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Face à la pénurie de carburant sur plusieurs départements de France, un constat : la difficulté à trouver des informations fiables concernant les stations-service sur le territoire et leur disponibilité en carburant.

Comparatif

Les informations existantes ne suffisent pas

Les GPS proposent à leurs usagers des stations-service proches, et des cartographies de stations ont déjà été publiées. Or, ces informations se basent essentiellement sur des bases de données incomplètes.

Les 3 principaux référents en ligne sur l’état de la pénurie sont actuellement

Ces derniers répertorient 10 245 stations pour la France (chiffre fluctuant). Selon Le Monde, l’UFIP en dénombre 11 269, quand la base ouverte de référence en comptabilise 12 097 et il en manque encore. Pour ce qui est de l’état des stocks de carburant aux stations, le site prix-carburants.gouv.fr ne publie cette information qu’avec 7 jours de carence. Aucune initiative ne redistribue librement les contributions des conducteurs. Cette approche logiquement concurrentielle ne permet pas les enrichissements de l’information qui permettraient d’avoir une vision globale de la situation.

Les voitures ne circulent pas, l’information non plus.

L’association Libertic, qui fait la promotion du libre accès à l’information publique en open data a donc cherché à libérer les données aujourd’hui accessibles sur les stations-service. L’objectif étant de permettre à chacun de s’en emparer, de créer des cartes plus exhaustives et d’en favoriser la diffusion. Ces données permettront également de réaliser des sites collaboratifs qui remettraient librement à disposition les contributions sur la pénurie.

Voici les étapes, contrariétés, et découvertes de ce projet #Hackpenurie en cours.

 

Etape 1. Trouver des données

Nous avons d’abord listé les sources potentielles de données géolocalisant les stations afin de pouvoir les compiler. Jusque récemment, la publication d’une base de données d’entreprises sur un territoire était susceptible d’enfreindre le cadre du secret commercial, notamment au pretexte qu’une cartographie des acteurs permettrait de définir la stratégie de leur implantation (faites-vous plaisir). Or, depuis la loi Macron de 2015, un paradoxe se met en place: le secret des affaires (interprétation libre) en même temps que l’open data et la publication du registre Infogreffe, comportant le nom des entreprises et leurs adresses ont vocation à être librement disponibles. Voici quelques sources que nous avons répertoriées, n’hésitez pas à nous en indiquer d’autres !

Prix-carburants.gouv.fr

Cette base nationale collecte les informations et tarifs affichés aux stations-service. 12 097  stations sont répertoriées.

Problèmes

  • Erreurs dans la base: La base n’est pas propre. Des stations-apparaissent en Autriche, Somalie ou dans l’océan. Les longitudes et latitudes sont parfois inversées. Certaines donnéent semblent des doublons.

SomalieLa localisation de stations-service en France, selon la source officielle prix-carburants.gouv.fr qui commercialise la base par ailleurs…

  • Manque d’informations: Des informations ont été tronquées dans la version libre des données : il n’y a pas le nom de la station ni la marque, pénalisant le recoupement. Des incertitudes également sur le numéro identifiant des pompes.
  • Données à -7 jours: Le site ne publie librement que la base de la semaine passée. Or, si nous avions eu les prix du jour-même, nous aurions en même temps l’information sur les pompes n’ayant plus de carburant. L’accès à cette information coûte près de 40 000€. Tant pis pour la disponibilité aux pompes.
  • La base n’est pas exhaustive: Seules les stations avec un débit supérieur à 500m3 annuel sont répertoriées. Ce qui explique que les petites stations-services sont absentes de la base.

20160525_092036(1)Station orpheline. La petite station de Maisdon-sur-Sèvre n’est référencée nulle part (en même temps, elle est en pénurie de carburant…)

Infogreffe

Infogreffe dispose d’un site open data listant les entreprises immatriculées par année. Idéal pour améliorer la base source ? Fausse bonne idée.

Problèmes

  • Manque d’archives: Seules les entreprises immatriculées depuis 2013 sont répertoriées.

  • Catégorisation limitante: Impossible pour nous de retrouver les stations-services dans la catégorisation.

Nous avons abandonné cette source. En espérant que la publication du registre prévue en 2017 puisse prochainement combler ces lacunes.

Openstreetmap

OSM est une base de données cartographique contributive offrant des données totalement libres. Près de 10 000 stations-services ont déjà été répertoriées par les contributeurs. Grâce à Christian, les bénévoles en ligne et nos volontaires, nous nous sommes appuyés sur Openstreetmap.

tagfuel

Problèmes

  • Manque de données: Si la couverture au national reste impressionnante pour un travail de contribution, sur les 243 stations annoncées par la préfecture en Loire-Atlantique, 166 sont répertoriées.

  • Pas d’identifiants: Les données renseignées fournissent parfois le nom de la station, ou les numéros de téléphone mais pas d’identifiant unique permettant de recouper avec Prix-carburants. Il faudra se baser sur les coordonnées.

 

Stations GPL

Source découverte via Openstreetmap, le site http://stations.gpl.online.fr propose une base de données téléchargeable sur les stations distribuant du GPL. Ce sont des coordonnées GPS à convertir.

Problèmes

  • Qualité et Mise à jour: Le site ne semble plus à jour depuis 2011 et des erreurs sont constatées. Nous abandonnons cette source; qui a tout de même servi à quelques recoupements.

BP Suisse

Nous avons commencé à chercher des données sur les sites officiels des distributeurs. Surprise, BP en Suisse propose une base de données « librement accessible ». Cette source est très riche et répertorie à elle seule près de 12 000 stations en France en comptant toutes ses marques. D’autres sites de distributeurs restent à explorer à ce jour.

Problème

  • Licence

La licence d’utilisation associée au service permettant de télécharger les données indique qu’elles sont « librement accessibles ». Est-ce qu’en suisse cela veut dire « réutilisable » ? Il sera toujours possible d’utiliser cette source pour recouper des informations.

