les données présentes sur le site Ameli-Direct, « résultat d’investissement financier, matériel et humain substantiels » (ceux des services de l’Etat, donc), soient utilisées par fourmisante.com

Les commentaires des internautes sur l’article en disent d’ailleurs long sur le chemin culturel qu’il reste à parcourir pour rendre présentable la notion de réutilisation d’informations publiques en France, pourtant créatrice d’emplois notamment sur le projet Fourmisanté. La médiatisation de l’affaire a finalement poussé Marisol Touraine, Ministre de la Santé, à s’exprimer sur le sujet en ces termes selon Politis: « Il revient aux pouvoirs publics de rassembler ces informations sur les hôpitaux, pour les rendre plus accessibles et plus transparentes ».

« Aux pouvoir publics ».
Entreprises -créatrices d’emploi, certes mais entreprises avant tout: non gratae. Ce qui remet en question l’argument avancé de développement de l’innovation sur des données publiques lorsque de toute évidence cela reste perçu comme un dommage collatéral. Pourtant à travers la charte de déontologie signée par les ministres, chacun d’entre-eux s’engageait à développer transparence mais également mise à disposition des données. Tant que les intentions ne seront pas suivies par des actes, tous les doutes restent permis sur l’existence d’une réelle volonté politique.

Ce différend est rendu public le jour même où démarrent des négociations entre l’assurance maladie, les syndicats de médecins libéraux et les mutuelles complémentaires santé, pour tenter d’encadrer les dépassements d’honoraires médicaux. On estime entre 300 et 400 le nombre de médecins qui pratiquent des honoraires «hors normes» soit jusqu’à dix fois le tarif sécu. Et plusieurs milliers de médecins ont des dépassements qui posent des problèmes concrets pour l’accès aux soins. Reste, dans cette jungle tarifaire, à comprendre pourquoi la Sécurité sociale ne fait pas tout pour faciliter l’accès des assurés à une comparaison des montants des honoraires.

Source : Slate

Il semble que l’usage de données d’utilité publique comme moyen de pression et de négociation par certains corporatismes se fasse aujourd’hui avec le consentement des pouvoirs publics et au détriment des citoyens et usagers.Le constat est applicable à d’autres acteurs de la santé. Lire à ce sujet le pamphlet de la directrice de Fourmisanté qui dénonce un scandale français sur l’accès à l’information santé, devenu marronnier des médias par manque d’action politique.




Feu Dentistedegarde.net était un service santé basé sur des informations publiques devenues inaccessibles. Le service disponible pour la Loire-Atlantique proposait d’accéder aux coordonnées du dentiste de garde le plus proche en cas d’urgence. Il intégrait également les données ouvertes de Nantes Métropole pour offrir aux nantais un calculateur d’itinéraire intégré. Le CHU de Nantes renvoyait vers ce service depuis son site internet et dentistedegarde a reçu plus de 18 000 visites en moins d’un an. Selon les développeurs, des dentistes allaient jusqu’à mettre à jour leurs coordonnées via le site, conduisant à l’enrichissement de la base.
Un partenariat entre l’ordre des chirurgiens-dentistes de Loire-Atlantique et les développeurs permettait à ces derniers d’obtenir les informations sur les gardes en amont de la mise en place (pour adapter leur service) et en échange ils enrichissaient la base fournie avec la liste des numéros de téléphones de dentistes qui n’étaient pas renseignés initialement. Chacun y trouvait donc son compte.

En octobre dernier, l’ordre de loire-atlantique a indiqué aux développeurs qu’il devait cesser de fournir la liste des gardes pour la fin d’année 2012. Dans un article de 20minutes, il est en effet rappelé que le remaniement dans la diffusion des gardes a été demandé au niveau national et par le ministère de la Santé afin afin d’organiser une redirection générale vers le Samu pour qu’il procède à l’orientation des patients auprès des praticiens ou hôpitaux selon les besoins.

Face à ce constat, les développeurs n’ont pas jugé utile de renouveler les domaines et hébergements du site qui devaient être reconduits en octobre. Le service n’est donc plus disponible en ligne.

Paradoxalement, Jérôme Mousseau, Président de l’ordre départemental, explique dans une interview sur Sun que cette volonté de remaniement dans le traitement des informations répond à un manque d’informations sur le service de garde. « Beaucoup de gens ne savent pas qu’il y a un service de garde tous les dimanches matins et tous les matins des jours fériés ». On ne comprend pas bien comment supprimer l’information en ligne et la cantonner au 15 permettra au public de mieux prendre connaissance de l’existence de ces services.
Autre bémol à la stratégie: tout le monde n’appelle pas le 15 avant de se déplacer. Les infirmières du CHU de Nantes affirment que des patients qui auraient dû être orientés vers des praticiens finissent par engorger les urgences. Le système 15 focalise finalement l’effort sur le SAMU inondé d’appels de simple informations sur la localisation des gardes et sur les services hospitaliers tenus de gérer les cas des praticiens.

En 2009, Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé disait vouloir mettre 10 millions d’euros sur la création d’une plateforme internet et téléphonique visant à désengorger les centres 15. L’objectif du projet, qui n’a finalement pas été mis en œuvre, était de faciliter l’accès à l’information pas un dispositif spécifique plutôt que de faciliter sa dissémination à moindre coût. La mode était et semble rester à une gestion centralisée et à l’information téléphonique.
Mathieu Le Gac-Olanié, créateur de dentistedegarde.net regrette : « La suppression de notre service va vers une plus grande concentration des appels vers le 15 ou un passage direct aux services hospitaliers sans orientation. Notre service gratuit et accessible à tous proposait pourtant d’offrir une première information en répondant aux questions telles que le numéro des gardes. Il était facilement possible de rajouter une mention invitant à appeler le 15 avant tout déplacement. »

Dans l’interview sur SUN, l’ordre des chirurgiens-dentistes justifie le contrôle de la diffusion de l’information par une question de sécurité des praticiens dans un domaine « très féminisé ». Cela semble paradoxal avec la volonté de promouvoir l’existence des gardes d’urgence auprès du grand public mais nous pourrions entendre l’argument sécuritaire s’il ne perdait de la crédibilité au constat que les services publics eux-mêmes ont parfois des difficultés à accéder à l’information des gardes (des dentistes comme des pharmaciens). Il y a donc un réel problème de diffusion et accès des informations aux services d’urgence, au détriment même des services publics et des usagers.

ECOUTER L’INTERVIEW (commence à la 2eme minute)

 

La mise à disposition d’informations en ligne reste une solution négligée et synonyme de perte d’un contrôle toujours plus illusoire lorsque l’on pourrait au contraire explorer les pistes des nouvelles pratiques numériques pour tenter de résoudre des problèmes d’utilité publique.

Serons-nous tartuffés ?
S’il est encore trop tôt pour discuter de la stratégie open data du gouvernement, qui semble cependant se donner les moyens de pérenniser les actions, les quelques éléments de réponse et non-réponse des nouveaux dirigeants politiques sur les conflits d’accessibilité aux données pouvant provoquer débat ou interprétation semblent refléter une position résolument conservatrice. Il serait donc légitime de se demander si nous allons continuer d’assister à de l’open data gadget qui ne libère que les informations accessibles par ailleurs.

Toute les données ne sont pas bonnes à ouvrir largement mais pour celles considérées publiques, la loi garantit devrait garantir qu’elles soient accessibles à tous. Pour certaines données essentielles parfois hors-cadre du droit d’accès à l’information, une réflexion s’impose sur leur requalification. Des données dans le domaine de la santé, de la sécurité, de la culture et des finances sont notamment concernées.Des données des administrations mais également d’entreprises, associations et autres organismes qui détiennent aujourd’hui des informations d’utilité publique. Cela implique l’affirmation politique d’une volonté d’extension de l’ouverture.

Dans un contexte de forte pression fiscale et d’efforts demandés aux français, il paraît d’autant plus essentiel d’assurer la transparence de l’action publique et de garantir une action de qualité orientée vers l’usager. Une réflexion est donc indispensable pour définir le cadre de l’extension de l’ouverture et le délimiter.

Si l’open data ne devait libérer que des données consensuelles, sans remettre en question certaines pratiques, nous passerions à côté des objectifs et opportunités de ce projet social. Or cela requière du volontarisme politique qui fait encore cruellement défaut.

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La carte de France de l’open data au quotidien

Depuis quelques mois, nous proposons aux internautes de remonter les initiatives d’ouverture de données publiques en France directement sur le site opendata-map.org.

 

Ce site participatif répertorie les démarches d’ouverture en cours, les plateformes de données avec leurs caractéristiques et les mouvements citoyens.

Seules les initiatives d’ouverture de données des collectivités et sur différentes thématiques sont représentées. Un travail est en cours sur la question de la représentation des initiatives open data des structures privées et associatives qui se développent également.

