Suites PGO, l’ouverture des communes, partout, par tous

Le vendredi 9 décembre, Libertic était présente au Sommet Mondial du Partenariat pour une Gouvernance Ouverte afin d’y présenter une démarche collaborative d’ouverture de commune. L’occasion de faire un bilan du chemin parcouru, de nos initiatives liées au sujet et d’annoncer un nouveau site international pour les Opérations Libres.

L’évènement PGO, Cop21 de la démocratie, a donné à voir les projets à travers le monde qui placent la transparence de l’action publique (dont ouverture de données) et l’implication des habitants et usagers dans l’amélioration des services publics au centre de leur stratégie de modernisation de l’action publique par le numérique.

Que de chemin parcouru depuis 2013, année du sommet PGO à Londres durant lequel nous participions à la délégation française envoyée pour « étudier l’opportunité de rejoindre le mouvement ». Après avoir raté le train de départ, la France rattrape donc son retard en s’investissant sur le sujet, malgré des bémols soulignés par la société civile.

Avec (notamment) la loi pour une République numérique et la généralisation de l’ouverture de données, la France s’arme d’une politique des plus ambitieuses en matière d’extension de l’open data et transparence. Axelle Lemaire a annoncé un budget de 3 millions d’euros pour assurer le service public de la donnée. Il sera notamment alloué à la création d’outils de sécurisation de la diffusion, d’interopérabilité et convergence des données notamment via le sémantique. Un plan qui souhaite clairement dépasser la simple publication massive de données pour orienter une structuration.

Par contre, niveau Gouvernance Ouverte globale, induisant l’implication des habitants et usagers dans la coproduction de services et systèmes décisionnels politiques, les freins culturels sont toujours bien d’actualité parmi les élus. La France est restée coincée sur l’étape 1 du plan global.

Dérivé d’une source en ligne via @rafacamu

 

Seule la ville de Paris s’est officiellement engagée sur le sujet. Elle en a profité pour annoncer son plan de Gouvernance Ouverte. Ce document synthétique semble être son plan et sinon pour rappel, celui de Nantes co-créé entre habitants dès 2014 avait lui été classé sans suites… Il est disponible ici (PDF) et le processus global est synthetisé sur le site Atelier de la Gouvernance.

MAIS QUE FAISIONS-NOUS AU PGO ?

Nous y présentions avec le département de Loire-Atlantique les retours et recettes des Opérations Libres, dont voici le support. L’occasion d’annoncer le lancement du site international dédié au projet: FREE-MISSION.org pour faciliter la reprise de ce format d’ouverture des petites communes à l’étranger. Vous souhaitez contribuer à le traduire ? Contactez-nous !

Présentation OPL from liberTIC

Vidéo de Présentation Opération Libre

LIBERTIC PARTICIPE AU PROJET PILOTE D’EXTENSION DE L’OPEN DATA EN FRANCE

Enfin, ce retour sur les Opérations Libres nous permet d’annoncer la participation de Libertic aux territoires pilotes annoncés par Axelle Lemaire sur le sommet PGO. Nous travaillerons sur 2017 en lien avec le département de Loire-Atlantique au prototypage d’ouverture d’une commune locale, avec notamment la création de wiki territorial et ouverture de jeux de données essentiels, avant d’envisager la généralisation au territoire.

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Projet Pilote d’Ouverture des Petites Communes

Tous les territoires ne sont pas égaux face au développement des usages numériques. Les zones rurales et petites communes restent encore largement absentes des démarches d’ouverture de données. A défaut de présence d’acteurs de l’innovation, de moyens et de données qualifiées, les initiatives communales sont-elles pour autant condamnées à la marginalisation ?

 

Les premières tentatives

Quelques initiatives d’ouverture de communes existent cependant.

• Brocas (Aquitaine, 800 habitants) a été la première petite commune française à entamer une démarche d’ouverture sur opendata.brocas.fr On y retrouve pour l’instant essentiellement des documents et archives photographiques mais des données arriveront très prochainement.

• Changé (Pays de Loire, 5 000 habitants) publie également sur son site institutionnel la liste des entreprises implantées sur le territoire ou le détail de son patrimoine historique.

• Balma (Midi-Pyrénnées, 13 000 habitants) profite de la mutualisation de l’initiative data.grandtoulouse.fr pour y publier la liste de ses infrastructures.

• Digne-les-Bains (PACA, 18 000 habitants) profite de la plateforme régionale de la région PACA pour publier quelques données.

Ces premiers pas démontrent de l’intérêt de certaines communes pour l’open data mais il s’agit encore essentiellement d’initiatives ponctuelles et peu structurées, avec en moyenne la publication de 3 jeux de données. Les communes sont encore en questionnement sur les opportunités de la démarche mais également les attentes. De fait, la communication autour des projets d’ouverture est souvent associée à la volonté de soutien à l’innovation et au développement d’applications, ce qui pourrait difficilement se produire sur des territoires n’hébergeant pas d’acteurs innovants ou ne possédant pas de données riches. L’ouverture n’aurait-elle pour objectif que l’unique développement d’applications ?