Etape 2. Créer des données

Nous avons ensuite cherché quelques informations existantes qui pouvaient être converties en bases de données ouvertes. Ce qui donne :

  • Liste des carburants (source : prix-carburants.gouv.fr)
  • Liste des arrếtés préfectoraux liés à la pénurie (source : Ouest-France, préfectures)
  • Liste des distributeurs de carburant (source : Wikipedia)
  • Compilation des bases (source : prix-carburants/OSM/BP Suisse)
  • Création des correctifs des données africo-norvegiennes

Etape 3. Corriger, compiler et visualiser

La base de prix-carburants a été corrigée via BANO (base publiée ici) . Un exemple d’erreur ci-bas, avec le correctif en rouge intitulé « source gouv bano ».

visuel correctif

Et voici la carte listant et comparant différentes sources de données (OSM/BP/Prix-carburants/Correctif Bano). Cliquer dessus pour naviguer au national.

Global comparatif

La carte de Nantes Métropole

Nous compilons ensuite les données collectées pour faire un test petite échelle, sur la métropole de Nantes.

Carte NM

Nous réalisons parallèlement le 23 mai une campagne de phoning pour vérifier la qualité des données et disponibilité des stations. Des adresses sont corrigées ou supprimées (base locale corrigée à publier prochainement).

Sur 27 stations (sic) affichées sur le listing pages jaunes indiquant les numéros de téléphone, 2/27 n’étaient pas des stations-services. 21 sur les 25 restantes (84%) ont répondu à nos appels. 18/21 sont en pénurie, 1/21 a encore du GPL, 2/21 ont encore deux carburants.

Réaliser ce travail de recoupement à l’échelle du département nous permettrait de vérifier si les chiffres de la préfecture prennent ou non en compte les quelques 3 000 stations-services indépendantes (source FF3C) qui ont probablement un faible débit et ne sont pas répertoriées sur prix-carburants.gouv.fr. A partir de là, est-ce qu’en comptant les stations au débit inférieur à 500m3 annuel le taux de pénurie serait plus élevé que celui annoncé ?

Etape 4: Publication et enrichissement

Nous avons publié librement tous les jeux de données sur data.gouv.fr Chacun peut s’en emparer, les enrichir, et réaliser ses compilations sur son territoire ou au national. La correction du fichier prix-carburants.gouv.fr est également reversée.

Les axes d’améliorations identifiés

En d’autres termes : ce qui nous aurait facilité la tâche.

  • Publier les données quotidiennes exhaustives et corrigées de prix-carburants.gouv.fr
  • Que chaque distributeur publie la liste de ses stations
  • Avoir des identifiants uniques de stations accessibles dans les données
  • Avoir accès à l’enregistrement des stations-services sur Infogreffe avec un historique large
  • Envisager des campagnes cartographiques OSM sur ces données d’intérêt général pour améliorer la base ?
  • Bonus : Pouvoir réutiliser librement les logos des distributeurs pour l’interface usager des plateformes de contribution

Nous étrennons une nouvelle rubrique: Réponse au courrier de lecteurs

Cette semaine nous avons demandé des données ouvertes à la préfecture de Loire-Atlantique, qui n’a pas répondu à ce jour. Suite à cet appel en ligne, un journaliste nous a interpellé très aimablement précisant qu’il ne voyait pas l’intérêt de notre démarche – de recoupement d’informations et qualification des données – (ça laisse songeur).

Alors clairement à quoi sert cette initiative ?

  • À pointer que les efforts d’ouverture de données en France sont aujourd’hui trop faibles
  • À contribuer à l’amélioration de la qualité des données fournies
  • À fournir des données – aux medias notamment – pour qu’ils puissent travailler sur d’autres bases que des copiés-collés de communiqués de préfectures.
  • À favoriser les initiatives de réutilisation de ces données
  • À démontrer l’intérêt des données ouvertes comme levier de meilleure diffusion de l’information

 

 

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Les prochaines élections municipales offrent l’opportunité aux candidats de présenter de nouveaux projets en matière de développement, de transparence et de relations aux habitants. L’ouverture des données publiques trouve ainsi une place naturelle dans les propositions de programmes numériques pour les communes, à gauche comme à droite.

Pour les villes pionnières telles que Nantes, si de réelles avancées ont eu lieu depuis les premières publications de données, de nombreux efforts restent à fournir pour sortir des effets d’annonce et organiser de réelles pratiques de gouvernance ouverte et de publications de qualité. Or cette nouvelle impulsion nécessite un portage politique et une vision ambitieuse qui font actuellement défaut.

Le site http://data.nantes.fr/ a été lancé en novembre 2011. L’investissement des équipes en charge du projet a permis de belles avancées : la publication d’une centaine de jeux de données, du temps réel, la publication de premières données financières, l’organisation d’un appel à projets qui a connu une forte participation, la mutualisation de la plateforme avec les autres niveaux de collectivités, la normalisation des données sous DCAT permettant l’interopérabilité avec les autres villes, des outils de visualisation de données notamment sur fond de carte OpenStreetMap, des jeux de données sémantiques en RDF, la participation aux efforts de standardisation avec Opendata France… Ces actions sont à saluer car elles placent Nantes parmi les villes les plus actives sur ce sujet d’innovation numérique et sociale, mais le chemin est encore long !

La mise à disposition fiable, de données de qualité, diverses et contributives, ouvrant les débats ou les perspectives de développement économique, n’est pas encore une réalité sur le territoire. Son accomplissement nécessite un travail de long terme et donc une vision politique pour dépasser les limites actuelles.

 

1. Systématiser les publications libres

L’essentiel des informations publiques détenues par la ville reste aujourd’hui encore hors de portée des citoyens et si la ville a bien créé une plateforme de données ouvertes, toutes les données publiques n’y sont pas mises à disposition. Les chiffres cités dans les médias tels que la fréquentation touristique lors du Voyage Nantes ou le comptage des passages à vélo ne sont pas accessibles librement et le public doit s’en tenir aux déclarations officielles. D’autres données, réparties dans les services comme chez les délégataires, restent absentes de la plateforme open data et ne sont a priori pas destinées à être publiées.