 

Depuis la dernière version mise à jour, une dizaine de collectivités a rejoint le mouvement tels que la Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pays de Loire, Alsace, Hauts de Seine, La Rochelle, Chatellerault…

 

 

 

Depuis opendata-map.org vous pouvez :

• Positionner de nouvelles initiatives sur la carte
• Télécharger le visuel de la carte
• Télécharger la base de données associée (sous ODbL)

 

Vous pouvez également contribuer à l’amélioration de cet outil avec @logisima et @fvanderbiest sur Github.

 

Pourquoi n’y aura-t-il pas de 5eme mise à jour de cette carte ?

• Parce que vous pouvez désormais mettre à jour et télécharger cette carte en continu
• Parce que cette forme de représentation rencontre des limites face au nombre d’initiatives
• Parce qu’il faudrait désormais cartographier les collectivités qui n’ont pas franchi le pas ?
• Parce que vous êtes libres de créer vos propres cartes grâces aux données redistribuées !

 

Ainsi les designers, medias, étudiants ou autres qui souhaiteraient réaliser des œuvres dérivées sont libres de télécharger et réutiliser la base de données source de cette carte, sans oublier de citer de la source. En espérant voir se développer de nombreuses autres initiatives de valorisation, tel que l’initiative ci-bas de Communes.fr qui est placée sous Creative Commons-by.

 

 

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Open Data : 20 questions qui se posent au gouvernement français

 

Suite aux élections législatives du 17 juin 2012, le gouvernement possède désormais la majorité parlementaire nécessaire à la mise en œuvre de sa politique, notamment en matière d’ouverture des données publiques. Plusieurs éléments semblent propices au développement d’une politique nationale ambitieuse sur le sujet :

 

 

• Jean-Marc Ayrault, désormais Premier Ministre, avait porté et suivi personnellement le dossier Open Data auprès de la ville de Nantes et Nantes Métropole lorsqu’il en était respectivement Maire et Président

• Arnaud Montebourg, désormais Ministre du Redressement Productif, avait également fait de l’open data un projet phare du département de Saône et Loire sous sa présidence

• Fleur Pellerin, désormais Ministre Déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie Numérique s’était également positionnée en faveur d’une extension de l’ouverture des données tandis qu’elle dirigeait le pôle Société et Économie Numérique dans l’équipe de campagne de François Hollande, désormais Président

• Enfin le premier acte du gouvernement, à savoir la rédaction d’une charte de déontologie pour les ministres, faisait déjà mention « d’une action déterminée pour la mise à disposition gratuite et commode sur Internet d’un grand nombre de données publiques »

 

Nous avons donc, pour la première fois au pouvoir, des responsables qui non seulement connaissent la définition de l’open data – ce n’était pas gagné – mais qui en plus ont développé des démarches d’ouverture dans leurs précédentes fonctions, apparemment convaincus de l’intérêt social et économique du sujet.

 

Or malgré ces expériences et notes d’intention, aucune stratégie gouvernementale n’a encore été dévoilée. Selon Itespresso, la feuille de route gouvernementale du numérique ne sera d’ailleurs pas établie avant la fin du mois et il reste beaucoup de travail. La stratégie à venir sera-t-elle réellement à la hauteur des attentes ?

De fait, si le gouvernement Fillon avait initié les démarches au niveau gouvernemental en créant la mission Etalab ainsi que le site data.gouv.fr en 2011, le chantier n’en est qu’à ses débuts en France et et de nombreuses questions se posent désormais, sur lesquelles le nouveau gouvernement devra prendre position.

Voici 20 questions liées au développement de l’open data en France et suggérées ou identifiées en ligne, notamment chez RegardsCitoyens, Silex, le Conseil National du Numérique ou sur ce blog.

 

 

• Faut-il définir juridiquement le terme « donnée ouverte »?

Les caractéristiques d’une « donnée ouverte » ont été définies par un collectif de représentants des mouvements open-source et du droit d’accès à l’information aux Etats-Unis en 2007. La liste des 8, puis 10 critères d’une donnée ouverte sert de fil conducteur aux démarches en France mais à défaut de consensus sur un texte de référence, chacun adopte des critères plus ou moins proches des textes de base. Et finalement, qu’est-ce que l’open data ?

 

 

• L’ouverture des données publiques doit-elle devenir une obligation légale ?

La loi de 1978 instaurant le droit d’accès aux informations publiques en France fait mention de mise à disposition de documents sur demande expresse. Mais l’open data va au-delà de l’obligation légale puisqu’il s’agit d’une démarche pro-active de publication de données brutes. Ce mode de publication doit-il désormais s’imposer juridiquement aux administrations publiques ? Et à toutes les collectivités ?

 

 

• Faut-il imposer l’usage de certaines licences ?

En 2011, la mission Etalab a créé la Licence Ouverte. Avec l’ODbL, il s’agit des deux licences les plus utilisées pour l’ouverture des données en France. Faut-il pousser pour l’émergence d’une licence unique ou rester sur un libre choix mais dans ce cas promouvoir les licences libres faisant référence ?

 

 

• L’Etat doit-il s’impliquer dans la standardisation des démarches ?

Malgré les avancées d’Etalab en matière de licence et normalisation sur les données interministérielles, les démarches des collectivités locales souffrent aujourd’hui d’une hétérogénéité pénalisant le développement de la réutilisation des données en France. Aucune action gouvernementale n’a été entreprise pour se rapprocher des démarches locales et faciliter la standardisation, actuellement organisée de manière spontanée par les collectivités.

Le mouvement d’ouverture en France manque de documentation. Aucun référentiel n’a été publié par le gouvernement, qui prendrait notamment en compte les bonnes pratiques en terme de formats, métadonnées, standards, anonymisation… qui paraît essentiel à la formation, à la simplification et au développement des démarches d’ouverture. Faut-il mutualiser les bonnes pratiques et développer les formations ?

 

 

• Faut-il adapter le code des marchés public ?

Les modèles d’animations autour de l’open data, avec le développement des appels à projets, posent la question du mode de coproduction des acteurs publics avec les réutilisateurs de données. Certaines applications développées n’ont pas d’objectif de rentabilité ou pérennité de la part de leurs auteurs. Mais le code des marchés publics impose de déterminer les besoins à satisfaire avant de lancer un appel d’offres pour acquérir un service. Les développeurs (dont lycéens) ayant développé un concept original et n’étant pas en capacité de répondre à l’appel d’offres ne pourront donc pas profiter de la vente de leurs créations. Faut-il adapter le code des marchés publics afin de favoriser la flexibilité et réactivité du secteur public face aux nouvelles pratiques ?

 

 

• L’open data doit-il s’étendre au texte ?

Aujourd’hui les démarches d’ouverture concernent essentiellement les bases de données chiffrées et cartographiques. Or dans le droit d’accès à l’information, les rapports, dossiers, études, circulaires sont également concernés. Le travail de RegardsCitoyens sur les informations de l’Assemblée Nationale représente un exemple d’utilisation de « données textuelles » permettant de développer informations, statistiques et usages à partir de rapports qui gagneraient à être ouverts et structurés de manière élargie. Les démarches d’ouverture des données doivent-elles s’étendre aux données textuelles et à un travail de structuration de ces données ?

 

• Les données culturelles doivent-elles êtres soumises au droit d’accès ?

Selon la loi de 1978, les informations créées par les établissements culturels, de l’enseignement et de la recherche jouissent d’un cadre dérogatoire. Elles ne sont pas soumises au droit d’accès à l’information tandis que les raisons de leur statut d’exception ont été démontées une par une dans l’excellent article de Lionel Maurel. Faut-il imposer l’ouverture des données culturelles ?

 

 

• Faut-il revoir le droit d’auteur des agents publics ?

Certaines données collectées dans le cadre d’une mission de service publique sont soumises aux droits d’auteur des agents et donc souvent exclues des démarches d’ouverture de données. Ce droit d’auteur est-il toujours justifié ?

 

 

• Faut-il moderniser la CADA ?

La Commission d’Accès aux Documents Administratifs a été créée en 1978 pour assurer la bonne application du droit d’accès à l’information publique. Elle n’a pourtant aucun pouvoir d’injonction, et malgré son avis favorable, les administrations ne sont pas contraintes de publier les informations publiques sollicitées via la CADA. Faut-il réformer son statut, augmenter ses pouvoirs ?

Parallèlement, la circulaire Fillon du 26 mai 2011 tout en instaurant le principe de gratuité des données rajoute que les informations pouvant être soumises à redevance doivent être au préalable inscrites sur une liste fixée par décret et après avis du COEPIA. Cette mission doit-elle rester une action COEPIA ou faut-il centraliser la thématique sur la CADA en étendant ses actions ?

 

 

• Faut-il réaffirmer l’obligation de la publication des répertoires ?