L’ouverture au-delà des données

Au-delà de l’ouverture pour la réutilisation des données, les démarches de publication proactive permettraient déjà de faciliter l’accès à l’information publique. Aujourd’hui encore, il est parfois complexe de trouver le budget détaillé de sa commune en ligne. Pour les habitants souhaitant envisager l’extension de leur maison, ils devront se déplacer en mairie sur leurs heures de travail pour pouvoir consulter le Plan Local d’urbanisme (PLU). Les études financées par les communes restent encore majoritairement inaccessibles aux habitants.

Les communes sont loin de représenter un modèle d’accessibilité aux informations publiques. Dans son dernier rapport d’activité, la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs, chargée de traiter les demandes d’accès aux informations publiques) revient sur les 4 982 demandes effectuées en 2011 avec la mention de trois éléments :

• Après l’État, les communes sont les organisations les plus interpellées pour l’accès à leurs informations
• Les demandes proviennent essentiellement de personnes physiques (habitants)
• Les informations d’urbanisme local (dont PLU) sont les plus demandées (donc les plus difficilement accessibles?)

Les démarches d’ouverture de données offrent aux petites communes l’opportunité de mener une réflexion sur leur méthode de diffusion de l’information, sur les outils, licences, et formats utilisés en interne. Elle incite également à questionner le mode de diffusion de tous les supports d’informations : études, comptes-rendus, contenus, medias, en plus des données brutes afin de les rendre plus facilement accessibles et réutilisables. L’ouverture invite enfin les communes à mettre en place des outils et un espace de dialogue avec les habitants pour rendre lisible l’action publique, profiter des expertises locales pour coproduire, animer et valoriser le territoire.

 

La question des moyens

Le manque de moyens financiers ou en ressources humaines est parfois évoqué pour expliquer la rareté des démarches des petites communes. Or désormais, l’État avec data.gouv.fr, les régions (Pays de la Loire, PACA, Aquitaine) et de nombreux départements et agglomérations proposent aux communes d’héberger leurs données. Il n’est donc plus indispensable de développer sa propre plateforme en ligne. De plus, les petites communes pourraient facilement, et a minima, développer des pratiques de publications annuelles sur une dizaine de jeux de données essentiels.

 

La preuve par l’exemple

Et s’il ne manquait qu’une initiative pilote pour susciter des vocations ? Afin de répondre aux questionnements des petites communes, d’identifier les bénéfices de l’ouverture à cette échelle, de démontrer la pertinence des outils, licences et formats libres et ouverts, de développer des outils génériques adaptés… 3 événements seront organisés en mars et avril pour soutenir l’ouverture des petites communes en France.

Avec la complicité de la commune de Brocas et de ses habitants, nous invitons les développeurs, cartographes, photographes, designers, traducteurs, vidéastes, professionnels ou en herbe et tous les curieux à nous rejoindre sur des animations (cartoparties, hackathon, wikiparties…) des formations (Openstreetmap, Wikipedia, Wikipedia Commons, Creative Commons…) et des ateliers de production et valorisation des données et contenus de la commune pour démontrer l’intérêt de l’ouverture des petites communes.

 

• Barcamp: Imaginons l’ouverture d’une petite commune !
  

9 mars 2013, 14h00-18h00 à la Cantine de Paris en partenariat avec Silicon Sentier et OKFN France

OBJECTIFS identifier avec des citoyens et réutilisateurs de données les attentes en terme d’ouverture d’une petite commune.

Lister les données et contenus à attendre d’une commune. Identifier les services, outils libres, animations adaptables. Imaginer des actions d’implication des habitants dans la vie locale à travers l’ouverture. Quels liens avec les projets collaboratifs tels que Wikipedia et Openstreetmap ? Quel modèle d’ouverture pour les communes ? Et tous autres aspects  que les participants voudront évoquer. Inscrivez-vous ici !

 

• Conférence: L’ouverture des données, Mode d’emploi (à destination des petites communes)
  

5 avril 2013, 9h30-18h00 à Brocas

OBJECTIFS Formation aux aspects techniques, juridiques, organisationnels, communautaires, communication, etc. à destination des petites communes souhaitant en savoir plus sur l’ouverture. Voir le programme et les intervenants ici. Conférence suivie d’ateliers de production avec les participants pour identifier les freins et leviers internes. Inscrivez-vous ici

Cliquer sur ce lien pour visualiser le programme et les intervenants

 

• Opération Libre: 48h pour libérer une petite commune
  

L’opération Libre est une initiative de 8 organisations travaillant autour des outils, licences, contenus et données libres. Elle a pour objectif de démontrer les opportunités de l’ouverture des données et contenus pour les communes à travers une mobilisation inédite sur un territoire pilote. 48 heures de cartoparties, hackathons, photoparties, collecte de données botaniques, numérisation de contenus, extraction de données, avec la complicité de la région Aquitaine, la commune de Brocas et de ses habitants. Venez découvrir les projets, proposer vos idées et vous inscrire à partir du site www.operation-libre.org pour participer au développement de l’ouverture des petites communes !

 

 

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