La démarche d’ouverture ne se limite d’ailleurs pas aux seules bases de données, on trouve ailleurs des photographies aériennes, des archives ou délibérations des conseils municipaux. Nantes ne publie aujourd’hui que des statistiques, laissant les contenus, images, archives, études, rapports financés par l’argent public et d’intérêt général inaccessibles ou seulement consultables en ligne. La plateforme open data de la ville reste une fenêtre isolée d’ouverture contrôlée.

Engager une gouvernance ouverte passe par un changement de posture qui consiste à publier systématiquement toutes les informations publiques de manière libre par défaut. Toutes les publications officielles, dont les éléments du site institutionnel nantes.fr actuellement sous licence restrictive, devraient être des informations librement accessibles et réutilisables par tous.

  • Chaque nouvelle information publique créée doit être accessible et réutilisable librement en ligne
  • Les information publiques chiffrées, textuelles, visuelles doivent être publiées librement par défaut
  • Les contrats des délégataires et tous prestataires doivent mentionner la possibilité de libre publication

 

2. Fiabiliser les publications

Les ratés de publications de la TAN en terme de documentation et d’accès ont créé une défiance envers le système de publication de la ville. Les défaillances d’accès à d’autres données comme la disponibilité des parkings démontrent que l’infrastructure d’accès à l’information n’est pas stable. Les développeurs qui avaient créé des services sur ces données ont dû faire face aux usagers mécontents du dysfonctionnement de leurs applications. Aucune notification préalable n’avait permis d’anticiper ces problèmes. Un travail est nécessaire pour construire un écosystème solide en assurant de la fiabilité comme de la pérennité des démarches.

  • Développer une infrastructure solide autour de l’accès aux données y compris celles des délégataires
  • Maintenir un dialogue constant avec les réutilisateurs et améliorer la réactivité
  • S’engager sur la pérennité de la démarche d’ouverture

 

3. Publier des données pertinentes

Les données publiées devraient pouvoir répondre aux attentes des usagers. Lorsque Montpellier publie le parcours du tour de France à travers la ville, le jeu de données est visionné plus de trois mille fois dans la foulée. On trouve sur les autres sites open data les PLU, la liste des permis de construire ou les résultats des élections sous 48 heures. En bref, des données d’intérêt pratique tel que le salage des rues publié en temps réel pour tenir les habitants informés des avancées du déblaiement. Sur le forum de data.nantes.fr on attend depuis deux ans la mise à disposition du jeu de données listant les points d’apports volontaires pour le tri des déchets. Ces problèmes de fiabilité comme de mise à disposition des données devraient interpeller les élus sur la qualité des systèmes d’informations alimentant leur prise de décision et les pousser à développer des infrastructures solides.

Les données sur le volet démocratique ne sont pas plus accessibles. Aucune donnée sur les subventions locales ou les délibérations ne sont disponibles. Les données financières ne sont pas utiles aux journalistes qui ont accès à des données bien plus précises que celles mises à disposition. L’asymétrie informationnelle est maintenue au détriment des engagements citoyens. Le service citoyenneté se démarque d’ailleurs par son absence au débat sur l’accessibilité des informations publiques et le lien avec les démarches participatives.

Publier des informations d’intérêt contribue à faire vivre le site et à alimenter des services pour des sujets d’actualité qui correspondent aux attentes. Le libre accès aux informations sur la vie démocratique devrait également faire partie des priorités.

  • Prioriser l’ouverture des données selon les requêtes effectuées sur le site institutionnel et demandes
  • Associer un lien vers les données pour chaque article du site institutionnel
  • Publier les données d’intérêt d’actualité

 

4. Améliorer la qualité des données

Des jeux de données sont structurés de manière insatisfaisante.  Des listes de structures sans identifiants uniques (SIREN), l’absence de coordonnées géographiques pour les jeux de données contenant des adresses, des descriptions tronquées par les systèmes de publication… Des efforts d’amélioration de la qualité et vérification des publications sont nécessaires. Mais cela pose également la question des coproductions possibles avec des acteurs privés et société civile pour améliorer ces données de manière collaborative.

Les contributeurs d’OpenStreetMap ont intégré la liste des adresses postales de Nantes Métropole. En quelques mois, ils ont pu revenir vers Nantes Métropole pour indiquer la liste des erreurs constatées et vérifiées sur le terrain. Les corrections apportées par les contributeurs n’ont cependant pas été prises en compte et Nantes Métropole a continué de publier des données erronées. Comment profiter des bénéfices de l’ouverture et des partenariats avec la société civile sans un questionnement du mode de gouvernance ?

  • Intégrer les identifiants uniques et coordonnées géographiques lorsque applicable sur les jeux
  • Créer une méthodologie de valorisation des contributions externes
  • Autoriser les publications des entreprises et société civile sur la plateforme de données

 

5. Ouvrir l’accès à la plateforme

De nombreux jeux de données comme la liste des commerces, les pharmacies, les distributeurs et autres informations utiles mais non-détenues par la ville sont mises à disposition librement par des sociétés privées ou la société civile à travers OpenStreetmap. Si certaines villes publient ces informations, Nantes ne publie toujours pas de données externes non « labellisées ».

Permettre la publication de données externes, comme le fait désormais http://www.data.gouv.fr, semble d’autant plus essentiel que la licence choisie (ODbL) impose aux utilisateurs de republier l’enrichissement des données utilisées… tandis que la ville ne met pas à disposition de lieu de publication. Certains jeux enrichis se trouvent ainsi éparpillés sur www.nosdonnees.fr ou Datapublica sans lien avec la plateforme locale.

A noter que des données internes ont également été sollicitées sans succès notamment pour la SEVE dont le service Arbor a dû pirater certaines données environnementales par faute d’accès libre. Ce service possède un site internet spécifique qui pourrait adopter des formats et licences libres de publication pour favoriser les usages.