L’article 17 de la loi de 1978 impose déjà aux acteurs publics la constitution d’un répertoire des informations publiques qu’ils produisent ou détiennent. Dans les faits, cette loi est rarement appliquée et ces répertoires se constituent à travers les démarches d’ouverture mais ne sont pas publiés. Or ces registres permettraient d’orienter les demandes d’accès en faisant état de l’existant. Pour soumettre une demande d’accès auprès de la CADA, il est également nécessaire de citer le nom de la donnée ainsi que de son détenteur or il n’y a aucune visibilité sur qui fait et possède quelles données au sein des administrations publiques, pénalisant l’accès à l’information. Faut-il engager un effort général sur la publication des répertoires ?

 

 

• Faut-il focaliser le développement de l’ouverture sur les données disponibles ?

Les démarches d’ouverture s’orientent sur la publication de données facilement disponibles plutôt que sur les demandes. Il s’agit pourtant de l’un des objectifs de l’open data que de répondre aux demandes d’accès. Pourquoi ne pas ouvrir prioritairement les données suscitant le plus de demandes notamment auprès de la CADA ?

 

 

• Faut-il définir une liste des données d’intérêt général soumises à publication obligatoire ?

Certaines données d’intérêt publique sont détenues par des délégataires de services publics, organismes privés et associations qui ne sont pas soumis à une obligation de publication. Cette barrière à l’accès oblige les citoyens à s’organiser pour reconstituer des bases pourtant existantes et d’intérêt public, telles que les informations nutritionnelles des produits de consommation courante. Faut-il imposer la publication obligatoire de données essentielles ? De même pour les collectivités, faut-il imposer une liste a minima de données essentielles à ouvrir ?

 

• Faut-il étendre le devoir de publication aux organismes privés et civils ?

Certains organismes et structures sont déjà soumis au devoir de publication mais pour des cas très spécifiques (traçabilité sanitaire, financière, rapports de Responsabilité Sociétale des Entreprises…) Faut-il étendre ce devoir de publication, notamment aux structures financées par l’acteur public ? Et dans cet objectif de diffusion et accessibilité des informations publiées, faut-il intégrer les notions de données et contenus ouverts dans ces publications ?

 

• Faut-il modifier le statut d’Etalab ?

La mission Etalab a été créée en février 2011 par un décret de François Fillon qui plaça à sa direction son conseiller multimédia, Séverin Naudet. Faut-il changer le directeur dont la démission avait été demandée, notamment pour attaques et non-respect du devoir de réserve durant les élections ?

Etalab, en charge de l’ouverture des données interministérielles et du site data.gouv.fr, est une mission actuellement rattachée au Secrétariat Général du Gouvernement. Le champs d’actions de la mission n’implique-t-il pas un rapprochement vers d’autres services tels que la modernisation des services publics actuellement en remaniement ?

 

• Faut-il upgrader data.gouv.fr ?

Les données actuellement disponibles sur data.gouv.fr souffrent d’une qualité parfois médiocre, budgets publiés en .jpg, données sur les marchés publics erronées, liens html des sites présentés comme des données ouvertes… Faut-il continuer à publier de nouvelles données ou corriger l’existant, les deux à la fois ?

 

 

• Data.gouv.fr a-t-il vocation à accueillir les données de toutes les collectivités ?

Bien qu’Etalab ait indiqué mettre data.gouv.fr à disposition des collectivités, seules les collectivités UMP ont à ce jour rejoint la plateforme nationale. L’une des problématiques évoquées pouvant être l’utilisation de la licence ODbL par les collectivités locales. La plateforme nationale aura-t-elle vocation à référencer toutes les données et sous différentes licences ?

 

 

• Faut-il faire des données un outil de débat démocratique ?

Malgré les annonces politiques, peu de données inédites ont actuellement été publiées et rares sont celles pouvant susciter débat. Au vu des animations engagées, l’open data sert surtout d’appui à l’innovation plutôt qu’à la transparence et inclusion des citoyens. Faut-il développer ce volet de l’open data ou se focaliser sur l’innovation ?

 

 

• La notion de Gouvernance Ouverte doit-elle faire partie du vocabulaire politique ?

Les bénéfices d’une démarche d’ouverture de données ne peuvent être atteints par la simple publication de données en ligne. Ce sont de nouveaux outils, de nouvelles pratiques et modes d’animation que l’administration doit développer au-delà de l’open data pour générer l’innovation et la participation pourtant convoquées dans les discours. Les démarches en France dissocient l’open data de l’open gov quand les fondements sont liés. Faut-il commencer à évoquer l’ouverture des données à travers un projet global et stratégique ?

 

 

• La France doit-elle rejoindre l’Open Government Partnership ?

L’OGP est une initiative multilatérale qui réunit aujourd’hui plus d’une cinquantaine de pays impliqués dans des pratiques de gouvernance ouverte et de développement des démarches d’ouverture de données publiques. La France n’a jusque là jamais souhaité rejoindre ce groupement, espace d’échanges de méthodologies et bonnes pratiques entre pays impliqués dans l’open data. Faut-il rester à l’écart des mouvements internationaux ?

 

 

• Faut-il être cohérent dans ses positionnements ?

Access Info Europe avait adressé au gouvernement français, début juin, une invitation à se prononcer en faveur de la transparence et du droit d’accès aux documents de la Commission, du Parlement et du Conseil Européen. La France s’étant en effet illustrée par son positionnement sur l’inclusion de cadres d’exceptions et de restriction d’accès à l’information.

Il semblerait que le nouveau gouvernement soit sur cette même lignée de restriction…

 

Le gouvernement va-t-il réellement développer une stratégie ambitieuse en matière de développement de l’open data en France ou adopter une posture ? La question restera ouverte jusqu’à la publication de la feuille de route pour peu qu’elle soit précise sur les positionnements, étapes et délais.

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Appel à Contributions: Mise à jour de la carte de France de l’open data V5

Depuis 2010, l’association Libertic invite régulièrement les internautes et membres de la communauté open data à remonter les initiatives en matière d’ouverture de données publiques en France afin d’en réaliser une cartographie et suivre les avancées du mouvement.

 

Les initiatives sont cartographiées sous 3 catégories

• Administrations publiques « en cours d’ouverture » (annonce publique et lien vers un site)
• Administrations publiques « déjà ouvertes » (lien vers la plateforme de données)
• « mouvement citoyen » sur un territoire (lien vers un collectif actif)

Si vous avez des suggestions de correctif ou d’amélioration du format actuel de la carte, n’hésitez d’ailleurs pas à les remonter sur ce blog.

 

La dernière version de la carte (la V4) a été mise à jour en janvier 2012 et est déjà obsolète.

Nous convions donc de nouveau la communauté à remonter les nouvelles initiatives identifiées en matière d’ouverture de données publiques.

 

Votre collectivité ou vos services s’engagent dans une démarche d’ouverture ?

Faites le nous savoir !

 

La nouveauté

En décembre dernier, une équipe de volontaires avait décidé de simplifier la collecte de ces informations en développant le site Open Data Map lors d’un hackathon. Désormais, vous pouvez remonter les initiatives d’ouverture de données publiques et de mouvement citoyen directement sur ce site.

 

 

Les avantages

• La possibilité de collecter plus d’informations

Non seulement les listes des plateformes développées mais également leurs caractéristiques (licence, nombre de jeux de données, thématiques des données, support technique, formats, contacts, etc)

• La restitution en open data de toutes les données collectées

Le site, lui même sous GPL, permet de remettre toutes vos contributions collectées à disposition de tous et sous forme de données libres. Un lien de téléchargement des données se trouve en bas de page d’accueil.

 

Passez sur le site remonter vos informations et faire un état des lieux de l’open data en France !

Attention: La carte actuelle sur le site Open Data Map n’est pas à jour et il conviendra de vérifier l’exactitude de chacun des retours.

 

Merci d’avance de vos retours qui permettront la publication de la V5 de cette carte dans les semaines qui viennent 🙂

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Compte-rendu de la 1ere rencontre inter-administrations ouvertes

Le 1er février 2012, l’association Libertic conviait à Paris, dans les locaux mis à disposition par la FING, les pilotes des différents projets open data identifiés à ce jour. L’objectif était d’envisager des harmonisations et mutualisations dans leurs démarches afin de favoriser le développement du mouvement en France. L’approche consistait à offrir un cadre de réflexion et d’échange pour que les participants puissent travailler sur leurs problématiques actuelles et proposer des solutions collectives.

Voici le compte-rendu de cette rencontre.

