Pour une nouvelle donne de l’open data local

Les prochaines élections municipales offrent l’opportunité aux candidats de présenter de nouveaux projets en matière de développement, de transparence et de relations aux habitants. L’ouverture des données publiques trouve ainsi une place naturelle dans les propositions de programmes numériques pour les communes, à gauche comme à droite.

Pour les villes pionnières telles que Nantes, si de réelles avancées ont eu lieu depuis les premières publications de données, de nombreux efforts restent à fournir pour sortir des effets d’annonce et organiser de réelles pratiques de gouvernance ouverte et de publications de qualité. Or cette nouvelle impulsion nécessite un portage politique et une vision ambitieuse qui font actuellement défaut.

Le site http://data.nantes.fr/ a été lancé en novembre 2011. L’investissement des équipes en charge du projet a permis de belles avancées : la publication d’une centaine de jeux de données, du temps réel, la publication de premières données financières, l’organisation d’un appel à projets qui a connu une forte participation, la mutualisation de la plateforme avec les autres niveaux de collectivités, la normalisation des données sous DCAT permettant l’interopérabilité avec les autres villes, des outils de visualisation de données notamment sur fond de carte OpenStreetMap, des jeux de données sémantiques en RDF, la participation aux efforts de standardisation avec Opendata France… Ces actions sont à saluer car elles placent Nantes parmi les villes les plus actives sur ce sujet d’innovation numérique et sociale, mais le chemin est encore long !

La mise à disposition fiable, de données de qualité, diverses et contributives, ouvrant les débats ou les perspectives de développement économique, n’est pas encore une réalité sur le territoire. Son accomplissement nécessite un travail de long terme et donc une vision politique pour dépasser les limites actuelles.

 

1. Systématiser les publications libres

L’essentiel des informations publiques détenues par la ville reste aujourd’hui encore hors de portée des citoyens et si la ville a bien créé une plateforme de données ouvertes, toutes les données publiques n’y sont pas mises à disposition. Les chiffres cités dans les médias tels que la fréquentation touristique lors du Voyage Nantes ou le comptage des passages à vélo ne sont pas accessibles librement et le public doit s’en tenir aux déclarations officielles. D’autres données, réparties dans les services comme chez les délégataires, restent absentes de la plateforme open data et ne sont a priori pas destinées à être publiées.

La démarche d’ouverture ne se limite d’ailleurs pas aux seules bases de données, on trouve ailleurs des photographies aériennes, des archives ou délibérations des conseils municipaux. Nantes ne publie aujourd’hui que des statistiques, laissant les contenus, images, archives, études, rapports financés par l’argent public et d’intérêt général inaccessibles ou seulement consultables en ligne. La plateforme open data de la ville reste une fenêtre isolée d’ouverture contrôlée.

Engager une gouvernance ouverte passe par un changement de posture qui consiste à publier systématiquement toutes les informations publiques de manière libre par défaut. Toutes les publications officielles, dont les éléments du site institutionnel nantes.fr actuellement sous licence restrictive, devraient être des informations librement accessibles et réutilisables par tous.

• Chaque nouvelle information publique créée doit être accessible et réutilisable librement en ligne
• Les information publiques chiffrées, textuelles, visuelles doivent être publiées librement par défaut
• Les contrats des délégataires et tous prestataires doivent mentionner la possibilité de libre publication

 

2. Fiabiliser les publications

Les ratés de publications de la TAN en terme de documentation et d’accès ont créé une défiance envers le système de publication de la ville. Les défaillances d’accès à d’autres données comme la disponibilité des parkings démontrent que l’infrastructure d’accès à l’information n’est pas stable. Les développeurs qui avaient créé des services sur ces données ont dû faire face aux usagers mécontents du dysfonctionnement de leurs applications. Aucune notification préalable n’avait permis d’anticiper ces problèmes. Un travail est nécessaire pour construire un écosystème solide en assurant de la fiabilité comme de la pérennité des démarches.