  • Référencer les données externes décrivant le territoire (INSEE, OSM…)
  • Autoriser les publications ouvertes sur la plateforme de manière à constituer un catalogue de territoire
  • Développer les partenariats et animations pour coproduire l’amélioration des données
  • Sensibiliser les services à l’ouverture de leurs données et informations

 

6. Soutenir le développement

Soutenir les usages et services associés aux données passe déjà par l’amélioration de la qualité des données et la fiabilité des services d’accès. Les utilisateurs ne devraient pas avoir accès à des données sous-qualifiées par rapport à celles possédées en interne ou par les délégataires. L’accès aux données devrait être le même pour l’interne que pour l’externe, seul moyen d’éviter le manque de rigueur dans la mise à disposition. Accompagner les utilisateurs et organiser des animations contribue à inciter à la réutilisation. Des appels à projets devaient avoir lieu après le premier et ont semble-t-il été annulés. Le suivi des lauréats du concours d’applications a également été réalisé à minima et les rencontres entre producteurs et réutilisateurs de données se sont espacées.

  • Fiabiliser les outils et étendre le champs et la qualité des données
  • Organiser des rencontres régulières avec les utilisateurs de données
  • Animer la réutilisation et valoriser les créations

 

7. Afficher plus de transparence

Le programme de publication des données n’est pas mis à disposition, il n’y a pas de visibilité sur les avancées alors que ces informations seraient pertinentes pour les réutilisateurs. D’autres informations telle que les statistiques de fréquentation du site, que publie par exemple La Rochelle, ne sont pas non plus publiées malgré plusieurs demandes. Datalocale publie sur son site le résultat de l’audit Opquast des bonnes pratiques de l’open data, Nantes ne publie toujours pas ses résultats qui doivent pourtant pointer les axes d’améliorations à mettre en place.
La liste des données internes et leur niveau d’ouverture (non publiable, publié, en cours) serait un élément d’information supplémentaire permettant de justifier de la fermeture de certaines données.

  • Publier les statistiques du site
  • Publier le plan prévisionnel d’ouverture des données avec leurs intitulés
  • Publier la liste des données publiques et leur statut

 

8. Instaurer une gouvernance ouverte

Une gouvernance ouverte est un mode de gouvernance qui utilise les outils numériques pour diffuser une culture de transparence, participation et coproduction au sein de l’administration. Cette gouvernance s’affiche par une déclaration d’intérêt et la publication d’un échéancier des étapes à engager. Cette mise en place d’une gouvernance ouverte est indispensable à la réalisation des bénéfices de l’open data

A Toulouse, des partenariats se sont développés avec OpenStreetMap. Des alternatives sont possibles mais qui questionnent la mission du service public, ses limites et ses possibilités. Or y répondre nécessite une vision politique autour de l »ouverture des données.

Depuis le départ de Jean-Marc Ayrault qui avait impulsé le projet sur Nantes, l’absence de soutien politique et d’ambition pour le chantier semblent avoir nettement ralenti les efforts alloués à la publication des données publiques. Les obstacles identifiés l’an dernier et accessibles sous forme de liste ici semblent toujours d’actualité pour l’essentiel.

Au-delà de la simple publication de données, l’open data représente un enjeu de gouvernance, d’optimisation des moyens et d’adaptation des infrastructures informationnelles.

  • Prendre position sur la gouvernance ouverte par une déclaration d’intérêt
  • Publier le plan d’actions et étapes de la mise en œuvre

Offre promotionnelle pour les candidats

Afin d’assurer la compréhension des enjeux ainsi que la visibilité du sujet lors de la campagne pour les municipales, l’association Libertic offre une formation gratuite à tous les candidats aux élections qui envisagent d’inclure la question de l’accès aux données publiques et gouvernance ouverte dans leurs programmes d’action.

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Pour les électeurs

Rejoignez le collectif Atelier des Élections pour coproduire les services numériques en lien avec la démocratie locale et les élections 2014 sur http://www.atelierdeselections.fr/

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Depuis quelques mois, nous proposons aux internautes de remonter les initiatives d’ouverture de données publiques en France directement sur le site opendata-map.org.

 

Ce site participatif répertorie les démarches d’ouverture en cours, les plateformes de données avec leurs caractéristiques et les mouvements citoyens.

Seules les initiatives d’ouverture de données des collectivités et sur différentes thématiques sont représentées. Un travail est en cours sur la question de la représentation des initiatives open data des structures privées et associatives qui se développent également.

 

Depuis la dernière version mise à jour, une dizaine de collectivités a rejoint le mouvement tels que la Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pays de Loire, Alsace, Hauts de Seine, La Rochelle, Chatellerault…

 

 

 

Depuis opendata-map.org vous pouvez :

 

Vous pouvez également contribuer à l’amélioration de cet outil avec @logisima et @fvanderbiest sur Github.

 

Pourquoi n’y aura-t-il pas de 5eme mise à jour de cette carte ?

  • Parce que vous pouvez désormais mettre à jour et télécharger cette carte en continu
  • Parce que cette forme de représentation rencontre des limites face au nombre d’initiatives
  • Parce qu’il faudrait désormais cartographier les collectivités qui n’ont pas franchi le pas ?
  • Parce que vous êtes libres de créer vos propres cartes grâces aux données redistribuées !

 

Ainsi les designers, medias, étudiants ou autres qui souhaiteraient réaliser des œuvres dérivées sont libres de télécharger et réutiliser la base de données source de cette carte, sans oublier de citer de la source. En espérant voir se développer de nombreuses autres initiatives de valorisation, tel que l’initiative ci-bas de Communes.fr qui est placée sous Creative Commons-by.

 

 

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Le choix d’une licence de réutilisation à apposer aux données ouvertes est l’un des premiers choix politiques d’un programme d’ouverture de données publiques. Il s’agit de conditionner les droits et devoirs associés à la mise à disposition et à la réutilisation des données.

Tandis que certains pays légifèrent pour créer une licence unique de réutilisation, l’entrée tardive de l’état français dans le mouvement Open Data a obligé les collectivités ouvertes à improviser sur le sujet.

Si ces dernières communiquent entre-elles sur les retours d’expérience et la mutualisation de procédures d’ouverture, l’absence d’une licence juridique de référence leur impose de répéter individuellement un travail juridique complexe et chronophage qui consiste à effectuer un comparatif des licences possibles avant de faire un choix basé sur le projet et contexte politique local.

Le manque de standard a donc généré l’utilisation et la création de licences diverses, pénalisant la lisibilité d’usage et l’interopérabilité des données. Ainsi Montpellier et Bordeaux ont opté pour les CGR de l’APIE, Rennes en a fait une adaptation et Paris a choisi l’ODbL.