 

Liste de présence

 

• Villes ou Communautés Urbaines : Brest Métropole, Brocas, Grand Toulouse, La Rochelle, Montpellier, Nantes et Nantes Métropole, Paris, Rennes Métropole
• Départements : Gironde, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Maine et Loire, Saône et Loire
• Régions: Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Etat : Mission Etalab
• Organismes : Libertic, FING, CNIL, VVL, Pilote41

 

Présentations et description des démarches respectives

 

• Conseil général de Loire Atlantique (CG44)

L’ouverture du site open data du CG44 est prévue pour mars 2012. La communication du projet se fait actuellement sur http://datablog.loire-atlantique.fr. Le projet s’inscrit dans un cadre de mutualisation technique avec la ville de Nantes et Nantes Métropole. La licence choisie est l’ODbL.

Il y aura 150 jeux de données sur des thématiques variées : environnement, citoyenneté, finances, institutions, territoire (zonage). Un travail est en cours avec des partenaires privés et associatifs pour accueillir leurs données.

 

• Ville de Nantes et Nantes Métropole

Le site http://data.nantes.fr a ouvert en novembre 2011. Il se base sur la Solution In Cité, également utilisée sur le projet rennais.

Une quarantaine de jeux de données sont actuellement disponibles en ligne, de nouvelles données sont en cours d’ouverture. Une V2 du site sera disponible fin 2012. Les équipes travaillent actuellement sur des outils de visualisation et les métadonnées.

La Métropole travaille en coproduction avec les acteurs du territoire et l’association Libertic sur l’animation du territoire et des réutilisateurs de données (formations outils, barcamps, etc.).

 

• Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur

La délibération de la région est passée fin 2011 pour l’ouverture des données. Un portail open data est prévu pour mi-2012. La licence choisie est la Licence Ouverte d’Etalab.

 

• Conseil Général de Loir-et-Cher (CG41)

La démarche a été lancée en décembre 2011 en partenariat avec l’Observatoire de l’économie et des territoires. Les données sont disponibles sur http://www.pilote41.fr, sous Joomla avec un géo-portail et géo-catalogue. Les données sont également disponibles sur http://www.data.gouv.fr/

La licence utilisée est la Licence Ouverte d’Etalab. Un appel à projets sera lancé au printemps 2012.

 

• Ville de La Rochelle

Projet d’ouverture actuellement en cours. Les étapes sont la validation des lots de données (thèmes citoyenneté, déplacement, espace public, finance, jeunesse, sport, culture, urbanisme, référentiels géographiques) puis le développement d’un site web dédié et d’une application mobile de référence. Un appel à projets (dotation 15 000 euros) sera également lancé.

Lancement du projet en avril 2012 avec un développement de partenariats : Communauté d’Agglomération, Université, entreprises de la filière TIC. Les données seront distribuées sous licence ODbL.

 

• Brest Métropole

Brest Métropole a déjà une culture d’ouverture de données : SIG et données environnementales ouvertes. Un projet de crowdsourcing (équivalent fixmystreet) a également été développé. Vers mai 2012, la Métropole lancera un projet Data Horizon avec la localisation temps réel des véhicules. Brest inaugurera également une cantine en février.

 

• Conseil Général de Gironde (CG33)

Le portail http://datalocale.fr accueille un projet de mutualisation des données de différents niveaux de collectivités (Bordeaux, Gironde, Aquitaine). Le portail a une page d’auto-évaluation des bonnes pratiques de publication de données, basée sur le référentiel open data de Temesis et accessible à http://datalocale.fr/bonnes-pratiques . Le site héberge également un jeu de données sur les jeux de données disponibles.

 

• Conseil Général de Saône et Loire (CG71)

Le site a été lancé en septembre 2011 et est disponible sur www.opendata71.fr. Il intègre un outil de visualisation de données en ligne et une interface professionnelle. Une soixantaine de jeux de données sont accessibles (transparence financière, tourisme, transport, archives, environnement, catalogue bibliothèque, documentation départementale agriculture…) A l’horizon fin 2012, il y aura 2 To de données en ligne.

L’équipe travaille à fédérer les données du territoire de la Saône et Loire et sans doute au delà: publiques, privées, citoyens. Un comité d’éthique a été constitué avec des citoyens, journalistes, magistrats pour accompagner la mise à disposition de données. Un appel à projets est actuellement en cours.

 

• Grand Toulouse

Le Grand Toulouse a ouvert ses données en octobre 2011. 31 jeux de données sont actuellement en ligne. Il y a eu des échanges avec le collectif citoyen local, concernant notamment l’intégration des données pour Open Street Map. Un travail est en cours sur la base de référence des adresses précision au mètre.

L’opérateur de transport local est également impliqué dans la démarche et deux communes ont délibéré et vont rejoindre prochainement http://data.grandtoulouse.fr

 

• Rennes Métropole

Rennes fut pionnière en matière d’ouverture de données avec une première version en avril 2010. Aujourd’hui, 150 jeux de données sont en ligne. Un concours d’applications a été lancé et une quarantaine d’applications ont été créées, principalement sur l’axe mobilité.

Les problématique actuelles tournent autour des questions suivantes: comment animer la communauté par la suite ? Comment durer dans le temps ? Quelles futures applications ? Un chantier de visualisation de données est en cours. Il va s’agir également de récolter des données qui ont une utilité sociale, tout en étant confrontés à une difficulté d’appropriation des données de la part des développeurs en raison de l’hétérogénéité des structures de données publiées par les collectivités.

Un questionnement est en cours pour un changement de licence (actuellement Rennes en Accès Libre).

 

• Conseil Régional d’Aquitaine

PIGMA est une plate-forme de partage d’information SIG entre collectivités publiques (pas forcément open data) en Aquitaine mais 24000 fiches patrimoniales sont en cours de publication sur www.datalocale.fr

Une mission inter-services est animée par la délégation TIC du CRA pour faire l’inventaire des données notamment dans les thématiques de l’environnement (directive INSPIRE) et du transport (données TER non disponibles actuellement).

A venir, le lancement d’un marché d’amélioration d’Open Street Map.

 

• Brocas

Brocas est une petite commune de 800 habitants dans les Landes. Un gros travail de sensibilisation a eu lieu au cours du second semestre 2011 pour inciter à l’ouverture. En 2012, il sera prévu l’ouverture des données sur les thématiques suivantes : finance, tourisme, travaux, puis lancement officiel de la plateforme sur le 1er trimestre 2012.

La plateforme actuelle est sous Drupal et la licence utilisée est l’ODBL : http://opendata.brocas.fr/

 

• Etalab

La mission Etalab est en charge de la coordination du travail d’ouverture des administrations et du développement de http://www.data.gouv.fr/ La mission voit en cette rencontre l’occasion de mieux définir les problématiques locales afin de soutenir le développement de l’open data.

 

• Paris

La ville a ouvert ses données début 2011 et a mis en place un catalogue des jeux de données.

Actuellement, 43 jeux de données sont disponibles en ligne sur http://opendata.paris.fr/

 

• Conseil Général de Maine et Loire (CG49)

Le Conseil Général a lancé son appel d’offres sur la base de la plate-forme Typo3 d’In-cité (utilisée par Rennes, Nantes, CG44).

Le projet est en phase de démarrage avec l’inventaire des données disponibles.

 

• Montpellier

Le projet http://opendata.montpelliernumerique.fr/ a ouvert en mars 2011 en Béta (aspect itératif du développement) et comprend désormais une soixantaine de jeux de données en ligne. Un jeu sur les jeux de données est également disponible.

La ville a travaillé avec Datalift sur la sémantisation (standards W3C). Les formats des métadonnées: Texte + RDF + CSV. La ville travaille sur les subventions pour les porteurs de projets open data (à hauteur de 5 à 10k€) et recherche des relais dans le domaine de l’économie sociale et solidaire.

Une opération mapping-party a été organisée pour répertorier les zones d’accessibilité dans Open Street Map. Les données sont d’abord intégrées dans OSM puis ont vocation à être intégrées au sein du système informatique de la ville.

 

Source: Alexandre Quintard

 

 

Atelier de la matinée : identifier des problématiques

Les participants se sont répartis en quatre groupes afin de lister les problématiques communes et questions en cours qui pourraient être résolues par une action collective. Les thématiques soulevées sont les suivantes :

 

Problème de lisibilité

• Comment aiguiller le citoyen dans le millefeuille des collectivités ?
• Quelle échelle territoriale pour l’ouverture des données ?
• Comment éviter de trop multiplier les portails tout en permettant à chaque acteur une communication et une animation spécifique ?
• Comment référencer les jeux de données des autres collectivités ?

 

Problème de démocratisation du concept

• Comment communiquer et intéresser les acteurs locaux (y compris le grand public) à la démarche open data ?
• Comment démocratiser le concept ? Avec quels outils ?
• Est-ce que la visualisation est un levier d’appropriation ? Si oui, comment la développer ?

 

Problème de normalisation

• Comment harmoniser les formats ?
• Quels standards de structuration de données ?
• Quelles sont les données les plus attendues et prioritaires dans la normalisation ?