• Développer une infrastructure solide autour de l’accès aux données y compris celles des délégataires
• Maintenir un dialogue constant avec les réutilisateurs et améliorer la réactivité
• S’engager sur la pérennité de la démarche d’ouverture

 

3. Publier des données pertinentes

Les données publiées devraient pouvoir répondre aux attentes des usagers. Lorsque Montpellier publie le parcours du tour de France à travers la ville, le jeu de données est visionné plus de trois mille fois dans la foulée. On trouve sur les autres sites open data les PLU, la liste des permis de construire ou les résultats des élections sous 48 heures. En bref, des données d’intérêt pratique tel que le salage des rues publié en temps réel pour tenir les habitants informés des avancées du déblaiement. Sur le forum de data.nantes.fr on attend depuis deux ans la mise à disposition du jeu de données listant les points d’apports volontaires pour le tri des déchets. Ces problèmes de fiabilité comme de mise à disposition des données devraient interpeller les élus sur la qualité des systèmes d’informations alimentant leur prise de décision et les pousser à développer des infrastructures solides.

Les données sur le volet démocratique ne sont pas plus accessibles. Aucune donnée sur les subventions locales ou les délibérations ne sont disponibles. Les données financières ne sont pas utiles aux journalistes qui ont accès à des données bien plus précises que celles mises à disposition. L’asymétrie informationnelle est maintenue au détriment des engagements citoyens. Le service citoyenneté se démarque d’ailleurs par son absence au débat sur l’accessibilité des informations publiques et le lien avec les démarches participatives.

Publier des informations d’intérêt contribue à faire vivre le site et à alimenter des services pour des sujets d’actualité qui correspondent aux attentes. Le libre accès aux informations sur la vie démocratique devrait également faire partie des priorités.

• Prioriser l’ouverture des données selon les requêtes effectuées sur le site institutionnel et demandes
• Associer un lien vers les données pour chaque article du site institutionnel
• Publier les données d’intérêt d’actualité

 

4. Améliorer la qualité des données

Des jeux de données sont structurés de manière insatisfaisante.  Des listes de structures sans identifiants uniques (SIREN), l’absence de coordonnées géographiques pour les jeux de données contenant des adresses, des descriptions tronquées par les systèmes de publication… Des efforts d’amélioration de la qualité et vérification des publications sont nécessaires. Mais cela pose également la question des coproductions possibles avec des acteurs privés et société civile pour améliorer ces données de manière collaborative.

Les contributeurs d’OpenStreetMap ont intégré la liste des adresses postales de Nantes Métropole. En quelques mois, ils ont pu revenir vers Nantes Métropole pour indiquer la liste des erreurs constatées et vérifiées sur le terrain. Les corrections apportées par les contributeurs n’ont cependant pas été prises en compte et Nantes Métropole a continué de publier des données erronées. Comment profiter des bénéfices de l’ouverture et des partenariats avec la société civile sans un questionnement du mode de gouvernance ?

• Intégrer les identifiants uniques et coordonnées géographiques lorsque applicable sur les jeux
• Créer une méthodologie de valorisation des contributions externes
• Autoriser les publications des entreprises et société civile sur la plateforme de données

 

5. Ouvrir l’accès à la plateforme

De nombreux jeux de données comme la liste des commerces, les pharmacies, les distributeurs et autres informations utiles mais non-détenues par la ville sont mises à disposition librement par des sociétés privées ou la société civile à travers OpenStreetmap. Si certaines villes publient ces informations, Nantes ne publie toujours pas de données externes non « labellisées ».

Permettre la publication de données externes, comme le fait désormais http://www.data.gouv.fr, semble d’autant plus essentiel que la licence choisie (ODbL) impose aux utilisateurs de republier l’enrichissement des données utilisées… tandis que la ville ne met pas à disposition de lieu de publication. Certains jeux enrichis se trouvent ainsi éparpillés sur www.nosdonnees.fr ou Datapublica sans lien avec la plateforme locale.