Pourquoi n’y a-t-il pas de consensus en matière de licence ?

Le contexte législatif

Extrait du volet juridique du Guide pratique de l’ouverture des données publiques territoriales (FING)

En France, la loi encadre la réutilisation des données publiques en précisant les droits et obligations des acteurs publics comme des réutilisateurs. Ainsi, la loi CADA de 1978 exige, sauf consentement explicite, que les réutilisateurs :

  • Indiquent la source des données
  • Indiquent leur date de mise à jour
  • Respectent l’intégrité des données

En cas de mise à disposition de données sans notification de licence, c’est cette loi et ces devoirs qui s’imposent par défaut.

Les licences actuellement utilisées en France

L’Agence du Patrimoine Immatériel de l’État a été chargée de rédiger des licences de réutilisation pour les données publiques. Partant du principe que si les collectivités ne souhaitaient pas tarifer les données, les droits et devoirs liés à la loi CADA se substituaient à une licence, l’agence n’avait tout d’abord développé que des licences payantes.

Cependant, lorsque Rennes décida en 2010 d’ouvrir ses données pour des réutilisations gratuites, la ville souhaita y associer une licence. Ce n’est pas une obligation légale mais cela rassure les juristes et facilite la compréhension d’usage pour les réutilisateurs. C’est donc suite à ces échanges avec Rennes que l’APIE finit par rédiger une licence de réutilisation gratuite (les Conditions Générales de Réutilisation de l’APIE) qui est en fait une retranscription des conditions légales définies dans la loi CADA (impératifs de source, date, intégrité).

Bordeaux et Montpellier utilisent la licence CGR pour la mise à disposition de leurs données mais le positionnement initial de l’APIE sur leur tarification a nuit à l’image de l’agence et de ses licences auprès de la communauté du libre.

Problématique

Un flou juridique semble planer sur les CGR de l’APIE qui ne seraient pas compatibles sur les projets libres de type OpenStreetMap dont on sait le potentiel de valorisation de données.

« À la question de savoir si l’usage d’une licence du type APIE permettrait ensuite la réutilisation des données au sein du projet Open Street Map (sous ODbL), la réponse risquerait d’être négative 1) si la licence de l’APIE contenait des obligations à la charge de l’utilisateur différentes de celles contenues dans la licence ODbL ou 2) si les bases de données ouvertes étaient originales (donc objet de droit d’auteur) ou conséquentes à un investissement (donc objet du droit sui generis des bases de données), car l’ajout de la licence ODbL à ces bases nécessiterait qu’il y ait en amont une cession de droits adaptée.

Elles ont cependant pour inconvénients d’être franco-françaises (et donc incompatibles à l’international) et inspirées des modèles de contrats administratifs qui sont peu adaptés à des utilisateurs standards (notamment du fait du renvoi à d’autres textes). Au surplus, elles présentent pour défauts rédhibitoires (sources d’insécurité juridique) 1) d’être principalement axée sur la diffusion des données et non sur l’échange et la construction de services qu’une diffusion libre pourrait offrir, et 2) surtout d’être uniquement construite sur la base de la Loi du 17 juillet 1978 et de ne pas du tout prendre en compte les différents droits de propriété intellectuelle que la collectivité ou l’administration pourraient détenir sur ces bases. »

VeniVidiLibri : Les enjeux relatifs au choix de la licence

Alors que Rennes utilisait initialement les CGR pour la mise à disposition de ses données, la ville a ensuite développé une licence « Rennes Métropole en Accès Libre » afin de répondre aux attentes des libristes qui estimaient que les CGR de l’APIE n’étaient pas compatibles avec les projets libres (Wikipedia, Openstreetmap, etc.) notamment du fait de la mention « non altération des données » qui semble très floue. Une simple traduction d’une base de données en anglais pourrait être considérée comme une altération ?

D’où la rédaction de la licence Accès Libre qui comprend les mentions suivantes:

Les droits octroyés concernent :

  • L’extraction et la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu
  • La création de bases de données dérivées
  • La création de bases de données collaboratives
  • La création de reproductions temporaires ou permanentes, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, y compris de toute base de données dérivée ou en tant que partie d’une base de donnée collaborative
  • La distribution, la communication, l’affichage, la location, la mise à disposition ou la diffusion au public, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, y compris de toute base de données dérivée ou en tant que partie d’une base de données collaborative.

La licence rennaise est donc une adaptation des CGR de l’APIE auxquelles ont été ajoutées des mentions sur les droits associés afin de la rendre compatible avec les projets libres. Si l’on peut regretter que cette licence ne soit pas non plus reconnue à l’international, limitant la compilation avec des données étrangères, des doutes semblent encore subsister sur la compatibilité avec les projets libres.

  • La licence ODbL

Tout en respectant les droits et devoirs du cadre légal, les producteurs de données peuvent en effet orienter des choix plus précis (conditions en matière d’intégrité des données, d’identification de la source, etc.) et intégrer des variantes.

Ainsi à Paris, c’est la licence libre ODbL, développée initialement par Opendatacommons et traduite en français par VeniVidiLibri, qui est associée aux jeux de données. Elle ne se soustrait pas au droit français (droits et devoirs de la loi CADA repris dans les CGR de l’APIE) mais y ajoute au contraire des éléments.

L’ODbL met en œuvre la notion de copyleft. Le copyleft comme le copyright définissent et encadrent les droits des utilisateurs de façon contraignante. Le mécanisme est identique, mais les objectifs différents : le copyright garantit exclusivement les droits de l’auteur, le copyleft s’attarde tout particulièrement aux droits des utilisateurs, et vise à préserver la liberté d’utiliser, d’étudier, de modifier et de diffuser des bases de données et leurs versions dérivées.

L’ODbL impose que toute base de données dérivée soit maintenue sous la même licence, c’est à dire libre: accessible, modifiable et réutilisable par tous.