 

Problèmes juridiques

• Comment ajouter des clauses-types open data aux délégataires de service public ?
• Comment rajouter des clauses pour l’acquisition d’applications open data ?
• Comment définir sa licence ? Besoin d’un comparatif clé en main ?

 

Problèmes de développement

• Comment soutenir le développement économique des réutilisateurs ?
• Quels sont les modèles économiques identifiés ?
• Quelle est la typologie des utilisateurs et leurs sous groupes ?
• Comment pérenniser les démarches d’ouverture ? Quelle gouvernance ? Quelles animations ? Auprès de quels publics ?
• Comment intégrer les données des citoyens dans les services informatiques des collectivités ?

 

 

Atelier de l’après-midi: identifier des solutions mutualisables

Sur l’après-midi, deux experts juridiques ont rejoint le groupe : Benjamin Jean (Veni Vidi Libri) et Delphine Carnel (CNIL) qui sont intervenus notamment sur la question de distinction entre les trois axes de l’accès à l’information : Communication, Publication, et Réutilisation qui ne sont pas les mêmes notions. Exemple des bans de mariage avec l’obligation de communication, ce qui diffère d’une publication en ligne où le droit à l’oubli est souvent omis.

Certains participants ont ensuite présenté des projets en cours qui pourraient être mutualisés.

 

• Marché des applications Open Data

Jean-Marie Bourgogne (Montpellier) propose la création d’une place de marché des applications open data (openappstore). Une forme de appstore qui référencerait les services issus de l’open data, sur le modèle OSM : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/List_of_OSM_based_Services

Cela implique de faire une liste des applications open data existantes mais permettrait d’identifier quelles sont les données les plus valorisées et sur lesquelles un travail d’harmonisation serait prioritaire. Le tableau de travail collaboratif est disponible à l’adresse suivante, vous pouvez y rajouter les applications et services manquants.

 

• Référentiel de bonnes pratiques

Pascal Romain (CG33) propose d’utiliser le référentiel des bonnes pratiques d’une démarche de publication de données (72 critères développés par Temesis). L’outil Opquast reporting est mis à disposition des collectivités pour auto-évaluer leurs démarches: https://checklists.opquast.com/opendata/workshop/ L’usage d’un outil commun d’évaluation permettrait de tracer une feuille de route et objectifs communs pour le développement des démarches.

Jean-Marie Bourgogne propose également de partager les indicateurs du projet open data de Montpellier.

 

• Dataset des Datasets

Jean-Philippe Clément (Paris)  propose la mise en place d’un jeu de donnée des données: Dataset des datasets pour chaque portail ainsi que sa normalisation pour organiser la standardisation.

Un objectif fort en 2012 : une fiche de métadonnées commune pour chaque jeux de données ? Se fixer 3 jeux de données sur lesquels standardiser la sémantique ? Transports, services publics (ERP fichier des équipements, services de proximité), finances, adresses (compatible INSPIRE). Il propose de travailler sur DCAT cette année.

 

• Observatoire de l’Open Data
  

Claire Gallon (libertic) propose un site commun de l’open data sur l’exemple de Proyecto Aporta en Espagne. Ce site met à disposition une veille, des supports pédagogiques et est un lieu de partage d’outils qui a vocation à faciliter la mutualisation et le développement des initiatives d’ouverture des administrations publiques. www.aporta.es

Suite à ces présentations de projets, des échanges ont eu lieu portant sur des suggestions de solutions communes :

– Créer une liste des moyens pédagogiques, techniques et normatifs d’un projet

– Créer une clause Open data type pour les marchés publics

– Lister le cadre légal et obligations CNIL

– Définir les avenants pour les clauses (méthode et périodes favorables, leviers)

– Développer l’interopérabilité et les notices de données

– Faciliter la sémantisation

– Harmonisation de l’accès aux données avec 5 couches : le modèle de développement ; le modèle de description des jeux de données ; sémantique ; contenant

– Harmoniser l’ouvertures sur les données les plus réutilisées pour soutenir le développement économique des structures réutilisatrices

 

Création de groupes de travail

La fin de journée s’est terminée par la création de différents groupes de travail pour approfondir les questionnements et développer des solutions mutualisables pour la suite.

 

• Groupe Vulgarisation

Développement d’outils pédagogiques de démocratisation de l’open data (par cible, par thème)

• Groupe Juridique

Créer un guide pour améliorer la compréhension du cadre légal, faciliter la modification des clauses et le choix des licences

• Groupe Normalisation

Développer une normalisation sur des données clés et un jeu commun des datasets

• Groupe Pérennité et Animation

Identifier les bonnes pratiques d’animation des démarches open data après l’ouverture

• Groupe Indicateurs

Identifier des critères d’évaluation d’une démarche open data

• Groupe Outils collaboratifs

Développement d’outils collaboratifs pour poursuivre les échanges en ligne : documents, mailinglist, etc.

 

Conclusion

Cette journée a été l’occasion de constater la volonté forte des administrations de mutualiser les pratiques, faciliter la réutilisation et soutenir le développement des services à travers des actions communes. Une nouvelle rencontre entre administrations ouvertes aura lieu sur l’année 2012 pour faire un point.

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Extrait de veille Open Data Octobre 2011

Extrait de Veille Open Data Octobre 2011

FRANCE

• Etalab

Après plusieurs mois de travaux participatifs avec les acteurs de l’open data, Etalab sort sa licence nationale pour les données publiques.

Etalab continue par ailleurs les rencontres autour des données (dernier atelier sur le datajournalism) et a également ouvert son compte twitter.

• Sénat

Pour la première fois, le Sénat a publié les résultats des élections sénatoriales ainsi que les listes de candidats en temps réel sur le site du Sénat. Parallèlement, Regardscitoyens lançait nossenateurs.fr pour observer l’activité parlementaire de ces derniers.

• Primaires Socialistes

L’open data s’immisce en politique. Entre les deux tours, Arnaud Montebourg a adressé une lettre ouverte à François Hollande et Martine Aubry en leur demandant notamment de se positionner sur l’ouverture des données publiques.

• Conseil National du Numérique

Le CNN a ouvert un groupe de travail Open Data et prévoit la publication d’un livre blanc sur le sujet pour début 2012.

• Concours Google

Google, la Netscouade et Dataveyes lancent un concours d’applications web sur le thème de la campagne présidentielle de 2012. Vous pouvez y proposer une interface de visualisation de données.

• Liste des bonnes pratiques Open Data

Temesis a finalisé sa liste de critères et fonctionnalités attendus pour la mise à disposition de données publiques.

• Mouvements Citoyens

Des collectifs citoyens en faveur de l’ouverture de données se sont montés à Toulouse, Besançon et des activités également à Dijon, Tours et Lyon.

• OSM

Bonne nouvelle pour l’écosystème Open Data avec l’officialisation et la création de l’association française Open Street Map.

• Data Publica

Après le lancement de son Datastore, Data Publica explique ce que produisent les réutilisateurs des données publiques et comment ils ont eux-même hacké les données du Parti Socialiste.

• Paris Design Lab

l’Atelier Français s’associe à Paris DesignLab (ENSCI) pour inaugurer un nouveau programme de recherche-action : ODDG (OpenData Design Group), sur l’apport du design au « chantier » social, politique, culturel et technique des données ouvertes.

• Concours Checkmymap

Checkmymetro, le service qui avait connu des déboires avec la RATP notamment sur la question de la réutilisation de la carte de métro parisienne, a lancé un concours pour imaginer une nouvelle carte de métro, libre. Voir les propositions ici.

• Toulouse

La Communauté Urbaine de Toulouse a lancé sa plateforme de données et affirmé son engagement dans le développement des logiciels libres. Le portail est accessible ici, il y a également une présentation du projet sous forme de mindmapping.

Sont concernées les données de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse, ainsi que des communes de Toulouse et Balma. 31 jeux de données sont actuellement en ligne. Les communes de Blagnac et Colomiers devraient suivre respectivement au mois de novembre et de décembre.
La licence choisie est l’ODbL. Déjà un premier service proposé pour le recyclage.

• La Rochelle

Nouvel entrant dans l’open data, La Rochelle ouvrira ses données courant 2012

• Ile de France

La région Ile de France a voté l’ouverture des données publiques

• Paris

Retour d’expérience de l’ouverture parisienne, les choix, les usages, les questionnements

• Montpellier

La ville continue d’alimenter sa plateforme en données et publie de manière régulière (elle) une veille sur l’open data

• Nantes

En attendant l’ouverture de la plateforme nantaise prévue pour le mois de novembre, les animations terrain se poursuivent avec l’organisation en octobre d’un barcamp datajournalism et la publication des différents projets réalisés à cette occasion. Un dossier avec les différents articles ici dont l’étude sur l’étalement urbain de l’agglomération et des retours d’expérience.