A noter que des données internes ont également été sollicitées sans succès notamment pour la SEVE dont le service Arbor a dû pirater certaines données environnementales par faute d’accès libre. Ce service possède un site internet spécifique qui pourrait adopter des formats et licences libres de publication pour favoriser les usages.

• Référencer les données externes décrivant le territoire (INSEE, OSM…)
• Autoriser les publications ouvertes sur la plateforme de manière à constituer un catalogue de territoire
• Développer les partenariats et animations pour coproduire l’amélioration des données
• Sensibiliser les services à l’ouverture de leurs données et informations

 

6. Soutenir le développement

Soutenir les usages et services associés aux données passe déjà par l’amélioration de la qualité des données et la fiabilité des services d’accès. Les utilisateurs ne devraient pas avoir accès à des données sous-qualifiées par rapport à celles possédées en interne ou par les délégataires. L’accès aux données devrait être le même pour l’interne que pour l’externe, seul moyen d’éviter le manque de rigueur dans la mise à disposition. Accompagner les utilisateurs et organiser des animations contribue à inciter à la réutilisation. Des appels à projets devaient avoir lieu après le premier et ont semble-t-il été annulés. Le suivi des lauréats du concours d’applications a également été réalisé à minima et les rencontres entre producteurs et réutilisateurs de données se sont espacées.

• Fiabiliser les outils et étendre le champs et la qualité des données
• Organiser des rencontres régulières avec les utilisateurs de données
• Animer la réutilisation et valoriser les créations

 

7. Afficher plus de transparence

Le programme de publication des données n’est pas mis à disposition, il n’y a pas de visibilité sur les avancées alors que ces informations seraient pertinentes pour les réutilisateurs. D’autres informations telle que les statistiques de fréquentation du site, que publie par exemple La Rochelle, ne sont pas non plus publiées malgré plusieurs demandes. Datalocale publie sur son site le résultat de l’audit Opquast des bonnes pratiques de l’open data, Nantes ne publie toujours pas ses résultats qui doivent pourtant pointer les axes d’améliorations à mettre en place.
La liste des données internes et leur niveau d’ouverture (non publiable, publié, en cours) serait un élément d’information supplémentaire permettant de justifier de la fermeture de certaines données.

• Publier les statistiques du site
• Publier le plan prévisionnel d’ouverture des données avec leurs intitulés
• Publier la liste des données publiques et leur statut

 

8. Instaurer une gouvernance ouverte

Une gouvernance ouverte est un mode de gouvernance qui utilise les outils numériques pour diffuser une culture de transparence, participation et coproduction au sein de l’administration. Cette gouvernance s’affiche par une déclaration d’intérêt et la publication d’un échéancier des étapes à engager. Cette mise en place d’une gouvernance ouverte est indispensable à la réalisation des bénéfices de l’open data

A Toulouse, des partenariats se sont développés avec OpenStreetMap. Des alternatives sont possibles mais qui questionnent la mission du service public, ses limites et ses possibilités. Or y répondre nécessite une vision politique autour de l »ouverture des données.

Depuis le départ de Jean-Marc Ayrault qui avait impulsé le projet sur Nantes, l’absence de soutien politique et d’ambition pour le chantier semblent avoir nettement ralenti les efforts alloués à la publication des données publiques. Les obstacles identifiés l’an dernier et accessibles sous forme de liste ici semblent toujours d’actualité pour l’essentiel.

Au-delà de la simple publication de données, l’open data représente un enjeu de gouvernance, d’optimisation des moyens et d’adaptation des infrastructures informationnelles.

• Prendre position sur la gouvernance ouverte par une déclaration d’intérêt
• Publier le plan d’actions et étapes de la mise en œuvre

Offre promotionnelle pour les candidats

Afin d’assurer la compréhension des enjeux ainsi que la visibilité du sujet lors de la campagne pour les municipales, l’association Libertic offre une formation gratuite à tous les candidats aux élections qui envisagent d’inclure la question de l’accès aux données publiques et gouvernance ouverte dans leurs programmes d’action.