La licence OdbL crée donc un pot commun dans lequel s’ajoutent les contributions réalisées sur les bases de données libérées et participe à l’enrichissement collectif du travail plutôt qu’à l’appropriation individuelle. Une solution qui impose ce qui est au cœur de la démarche des logiciels libres : le partage à l’identique, c’est-à-dire le fait d’ouvrir à nouveau, et à tous, ce qui a été produit en reversant cette valeur ajoutée dans le pot commun.

En utilisant cette licence libre, les détenteurs de données imposent un devoir de contribution collective aux réutilisateurs. L’usage des données publiques est alors orienté non seulement vers l’innovation mais vers l’innovation sociale et la production de biens communs.

« Lorsque des administrations optent pour des licences interdisant les usages commerciaux, elles font le choix de se couper des projets emblématiques libres (Wikipedia, Open Street Map). Elles ne se donnent pas la chance de profiter de la visibilité offertes par ces sites (150 millions de visiteurs uniques pour Wikipédia). C’est d’autant plus dommageable que le travail effectué par ces communautés pourrait constituer un atout majeur pour les données publiques. En rendant accessible les données cartographiques à tous et sans discrimination, OpenStreetMap propose une alternative plus que crédible face aux services de cartographies publiques. Faire le choix d’être incompatible avec leurs licences pourrait être interprété plus que négativement par ces communautés. Ainsi, alors que l’Open Data vise à rapprocher les citoyens de leurs administrations, le choix d’une clause restrictive aurait plutôt tendance à les éloigner. » RegardsCitoyens

Sans licences libres pour les données publiques, des projets tels qu’OpenstreetMap, dont l’utilité sociale est reconnue par les Nations-Unis, et dont la qualité et les données sont souvent plus riches que Google Maps se verrait donc mis à l’écart par l’Open Data.

Pour soutenir l’usage des licences libres associées aux données publiques, Creative Commons, OKF, RegardsCitoyens et VVL ont publié un appel aux données libres dans lequel ils indiquent:

« Toute licence introduisant des limitations ou des discriminations à l’accès aux données ou des restrictions sur leur reproduction ou redistribution à des fins commerciales ne doit pas être considérée comme une licence Open Data, et cela en conformité avec ce qui a été préalablement établi par OpenDefinition.org. Actuellement, en France, seules certaines licences utilisées par les administrations publiques satisfont ces critères et nous recommandons donc le choix de ces licences libres. »

Vous pouvez soutenir les licences Open Data libres en signant cette pétition.

L’importance du cadre juridique

Les licences franco-françaises s’additionnent donc tandis que la communauté de réutilisateurs ne reconnaît pas leur potentiel de libération des données. N’étant pas juriste, on se gardera bien de statuer sur la validité ou non de ces licences , ce qui est sûr en revanche c’est que leur dénombrement et leur non-reconnaissance est un frein en soi à la valorisation des données.

« Un cadre juridique n’est pas seulement là pour protéger mais aussi pour faciliter la rencontre entre le détenteur des données et ses réutilisateurs. Ainsi, un cadre trop restrictif peut conduire à une valorisation des données médiocre voire, nulle. Un cadre trop imprécis peut créer de l’incertitude. Un cadre très précis mais incompréhensible par des non- spécialistes chassera les petits acteurs, souvent les plus innovants… »

On le voit, le choix d’un cadre juridique a donc un impact réel sur le succès des usages de données publiques.

La licence nantaise

La ville et communauté urbaine de Nantes terminent actuellement leur travail de comparaison des licences juridiques applicables pour la mise à disposition des données nantaises.

Dans la continuité de l’ouverture participative de la ville avec les acteurs, nous avons eu une réunion sur le volet licence, durant laquelle nous avons rappelé notre « idéal de licence »:

– Que l’accès et la réutilisation des données publiques soit gratuite, y compris à des fins commerciales, ceci afin d’assurer leur accès à tous, favoriser leur réutilisation ainsi que le développement des porteurs de projets y compris les petits porteurs.

– Que les données soient réutilisables sur des projets libres tels que Wikipedia et Open Street Map qui développent les biens communs en ligne et dont les contributeurs nantais soutiennent l’open data sur le territoire.

– Que la licence soit claire, compréhensible par tous, associée à la plus large réutilisation et donc reconnue à l’international.

Nous avons également précisé que la licence choisie serait très probablement temporaire car les collectivités ont tout à gagner (et attendent même) la création d’un standard sur les licences.

Le choix nantais sera rendu public dans quelques jours, peut-être à l’OpenDataQuiou où vous êtes invités à nous rejoindre si vous passez sur Nantes.

Et demain ?

L‘idée d’une licence européenne semble faire son chemin mais la mission Etalab, chargée de la création du portail unique interministériel des données publiques, travaille actuellement avec l’APIE sur la création d’une nouvelle licence pour le futur portail national data.gouv.fr

Celle-ci pourrait devenir le standard attendu en France pour peu qu’elle réponde aux attentes de gratuité, lisibilité, compatibilité projets libres et cadre international.

Réponse en septembre.

 

[MAJ: Nantes a choisi la licence ODbL, tout comme Paris, CG33/Aquitaine, Brocas]

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Quelques liens de veille sur la thématique Opendata pour ce début d’avril…


FRANCE

Etalab

Dès sa sortie en décembre 2011, la plateforme nationale «data.gouv.fr » offrira la possibilité aux collectivités territoriales de publier leurs données grâce à un espace dédié.

Etalab a également prévu d’organiser des workshops et hackathons pour faciliter les échanges avec la communauté des développeurs.

Brest

Accroche paradoxale pour une ville engagée de longue date dans le développement des biens communs et de l’accès à l’information publique. Mais c’est désormais une démarche officielle et complète puisqu’après la libération de ses données géographiques en 2009, Brest Métropole Océane vient de nommer un référent opendata qui sera notamment en charge d’élargir les thématiques de données accessibles, au delà des données géographiques.

Rennes

  • Rennes a primé les applications de son concours

Parmi les gagnants : http://www.handimap.org/ qui répertorie toutes les informations utiles sur l’accessibilité ou www.arret-public.fr moteur de recherche unique pour les bus et le métro, avec indication de correspondances, points d’achat de billets, informations en temps réel, etc.