• Conseil Général de Loire Atlantique

L’ouverture des données publiques du département de Loire Atlantique a été votée à l’unanimité.

Parmi les thématiques prioritaires pour l’ouverture :
• La mobilité : les infos bus Lila, les routes départementales, etc.
• L’environnement : les espaces naturels sensibles, les sentiers pédestres, etc
• Le territoire : les limites administratives, etc
• L’action sociale : les services sociaux, les statistiques, etc
• Les données financières : budget, subventions, etc

Une convention avec l’Ecole de Design de Nantes a été signée afin de valoriser les données. A partir de données livrées par le CG44, les élèves de l’Ecole se lanceront dans la création de représentations graphiques ou cartographiques. Le projet intitulé « Territoires connectés » aura pour vocation de stimuler la conception d’applications destinées à faciliter et à enrichir l’expérience du département et de son environnement par ses habitants.

• Conseil Général de Saône et Loire

Suite au lancement de la plateforme du CG71, les inscriptions au concours d’applications sont ouvertes.

• Région Nord pas de Calais

La région a ouvert ses données SIG sous licence OdbL. Malheureusement, il n’y aurait pas de projet d’ouverture de données transversales pour poursuivre cette démarche, la région devrait donc disparaître de la carte de France de l’Open Data V4 (parution fin novembre).

• Midi-Pyrénées

En région Midi-Pyrénées, l’OTEN a pour projet de répertorier les données publiques des collectivités et d’y faciliter l’ouverture. Un projet FEDER de plusieurs années

• CG33/ Aquitaine

Suite à la mise en ligne du portail datalocale.fr, les données concernant l’environnement, les transports et les services de proximité sont mises à disposition mais d’autres devraient suivre régulièrement. Les étapes passées et futur de leur projet Open Data.

• Rennes

En continuité de son programme d’ouverture, Rennes développe le crowdsourcing. Le projet de Partages, Usages et Modélisations de la Donnée Publique consiste à construire collectivement avec les piétons et les cyclistes une carte des parcours dans la ville de Rennes. Les infrastructures (pistes cyclables, parcs vélo, largeurs des trottoirs,… etc.) sont connues, mais, qu’en est-il de l’usage ? Combien d’utilisateurs ? À quelles heures ? Quels parcours ? Réponse grâce aux contributions de volontaires-usagers équipés de dispositifs numériques (bracelets GPS, application mobile) pour collecter des données sur leurs parcours. L’objectif étant de connaître les habitudes et les itinéraires d’utilisateurs urbains de la marche et du vélo.

• Pays Basques

Cycle de conférence open data aux Pays Basques

EUROPE

Le 22 septembre dernier, Neelie Kroes, vice présidente de la commission européenne en charge de l’économie numérique annonçait dans un discours le lancement de deux portails open data européens en 2012 et 2013. Le premier pour ses données propres, le second un portail paneuropéen de la donnée.

• Open Governement Data Camp de Varsovie

Fin octobre, Varsovie accueillait une rencontre internationale de l’Open Data. L’occasion d’y croiser les acteurs européens, canadiens, australiens, kenyans, maltais… et de faire un état des lieux du mouvement d’ouverture des données publiques dans le monde. En résumé : de nombreux portails, un mouvement inexorable, maintenant pensons à défendre les fondamentaux des principes de l’ouverture, à harmoniser les démarches, les rendre interopérables et à élargir le cadre, notamment vers les données du secteur privé.

La liste de voeux d’OKFN pour 2012 est plus explicite : l’open data comme service de plateforme, interconnexion des plateformes, standardisation, ouverture des données des structures privées, libération de nos données personnelles détenues par les entreprises. A suivre…

• Pays-Bas

Ouverture de la plateforme nationale sur data.overheid.nl avec un investissement de 4 millions d’euros pour mettre à jour les images satellites du pays et les rendre disponibles gratuitement. D’autres données actuellement facturées 50 000€ seront désormais gratuites. Un concours d’applications a été lancé.

• Espagne

Ouverture du portail national de données.

Une loi établit enfin le droit d’accès à l’information en Espagne :  Le décret royal précise les conditions de publication et de diffusion des données publiques. Celle-ci seront mises à disposition du public via une licence ouverte et libre par défaut. Au cas où une donnée ne sera pas proposée avec cette licence, l’organisme du secteur public devra en justifier la raison.

Saragosse

Saragosse devient la 1ere ville espagnole à déclarer une gouvernance ouverte.

• Portugal

Ouverture du portail national de données

• Belgique

Lancement du portail national belge sous un équivalent CC-by mais la réutilisation n’est autorisée que pour usage personnel.

• Italie

L’Italie s’ouvre. Le Ministère de l’Innovation et des services publics à lancé la plateforme dati.gov.it, ainsi que le concours Apps4Italy et un portail d’applications.

Au niveau local Emilia Romagna et la ville de Florence ont également ouvert leurs données.

Enel

Enel, (equivalent italien d’EDF) a ouvert ses données sous licence CC-by. Il s’agit de la première initiative open data d’une entreprise privée italienne.

• Grèce

Suite à son engagement dans l’OGP (Open Government Partnership) la Grèce a ouvert un portail laboratoire d’innovation

Athènes

L’organisation des transports urbains de la ville a annoncé l’ouverture des données transports (routes, horaires…) sous licence CC-BY. Elles sont désormais disponibles sur geodata.gov.gr en format GTFS.

• Norvège

Ouverture du portail national de données.

• Suède

Un groupe de transporteurs, en partenariat avec le Ministère des Transports, a lancé http://www.trafiklab.se/ , un site internet qui propose des API pour les données transports en temps réel. Un hackathon est organisé autour de ces données.

Stockholm

La ville ouvre ses données : Page du projet open data de Stockholm

• Estonie et Slovaquie

La Commission Européenne demande à l’Estonie et la Slovaquie de se mettre en conformité avec le droit européen sur l’accès aux informations publiques

En Slovaquie, l’ONG Transparency SK a lancé un site de transparence sur les dépenses publiques, Open Contracts.

• Allemagne

Berlin est la première ville allemande à ouvrir ses données qui sont disponibles en Creative Commons BY à l’adresse daten.berlin.de. Déjà une application qualité de l’air développée avec ces données.

• Suisse

Trois conseillers nationaux demandent des mesures concrètes pour l’ouverture des données publiques de la Confédération. Une motion et deux postulats ont été déposés.

MONDE

• Lutte contre le Sida

Le Ministère des Affaires Étrangères des Pays-Bas a ouvert ses données sur la lutte contre le sida. Cette ouverture fait partie du projet International Aid Transparency Initiative, et a pour objectif d’améliorer l’efficacité de la distribution des aides en rendant lisible la répartition, les donneurs, les bénéficiaires et les pays concernés. Il est possible de télécharger sur la plateforme la liste des projets, les contributions de l’ONU ou Banque Mondiale, les données financières, etc.

• Open Government Partnership

Le 20 septembre 2011, 8 pays fondateurs (Brésil, Indonésie, Mexique, Norvège, Philippines, Afrique du Sud, Royaume-Uni, Etats-Unis) ont lancé une déclaration de Gouvernance Ouverte et préparent leur plan d’action pour la mise en œuvre qui consiste à généraliser l’ouverture des données publiques, inciter à la participation citoyenne et développer la coproduction entre différentes parties-prenantes.

Une quarantaine de pays a soutenu cette initiative à laquelle la France ne participe pas.

Si le lancement de cette coalition apparaît pour certains comme la création d’un nouvel axe géopolitique (ouverts contre fermés) pour le 21eme siècle, Access Info Europe a alerté l’OGP sur le risque d’un effet d’annonce.

Les pays signataires ne sont pas tenus de respecter des conditions strictes (à commencer par voter une loi sur le droit d’accès à l’information pour les pays n’ayant pas ce type de réglementation). Ainsi le manque de contraintes pourrait inciter les pays à utiliser l’OGP comme caution de transparence sans mesures réelles.

• EITI

Dans la foulée, les Etats-Unis rejoignent EITI qui propose un standard de publication de données pour les industries de l’extraction (mines, pétrole) afin de déclarer ce qu’elles paient aux gouvernements avec lesquels elles travaillent. De leurs côtés, les gouvernements s’engagent à déclarer ce qu’ils perçoivent de ces industries. L’objectif est de rendre lisibles et transparents les échanges financiers autour de ces industries.

• Brésil

En attendant sa plateforme, le pays se dote d’un droit d’accès à l’information.

• Mexique et Argentine

Ces pays vont ouvrir dans les semaines qui viennent des plateformes de gouvernance ouverte basées sur celle des pays basques espagnols.

• Canada

Le Canada a présenté son plan d’ouverture en trois étapes : ouverture, accès, participation.