Pour les électeurs

Rejoignez le collectif Atelier des Élections pour coproduire les services numériques en lien avec la démocratie locale et les élections 2014 sur http://www.atelierdeselections.fr/

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La crise va-t-elle imposer la gouvernance ouverte en France ?

Ce billet d’humeur est inspiré de l’article « Gobierno abierto y crisis economica » adapté au contexte français, avec l’aimable autorisation de son auteur Antoni Gutiérrez-Rubí.

 

Alors que la France vient de perdre son triple A, les conséquences possibles de cette annonce (durcissement des conditions d’emprunt, hausse des taux d’intérêt, restrictions budgétaires) imposent plus que jamais la nécessité d’adaptation du fonctionnement des services publics à une conjoncture de majoration des dépenses sociales et de diminution des recettes fiscales.

L’impact de la crise sur le déficit publique devrait placer au cœur de l’actualité le débat sur la complexité et l’inadaptation de notre système d’administration publique hérité du 19eme siècle dans un 21eme siècle toujours plus rapide et connecté.

 

Les administrations du 21e siècle subissent des pressions de plus en plus fortes pour faire plus avec moins de moyens. Le monde technologiquement sophistiqué d’aujourd’hui exige des administrations qu’elles le soient tout autant. Les citoyens et parties prenantes de plus en plus connectés demandent à leurs administrations de leur fournir des services plus rapides et plus efficaces. Or l’administration de demain ne peut pas produire les résultats attendus sans rompre avec l’ancien modèle bureaucratique. Ces anciens procédés limitent le champ d’action des administrations ainsi que la rapidité et l’exhaustivité de leurs interventions. Le modèle conventionnel des administrations travaillant en vase clos, dans un environnement où chacun gère ses propres connaissances et informations devient obsolète. Les hiérarchies et procédures traditionnelles au sein du secteur public se voient contraintes à évoluer.

Extrait de l’étude Deloitte : Provoquer ou subir le changement

 

Repenser le service public

La qualité de l’administration et du service public est jugée à travers la satisfaction des citoyens en matière de vie démocratique, et de services fournis. Or tout cela est aujourd’hui questionné.

Une étude récente du CEVIPOF relayée par Transparence Internationale France fait ressortir une défiance massive de 83% des français envers la politique, 69% estimant que les élus sont corrompus et 60% que le fonctionnement de la démocratie n’est pas satisfaisant.

Coté services, les citoyens plus connectés et souvent mieux équipés que l’administration, deviennent plus exigeants et ce décalage de pratique en ligne alimente les préjugés classiques sur l’administration considérée: lente, opaque, procédurale, complexe, ou encore inaccessible.

L’électrochoc politique et économique que pourrait représenter la perte du triple A français constitue aujourd’hui une opportunité pour la mise en œuvre d’un chantier de modernisation et adaptation des services publiques à la société numérique.

Investir les réseaux sociaux et multiplier les canaux d’information, participer aux discussions en ligne et prendre en compte les retours usagers, publier les données et rendre lisibles l’action publique, développer interaction et participation à travers des démarches innovantes, coproduire services et informations, etc.

Développer un service publique adapté aux outils et attentes du 21eme siècle implique de mener une réforme culturelle et organisationnelle majeure que d’autres pays entament déjà en développant des pratiques de « gouvernance ouverte » (open government) qui représentent une alternative à la tentation facile de suppression de certains services publics pour accompagner les coupes budgétaires.

 

Gouvernance ouverte: l’innovation ouverte appliquée aux administrations

L’innovation ouverte revient à développer des pratiques culturelles et organisationnelles basées sur l’ouverture, le partage et la coproduction. Inspirée de la philosophie du Web, son objectif est d’améliorer un service et de gagner en efficacité à moindre coût. Cette pratique appliquée aux administrations s’est notamment développée sous le terme Open Government que nous traduisons ici par « Gouvernance Ouverte ».