Avec la liste de ses comptes administratifs 2008 et 2009 et de ses budgets primitifs 2010 et 2011 en ligne ici. A cela, vient se rajouter un second jeu de données lié aux budgets annexes renseignant sur les dépenses en eau, en assainissement et autre chauffage urbain. Un troisième jeu concerne les subventions apportées aux associations.

Montpellier

  • Ouverture très prochainement

Montpellier teste sa plateforme de données publiques en accès privé. L’ouverture officielle prévue dans quelques semaines.

Nantes

  • Lancement de l’opendata sur Nantes

Nous organisons le 22 avril à la cantine numérique nantaise une journée de lancement de l’opendata sur Nantes. Pourquoi « lancement » alors que les démarches ont commencé il y a quelque temps déjà ? Parce que pour la première fois nous souhaitons réunir ensemble différents types de valorisateurs (chercheurs, étudiants, développeurs, journalistes, etc)  au lieu de faire des sessions séparées. Parce que pour la première fois nous faisons venir des intervenants pour les former sur des thématiques précises. Parce que pour la première fois, notre M. Opendata viendra s’exprimer sur le plan d’ouverture de la ville… Transversalité, dialogue, coproduction: c’est le début de l’Opendata !

Toulouse

  • Des citoyens toulousains s’emparent de l’opendata

Ils lancent une lettre ouverte à l’attention de leurs élus.

Cliquer ici pour signer la lettre en soutien au mouvement d’ouverture sur Toulouse.

Roubaix

  • On débat sur l’opendata

La fête de l’Internet roubaisienne semble avoir fait une place à l’opendata dans le nord. Alexandre Desrousseaux et Emmanuel Vandamme y plaident pour l’ouverture des données publiques.

Régions: Ile de France et Rhone-Alpes

  • Des démarches en cours

@choblab mentionne que la région Ile de France est bien sur la question de l’opendata, et quelques rumeurs sur des avancées en région Rhône Alpes également.

Bientôt une mise à jour de notre carte contributive de l’opendata en France. N’hésitez pas à y poster vos liens vers des articles mentionnant de nouveaux acteurs.

Et aussi

  • Lancement de DataPublica

Le 22 mars dernier avait lieu le lancement officiel de Data Publica. Voir les différentes étapes techniques qui doivent permettre à Data Publica de s’imposer comme le portail et la place de marché de référence des données en France.

     

  • La transparence fait son chemin

Signe que la transparence est d’actualité, les députés autorisent la publication des comptes rendus de comités secrets… datant de 1870.

ETATS-UNIS

  • Datagov va-t-il fermer ?

Grande polémique des deux dernières semaines, les Etats-Unis envisageraient de fermer la plateforme nationale de mise à disposition de données publiques data.gov ainsi que sept autres sites associés de gouvernement ouvert. Ce sont des coupes budgétaires drastiques qui menacent le site.

Une proposition de budget pour l’année fiscale 2011 émanant de la chambre des représentants est actuellement en négociation au Sénat. Si elle devenait loi dans les jours à venir, le budget alloué au « Electronic Government Fund » passerait de 34 millions de dollars en 2010 à 2 millions de dollars en 2011, ce qui ne permettrait pas de faire vivre le site datagov.

La Sunlight Foundation prend le risque au sérieux et a lancé sur son site une campagne pour sauver les données. Une mobilisation citoyenne est en cours et rappelle que les sommes engagées dans le portail d’offre de données représentent des économies par rapport au système du FOIA pre-existant et que le site est générateur de création d’emplois.

La bonne nouvelle étant que même si le site national fermait, les collectivités continueraient de maintenir leurs plateformes respectives. Mais difficile d’imaginer que les Etats-Unis puissent réellement envisager de fermer un projet phare de l’innovation et du gouvernement ouvert après en avoir été les leaders, d’ailleurs le président américain est prêt à opposer un veto sur cette décision.

  • Plateformes

L’Oregon lance sa plateforme de données sur Socrata

OpenMissouri ouvre ses données « pour les citoyens et journalistes »

Philadelphie prépare sa plateforme pour fin avril

CANADA

Ouverture de la plateforme de NiagaraFalls en beta et la plateforme de Halton

  • Montréal

Le groupe de travail opendata a été créé à Montréal (voir la video de la séance) et son rapport sur la thématique opendata est attendu pour la fin d’année 2011.

Retour sur les étapes : suite à sa création, Montréal Ouvert a eu deux rencontre publiques avec une soixantaine de personnes, a tenu deux hackathons permettant de démarrer de nouveaux projets et ce travail a permis d’aboutir le 22 mars 2011 à un mandat déposé par M. Applebaum, vice-président du comité exécutif de la Ville qui vise à analyser l’ouverture des données détenues par le ville. – Merci à Diane Mercier pour ses retours d’informations –

CHINE

L’opendata arrive en Chine, avec une première plateforme pilote pour Hong Kong.

ESTONIE

Le gouvernement estonien adopte des dispositions en faveur de la réutilisation de données publiques.

ESPAGNE

Téléchargements massifs autorisés par le cadastre espagnol depuis avril

Mise en ligne des plateformes de Castilla de la mancha et de Barcelone

ETUDES

ARTICLES

PROJETS

AGENDA

  • Le concours opendata européen jusqu’au 5 juin 2011

20 000€ de prix en jeu, participez en envoyant vos suggestions ou applications. Les gagnants seront annoncés en juin à Bruxelles.

Le site : http://opendatachallenge.org/

  • Conférence de l’Open Knowledge Fundation sur l’opendata le 30 juin

Plus d’informations sur les thématiques et inscription


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Mardi dernier, nous avions donné rendez-vous aux acteurs nantais intéressés par l’opendata pour célébrer l’annonce de l’ouverture des données publiques de Nantes autour d’un verre au Lieu Unique.

Cette soirée a été l’occasion de croiser les fidèles, de rencontrer de nouveaux volontaires qui viennent gonfler les rangs et de découvrir des projets en cours de développement sur le territoire.