Montréal

Montréal a ouvert sa plateforme de données publiques http://donnees.ville.montreal.qc.ca/

Arrondissement Plateau Mont Royal

Sur son site Internet, l’arrondissement de Montréal, Plateau Mont Royal, propose aux citoyens de donner leur avis sur les priorités budgétaires au moyen d’une application qui permet de répartir les données financières réelles. Une fois le budget équilibré, il est possible de soumettre la proposition aux élus de l’arrondissement, qui s’engagent à étudier les propositions.

Burlington

Burlington commence à ouvrir ses données financières

• Chine

En Chine aussi, l’open data avance. Certaines localités ouvrent leurs données budgétaires.

Hong Kong

Après le lancement de sa plateforme, Hong Kong anime désormais des rencontres et organise la réutilisation.

• Etats-Unis

Philadelphie

OpenDataPhilly a lancé OpenDataRace. Il s’agit donc d’un concours d’ouverture de données basé notamment sur les attentes des ONG locales. Quelles sont les données attendues et pourtant inaccessibles ? Des prix à gagner et pour les lauréats OpenDataPhilly se charge de collecter et ouvrir les données demandées.

New York

Dans la continuité de son programme ambitieux d’ouverture, la ville passe sous Socrata et propose désormais des API.

Chicago

Remise des prix du concours d’applications de la ville, avec des applications transport, tourisme, sport.

• Chili

Le Chili a son portail national de données publiques, avec une partie statistiques d’usage et téléchargements

• Arabie Saoudite

Ouverture du portail de données.

• Russie

Le portail des données budgétaires russes à été mis en ligne.

Moscou

La ville de Moscou envisage l’open data et a lancé une consultation publique sous forme de questionnaire : faut-il ouvrir les données ? Lesquelles ? Sous quelle licence ?

• Corée du Sud

La Corée du Sud a ouvert sa plateforme de données.

ARTICLES

• ISEN : Singapour, la nouvelle Mecque de l’Open Data ?

• Transid : Visualisation des heures de pointe du métro londonien
• Internet Actu : L’ouverture est-elle morte ?
• Scinfolex : L’architecture juridique ouverte d’europeana
• Internet Actu : Vers des produits de données
• Libération : Visualisation des emprunts toxiques en France, quelles communes les plus impactées ?
• Telecospinner : L’open data, retour sur la genèse du mouvement au cœur des débats politiques
• WSJ : The New Einsteins Will Be Scientists Who Share
• Internet Actu : Projet mydata, le partage des données personnelles
• Harvard edu : Projet VRM free customers are more valuable than captive ones
• Les Echos : Les associations veulent que les entreprises soient transparentes, et elles ?
• Gigaom : Le nouveau rôle des journaux et comment internet les pousse à changer de modèle
• Internet Actu : Le projet MyData, renverser la relation consommateur

ETUDES

• Charities and open data
• Access Info Europe :Tell Us What You’ve Done Initiative
• Anti-Corruption Transparency Monitoring Methodology
• Participation and Power: Intermediaries of Open Data
• Open Data, quels enjeux et opportunités pour l’entreprise ?
• Socrata Benchmark open data study report
• Ouverture des données publiques, premiers retours d’expérience
• Rapport sur l’état des lieux des droits d accès à l’information à travers le monde
• Independant transparency and privacy review
• Les mobiles au service de la mobilité

PROJETS

• WIMT

deplacement des trains en semi temps-réel, indique également les horaires

• Planet Hunters

Ce jeu consiste à trouver et relever les variations lumineuses des étoiles. Les données collectées sont ensuite utilisées par un groupe de scientifiques. L’équipe a annoncé avoir trouvé deux possibles nouvelles planètes grâce au jeu vidéo

• TrafikLab

initiative d’ouverture des données transports

• Size up

Outils d’aide à la décision pour faciliter le développement des petites entreprises en effectuant des comparatifs de marché, positionnement, localisation de la clientèle, mélange données publiques et privées

• Exitstrategy

Application pour le métro de New York, elle permet notamment d’identifier le wagon dans lequel se positionner pour être au plus près de la sortie vers une correspondance

• AidinfoLabs

Espace d’échange d’outils et idées pour transformer les données autour du SIDA en information utile

• OpenDataSoft Solution

Solution logicielle dédiée aux problématiques des producteurs et gestionnaires de données d’intérêt public

• Isidore

Projet sémantique du CNRS

• Datamob

Liste de services et applications innovantes

• Raceforapps

Plateforme de concours d applications dédiés à un événement

• UnTrainDeRetard

Total des retards cumulés par les trains en France, basé sur les données publiées par la SNCF

• FlightCaster

Prédictions des retards d’avion basées sur l’historique des lignes

• Menomap

Service finlandais : où vivre selon son budget ?

• Crashmap

Carte des accidents routiers

• OpenDataTools

Les outils pour réutiliser des données

• OkCopay

Comparaison des services médicaux et tarifs dans la ville de Chicago

• Mydata

Projet d’ouverture des données personnelles possédées par les entreprises privées distribution…

AGENDA

• Remise des prix du concours Geoportal de l’IGN
• Agenda de l’open data du mois d’octobre via Data Publica
• Évènement : Open data et Gaming
• Open Data Day : 2eme édition du hackathon international
• Conférence du12 décembre à Lyon, Open Data, mode d’emploi

VIDEOS

• Utiliser les données financières de la banque mondiale
• La gouvernance ouverte en film d’animation

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Pourquoi n’y a t-il pas de consensus sur une licence Open Data en France ?

Le choix d’une licence de réutilisation à apposer aux données ouvertes est l’un des premiers choix politiques d’un programme d’ouverture de données publiques. Il s’agit de conditionner les droits et devoirs associés à la mise à disposition et à la réutilisation des données.

Tandis que certains pays légifèrent pour créer une licence unique de réutilisation, l’entrée tardive de l’état français dans le mouvement Open Data a obligé les collectivités ouvertes à improviser sur le sujet.

Si ces dernières communiquent entre-elles sur les retours d’expérience et la mutualisation de procédures d’ouverture, l’absence d’une licence juridique de référence leur impose de répéter individuellement un travail juridique complexe et chronophage qui consiste à effectuer un comparatif des licences possibles avant de faire un choix basé sur le projet et contexte politique local.

Le manque de standard a donc généré l’utilisation et la création de licences diverses, pénalisant la lisibilité d’usage et l’interopérabilité des données. Ainsi Montpellier et Bordeaux ont opté pour les CGR de l’APIE, Rennes en a fait une adaptation et Paris a choisi l’ODbL.

Pourquoi n’y a-t-il pas de consensus en matière de licence ?

Le contexte législatif

Extrait du volet juridique du Guide pratique de l’ouverture des données publiques territoriales (FING)

En France, la loi encadre la réutilisation des données publiques en précisant les droits et obligations des acteurs publics comme des réutilisateurs. Ainsi, la loi CADA de 1978 exige, sauf consentement explicite, que les réutilisateurs :

• Indiquent la source des données
• Indiquent leur date de mise à jour
• Respectent l’intégrité des données

En cas de mise à disposition de données sans notification de licence, c’est cette loi et ces devoirs qui s’imposent par défaut.

Les licences actuellement utilisées en France

• Les CGR de l’APIE

L’Agence du Patrimoine Immatériel de l’État a été chargée de rédiger des licences de réutilisation pour les données publiques. Partant du principe que si les collectivités ne souhaitaient pas tarifer les données, les droits et devoirs liés à la loi CADA se substituaient à une licence, l’agence n’avait tout d’abord développé que des licences payantes.

Cependant, lorsque Rennes décida en 2010 d’ouvrir ses données pour des réutilisations gratuites, la ville souhaita y associer une licence. Ce n’est pas une obligation légale mais cela rassure les juristes et facilite la compréhension d’usage pour les réutilisateurs. C’est donc suite à ces échanges avec Rennes que l’APIE finit par rédiger une licence de réutilisation gratuite (les Conditions Générales de Réutilisation de l’APIE) qui est en fait une retranscription des conditions légales définies dans la loi CADA (impératifs de source, date, intégrité).

Bordeaux et Montpellier utilisent la licence CGR pour la mise à disposition de leurs données mais le positionnement initial de l’APIE sur leur tarification a nuit à l’image de l’agence et de ses licences auprès de la communauté du libre.

Problématique

Un flou juridique semble planer sur les CGR de l’APIE qui ne seraient pas compatibles sur les projets libres de type OpenStreetMap dont on sait le potentiel de valorisation de données.

« À la question de savoir si l’usage d’une licence du type APIE permettrait ensuite la réutilisation des données au sein du projet Open Street Map (sous ODbL), la réponse risquerait d’être négative 1) si la licence de l’APIE contenait des obligations à la charge de l’utilisateur différentes de celles contenues dans la licence ODbL ou 2) si les bases de données ouvertes étaient originales (donc objet de droit d’auteur) ou conséquentes à un investissement (donc objet du droit sui generis des bases de données), car l’ajout de la licence ODbL à ces bases nécessiterait qu’il y ait en amont une cession de droits adaptée.