La stratégie de transition vers ce type d’administration se déroule en trois étapes :

1. Transparence : ouverture des données publiques, lisibilité de l’action publique
2. Participation : usage des outils en ligne et interaction avec les usagers
3. Coproduction : développement de services innovants et collaboratifs

 

Antoni Gutiérrez-Rubí rappelle que ces étapes consistent notamment en l’application des points suivants:

• Communication et coordination en ligne des administrations, dialogue et échanges sur les réseaux sociaux pour générer de l’interaction et une modernisation des pratiques
• Développement de l’ouverture de données, de la coproduction et co-création avec les producteurs et usagers des services publics
• Favoriser une culture de l’innovation au sein des administrations en favorisant les retours et l’expérience aussi bien des agents en interne que des citoyens pour mettre l’usager au cœur de l’organigramme

 

Les changements pour aller vers une véritable administration numérique ne sont pas que technologiques. Il s’agit de mettre en place une nouvelle culture de communication, un nouveau modèle organisationnel, le développement d’idées et de ressources et compétences internes/externes inexploitées car inexploitables dans un système actuel. Il ne s’agit pas d’une question technologique mais culturelle, sociale, relationnelle, qui impulse et stimule une culture de changement de conception, gestion et prestation des services publics.

 

Pour favoriser le développement de ce type de démarches, un groupement international, l’Open Government Partnership (OGP), a été créé en 2011 qui rallie une quarantaine de pays à travers le monde. A l’étranger, l’Espagne avance sur le sujet, l’Australie en a fait une politique numérique ambitieuse et détaillée baptisée Engage 2.0 et le gouvernement américain, précurseur en la matière en a fait un programme politique phare.

Des agences gouvernementales se développent pour organiser les feuilles de route, outiller les administrations, mutualiser les démarches et accompagner le changement.

La révolution est en cours.

 

Gouvernance ouverte et Open Data

Sans changement d’outil, de culture, de mode d’interaction, l’administration ne sera pas à même de gérer le développement de l’écosystème de réutilisateurs de données, de répondre à leurs attentes, de prendre en considération les retours, d’intégrer l’enrichissement des données en interne, de développer une culture de traitement de la donnée pour optimiser la gestion.

 

Beaucoup de défenseurs de l’open data se contentent aujourd’hui d’interpeller les administrations sur l’ouverture de leurs données, sans jamais évoquer les changements que devraient accompagner la mise à disposition. Or, à défaut de vision politique de modernisation des services publics et sans ces changements structurels, nous assisterons (si ce n’est déjà le cas) à une « ouverture a minima » (en terme de qualité et de données disponibles) qui questionne la pérennité des démarches open data en France.

 

Un exemple avec la ville de Rennes, pionnière en matière d’ouverture de données en France et qui semble peiner aujourd’hui à assurer la continuité de ses démarches. Après un cycle d’ouverture de données et animation à travers un concours, le site de données de la ville ne semble plus être alimenté depuis six mois.

Et de fait, si la publication de certains jeux de données et la gestion d’un appel à projets peuvent être gérés selon l’ancien modèle organisationnel, la continuité des démarches requière en revanche des changements structurels majeurs que ni les collectivités, ni l’Etat n’ont entrepris en France.

 

A l’étranger pourtant, l’ouverture de données est synonyme d’intégration d’une nouvelle culture administrative et de questionnement de la mission de service public. Rachel Sterne, responsable des développements numériques de la ville de New York, considère ainsi que le rôle de l’administration évolue de la position de « grand ordonnateur » à « grand facilitateur » de services et d’échanges, laissant place au dialogue et coproduction.