Lors du petit discours de célébration, nous indiquions que la ville avait bien compris les enjeux de l’opendata et l’intérêt d’y aller. Qu’elle était en train de mettre en place les moyens de coordonner l’ouverture et que leurs actions étaient très rapides puisque l’équipe est en cours de constitution et qu’une première réunion du groupe de travail doit avoir lieu la semaine prochaine.

Cela signifie bien qu’il ne s’agit pas d’un simple effet d’annonce et que le processus est en marche. Bravo Nantes !

 

Nous indiquions également ceci :

L’objet de la création d’une plateforme de données publiques est de répondre aux besoins des acteurs du territoire. Il nous paraît donc indispensable d’intégrer les avis et suggestions de ces acteurs dans le processus d’ouverture et de faire remonter ces besoins au comité de pilotage afin qu’ils puissent être pris en compte.

Les acteurs : associations, citoyens, entreprises, écoles sont en demande d’un processus participatif dans l’ouverture et cela a été confirmé une fois de plus lors de la soirée. Leurs savoir-faire et leurs connaissances permettent d’apporter des réponses aux problématiques de l’opendata. De plus, il y a des projets actuellement en cours qui pourraient intégrer l’opendata dans leurs développements mais ils ne peuvent pas attendre 8 mois avant d’avoir de la visibilité. Il serait dommage de se priver de ce potentiel de valorisation des données.

Nous proposons donc à la ville de Nantes de mettre en place un processus participatif d’ouverture.

Des réunions régulières avec les acteurs réunis en groupes thématiques par filière leur permettraient d’avoir de la visibilité sur les avancées mais également de proposer des solutions aux problématiques que rencontrera immanquablement le comité de pilotage.

Cette animation permettrait également de soutenir les projets de valorisation grâce à de la mise en réseau et des échanges de pratique. Le tout contribuerait à un dialogue et une participation accrue entre collectivité et acteurs du territoire.

Cette proposition peut être déstabilisante puisque ce n’est pas dans les pratiques habituelles de l’administration de travailler en mode de coproduction et qu’en plus cela signifie un investissement financier sur l’animation des acteurs ce qui n’était sans doute pas pris en compte dans l’évaluation budgetaire du programme. Nous sommes donc conscients des freins liés à cette demande. Etant cependant convaincus des bénéfices d’une telle approche pour augmenter l’efficacité du programme, nous souhaitions envoyer un message d’amour à nos élus pour leur indiquer que les acteurs sont présents, qu’ils les soutiennent dans leurs démarches et sont déjà très impressionnés par la rapidité des actions entreprises, qu’ils sont prêts à les appuyer dans leurs efforts, à répondre à leurs problématiques et qu’ils souhaitent apporter leur contribution à ce projet formidable.

 

Mardi soir, les serveurs du Lieu Unique ont donc assisté à une scène incongrue : des hommes arboraient un magnifique rouge à lèvre carmin et s’agenouillaient pour embrasser le sol.

L’objectif, remettre à nos élus une affiche de bisous pour leur déclarer notre amour de l’opendata et des démarches qu’ils entreprennent à ce titre. Des bisous pour démontrer que les acteurs sont prêts à contribuer à ce projet dans un esprit participatif et que, élus comme acteurs, nous souhaitons tous faire de ce projet une réussite pour le territoire. Ce poster de bisous sera remis au groupe de travail sur l’opendata.



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Fireworks #1 cc by nc sa Par Camera Slayer

Le Jeudi 3 février 2011, Jean-Marc Ayrault, Député-Maire de Nantes et Président de Nantes Métropole a annoncé à l’occasion de l’inauguration de la Cantine Numérique nantaise que Nantes se lancait dans l’opendata ! Cette déclaration met fin à 9 mois de mobilisation de l’association libertic pour obtenir cet engagement et répond aux 200 signataires de la pétition en faveur de l’ouverture des données publiques sur Nantes.

Le lendemain, un communiqué de presse précisait les points suivants :

  • Ce sont bien les données à la fois de la ville et de la métropole qui vont être ouvertes
  • La thématique des données qui seraient libérées: mobilité et environnement dans le cadre de Nantes Capitale Verte 2013
  • Objectif temps annoncé: les applications pour fin 2011

Exemple des données qui pourraient être disponibles: calcul de l’emprunte CO2, infotrafic en temps réel, qualité de l’air. Les données culturelles pourraient également être intégrées (sorties, parcours, voyages).

Il est bien précisé que cette liste n’est ni arrêtée ni exhaustive. Aussi, à notre connaissance, aucun état des lieux de ces données n’a été effectué à ce jour (licence, format, qualité, intérêt pour la valorisation, etc).

Sinon on apprend également que l’on serait convié au groupe de travail et que ce programme d’ouverture semble associé à la création d’une plateforme d’e-démarches destinée à simplifier l’usage des services municipaux en ligne.

Avec l’ouverture, c’est une véritable révolution culturelle qui est en train de prendre forme sur le territoire, et ce grâce aux nantais qui se sont investis dans cette démarche.

INVITATION

En attendant la publication de notre prochain article en hommage à cette mobilisation: « Comment les nantais ont obtenu l’ouverture de leurs données publiques », nous souhaitons  déjà lancer une invitation pour célébrer cette annonce avec toutes celles et ceux qui y ont contribué, de près ou de loin:

– les internautes qui ont signé la pétition en ligne

– les citoyens qui l’ont signée dans la rue

– les volontaires qui tenaient les stylos

– les journalistes qui ont relayé l’information

– les organisations qui ont milité à nos cotés

– celles qui nous ont fourni connexion internet, locaux, café, beaucoup de café

– l’entourage que l’on bassine avec l’opendata depuis… trop longtemps à leur goût

– les institutionnels et les élus qui ont permis d’obtenir cette décision politique

– les développeurs et autres personnes intéressées pour peser dans les décisions qui vont suivre car le chemin continue

– et enfin toutes celles et ceux que nous ne connaissons pas encore mais puisque vous lisez cette page, sachez qu’on vous attend !

 

Le mardi 15 février, à 19h au Lieu Unique pour fêter l’annonce tous ensemble !

 

Et comme on ne s’en lasse pas, une seconde vidéo de Monsieur Ayrault désormais totalemement investi par les vibrations de l’opendata à l’adresse suivante 🙂

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