Elles ont cependant pour inconvénients d’être franco-françaises (et donc incompatibles à l’international) et inspirées des modèles de contrats administratifs qui sont peu adaptés à des utilisateurs standards (notamment du fait du renvoi à d’autres textes). Au surplus, elles présentent pour défauts rédhibitoires (sources d’insécurité juridique) 1) d’être principalement axée sur la diffusion des données et non sur l’échange et la construction de services qu’une diffusion libre pourrait offrir, et 2) surtout d’être uniquement construite sur la base de la Loi du 17 juillet 1978 et de ne pas du tout prendre en compte les différents droits de propriété intellectuelle que la collectivité ou l’administration pourraient détenir sur ces bases. »

VeniVidiLibri : Les enjeux relatifs au choix de la licence

• Rennes Métropole en Accès Libre

Alors que Rennes utilisait initialement les CGR pour la mise à disposition de ses données, la ville a ensuite développé une licence « Rennes Métropole en Accès Libre » afin de répondre aux attentes des libristes qui estimaient que les CGR de l’APIE n’étaient pas compatibles avec les projets libres (Wikipedia, Openstreetmap, etc.) notamment du fait de la mention « non altération des données » qui semble très floue. Une simple traduction d’une base de données en anglais pourrait être considérée comme une altération ?

D’où la rédaction de la licence Accès Libre qui comprend les mentions suivantes:

Les droits octroyés concernent :

• L’extraction et la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu
• La création de bases de données dérivées
• La création de bases de données collaboratives
• La création de reproductions temporaires ou permanentes, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, y compris de toute base de données dérivée ou en tant que partie d’une base de donnée collaborative
• La distribution, la communication, l’affichage, la location, la mise à disposition ou la diffusion au public, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, y compris de toute base de données dérivée ou en tant que partie d’une base de données collaborative.

La licence rennaise est donc une adaptation des CGR de l’APIE auxquelles ont été ajoutées des mentions sur les droits associés afin de la rendre compatible avec les projets libres. Si l’on peut regretter que cette licence ne soit pas non plus reconnue à l’international, limitant la compilation avec des données étrangères, des doutes semblent encore subsister sur la compatibilité avec les projets libres.

• La licence ODbL

Tout en respectant les droits et devoirs du cadre légal, les producteurs de données peuvent en effet orienter des choix plus précis (conditions en matière d’intégrité des données, d’identification de la source, etc.) et intégrer des variantes.

Ainsi à Paris, c’est la licence libre ODbL, développée initialement par Opendatacommons et traduite en français par VeniVidiLibri, qui est associée aux jeux de données. Elle ne se soustrait pas au droit français (droits et devoirs de la loi CADA repris dans les CGR de l’APIE) mais y ajoute au contraire des éléments.

L’ODbL met en œuvre la notion de copyleft. Le copyleft comme le copyright définissent et encadrent les droits des utilisateurs de façon contraignante. Le mécanisme est identique, mais les objectifs différents : le copyright garantit exclusivement les droits de l’auteur, le copyleft s’attarde tout particulièrement aux droits des utilisateurs, et vise à préserver la liberté d’utiliser, d’étudier, de modifier et de diffuser des bases de données et leurs versions dérivées.

L’ODbL impose que toute base de données dérivée soit maintenue sous la même licence, c’est à dire libre: accessible, modifiable et réutilisable par tous.

La licence OdbL crée donc un pot commun dans lequel s’ajoutent les contributions réalisées sur les bases de données libérées et participe à l’enrichissement collectif du travail plutôt qu’à l’appropriation individuelle. Une solution qui impose ce qui est au cœur de la démarche des logiciels libres : le partage à l’identique, c’est-à-dire le fait d’ouvrir à nouveau, et à tous, ce qui a été produit en reversant cette valeur ajoutée dans le pot commun.

En utilisant cette licence libre, les détenteurs de données imposent un devoir de contribution collective aux réutilisateurs. L’usage des données publiques est alors orienté non seulement vers l’innovation mais vers l’innovation sociale et la production de biens communs.

• Des licences libres pour concilier innovation sociale et économique

« Lorsque des administrations optent pour des licences interdisant les usages commerciaux, elles font le choix de se couper des projets emblématiques libres (Wikipedia, Open Street Map). Elles ne se donnent pas la chance de profiter de la visibilité offertes par ces sites (150 millions de visiteurs uniques pour Wikipédia). C’est d’autant plus dommageable que le travail effectué par ces communautés pourrait constituer un atout majeur pour les données publiques. En rendant accessible les données cartographiques à tous et sans discrimination, OpenStreetMap propose une alternative plus que crédible face aux services de cartographies publiques. Faire le choix d’être incompatible avec leurs licences pourrait être interprété plus que négativement par ces communautés. Ainsi, alors que l’Open Data vise à rapprocher les citoyens de leurs administrations, le choix d’une clause restrictive aurait plutôt tendance à les éloigner. » RegardsCitoyens

Sans licences libres pour les données publiques, des projets tels qu’OpenstreetMap, dont l’utilité sociale est reconnue par les Nations-Unis, et dont la qualité et les données sont souvent plus riches que Google Maps se verrait donc mis à l’écart par l’Open Data.

Pour soutenir l’usage des licences libres associées aux données publiques, Creative Commons, OKF, RegardsCitoyens et VVL ont publié un appel aux données libres dans lequel ils indiquent:

« Toute licence introduisant des limitations ou des discriminations à l’accès aux données ou des restrictions sur leur reproduction ou redistribution à des fins commerciales ne doit pas être considérée comme une licence Open Data, et cela en conformité avec ce qui a été préalablement établi par OpenDefinition.org. Actuellement, en France, seules certaines licences utilisées par les administrations publiques satisfont ces critères et nous recommandons donc le choix de ces licences libres. »

http://www.donneeslibres.fr/

Vous pouvez soutenir les licences Open Data libres en signant cette pétition.

L’importance du cadre juridique

Les licences franco-françaises s’additionnent donc tandis que la communauté de réutilisateurs ne reconnaît pas leur potentiel de libération des données. N’étant pas juriste, on se gardera bien de statuer sur la validité ou non de ces licences , ce qui est sûr en revanche c’est que leur dénombrement et leur non-reconnaissance est un frein en soi à la valorisation des données.

« Un cadre juridique n’est pas seulement là pour protéger mais aussi pour faciliter la rencontre entre le détenteur des données et ses réutilisateurs. Ainsi, un cadre trop restrictif peut conduire à une valorisation des données médiocre voire, nulle. Un cadre trop imprécis peut créer de l’incertitude. Un cadre très précis mais incompréhensible par des non- spécialistes chassera les petits acteurs, souvent les plus innovants… »

On le voit, le choix d’un cadre juridique a donc un impact réel sur le succès des usages de données publiques.

La licence nantaise

La ville et communauté urbaine de Nantes terminent actuellement leur travail de comparaison des licences juridiques applicables pour la mise à disposition des données nantaises.

Dans la continuité de l’ouverture participative de la ville avec les acteurs, nous avons eu une réunion sur le volet licence, durant laquelle nous avons rappelé notre « idéal de licence »:

– Que l’accès et la réutilisation des données publiques soit gratuite, y compris à des fins commerciales, ceci afin d’assurer leur accès à tous, favoriser leur réutilisation ainsi que le développement des porteurs de projets y compris les petits porteurs.

– Que les données soient réutilisables sur des projets libres tels que Wikipedia et Open Street Map qui développent les biens communs en ligne et dont les contributeurs nantais soutiennent l’open data sur le territoire.

– Que la licence soit claire, compréhensible par tous, associée à la plus large réutilisation et donc reconnue à l’international.

Nous avons également précisé que la licence choisie serait très probablement temporaire car les collectivités ont tout à gagner (et attendent même) la création d’un standard sur les licences.

Le choix nantais sera rendu public dans quelques jours, peut-être à l’OpenDataQuiou où vous êtes invités à nous rejoindre si vous passez sur Nantes.

Et demain ?

L‘idée d’une licence européenne semble faire son chemin mais la mission Etalab, chargée de la création du portail unique interministériel des données publiques, travaille actuellement avec l’APIE sur la création d’une nouvelle licence pour le futur portail national data.gouv.fr

Celle-ci pourrait devenir le standard attendu en France pour peu qu’elle réponde aux attentes de gratuité, lisibilité, compatibilité projets libres et cadre international.

Réponse en septembre.

 

[MAJ: Nantes a choisi la licence ODbL, tout comme Paris, CG33/Aquitaine, Brocas]

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