 

Les données font évoluer le gouvernement en le conduisant à répartir ses ressources de manière plus efficace, mais également en apportant une réalisation plus aboutie et une meilleure réponse en temps réel aux besoins des citoyens. Lors de sa présentation, elle a évoqué bien sûr de nombreuses initiatives portées par la ville, comme celle sur les horaires de bus de l’autorité métropolitaine du transport, qui a été développé localement en open source à très faible coût. Elle a évoqué également comment la ville, en interne, utilise l’analyse prédictive pour construire une application basée sur les violations au code de la construction et des données de logement pour mieux comprendre les risques potentiels d’incendies sur la ville. Pour Sterne, la présence de la ville sur plus de 200 plateformes sociales doit être vue comme un standard numérique, semblable à un standard téléphonique, via lequel les citoyens peuvent poser leurs questions et via lequel les fonctionnaires les dirigent vers les ressources appropriées.

Internet Actu : Open Data, New York comme plateforme

 

L’ouverture de données impose de reconsidérer le fonctionnement des services publics et leurs pratiques. Elle impose également de considérer la diffusion d’information telle une nouvelle mission de service public si l’on souhaite obtenir les résultats attendus, notamment en terme de développement économique. Il faudra industrialiser les processus et développer une infrastructure informationnelle avec la même rigueur que les infrastructures physiques. Il faudra également évoluer dans les pratiques et les outils or cela implique une vision politique actuellement inexistante.

 

Pour obtenir le potentiel attendu de l’open data, il y a donc urgence à développer une vision politique autour de cet outil et de la modernisation des services publics.

Cette transformation indispensable des administrations et dont l’open data est un levier, représente une opportunité sans précédent d’intégrer au calendrier des réformes, des réformes structurelles et technologiques de l’administration pour rationaliser les couts et offrir des services modernes et efficaces.

 

En France

De son côté, la France n’a pas souhaité rejoindrel’Open Government Partnership et si une politique d’ouverture de données est en place, il n’existe aucune vision politique numérique globale.

L’objet même de la mission en charge de l’open data au sein du gouvernement est révélateur des objectifs visés: « création d’un portail unique interministériel destiné à rassembler et à mettre à disposition librement les données ». Aucun élément intégré sur l’éventuelle modernisation des services publics,  menée par d’autres services sans cohérence dans les démarches. Le projet open data est simplement mené tel un projet de publication intensive de données, sans questionnement sur les changements de pratiques.

 

Du côté des politiques, le débat sur la gouvernance ouverte tenu lors du Personal Democracy Forum démontre que la gouvernance ouverte n’est pas encore un sujet maîtrisé.

On aurait pu croire que les contraintes budgétaires croissantes, associées aux prochaines élections présidentielles, allaient permettre de placer la gouvernance ouverte au cœur du débat politique.

Pourtant, si le PS et l’UMP proposent bien dans leurs programmes des actions en faveur de l’ouverture de données, première étape de la gouvernance ouverte, les deux partis se bornent à considérer l’open data tel un programme de publication intensive d’informations au lieu de profiter de cette opportunité pour présenter une réflexion et une vision de l’administration et de la société numérique.

 

Les deux programmes passent à la trappe les changements culturels et organisationnels qu’imposent pourtant leurs propositions sur l’ouverture de données et le développement de cette société numérique. De manière générale, les propositions politiques liées au numérique sont d’ailleurs peu ambitieuses en France alors que notre société se développe toujours plus vers les réseaux et qu’à l’étranger, des projets politiques nationaux, incluant les éléments sociaux et économiques, se développement autour de cet axe.

 

A défaut de vision politique, l’administration en est à l’étape de découverte de l’imprimerie et plutôt que d’envisager de grandes campagnes d’alphabétisation, d’accès à la culture, de développement de l’industrie du papier et autres projets économiques et sociaux… L’administration découvre l’imprimerie… et elle imprime.

 

Il y a donc urgence à développer une vision autour de la modernisation des services publics et les démarches entamées en matière d’ouverture de données publiques représentent un levier. Si la gouvernance ouverte ne résoudra pas tous les problèmes, elle reste cependant un élément parmi les solutions et devrait être proposée en tant que tel.

 

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