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Parmi les promesses soutenues par le mouvement de l’ouverture des données (Open Data), la mise à disposition des données publiques ouvertes serait un concept porteur de nombreux bénéfices pour le citoyen : manne d’informations utiles, lisibilité de l’action publique, accessibilité des services publiques, pouvoir de participation aux débats démocratiques… Pourtant, malgré des initiatives croissantes en France et le lancement d’une plateforme nationale de données publiques, ledit citoyen paraît encore bien éloigné du mouvement et ignore souvent tout de ses principes voire de son existence. Comment expliquer ce paradoxe ?

 

  • Une donnée n’est pas une information

Le discours sur les données publiques soutient la promesse d’un renouvellement du savoir et du pouvoir par l’accès aux données par le plus grand nombre. Or l‘open data est une démarche de publication de donnée brutes qui s’adresse à une communauté réduite capable d’interpréter ces données. La complexité de certains formats et la structuration métier de certaines données les rend bien souvent inintelligibles au citoyen.

C’est pourquoi des citoyens très particuliers, les développeurs, statisticiens, designers, journalistes de données ou tous autres individus possédant des compétences techniques et analytiques sont sollicités pour donner du sens à la démarche d’ouverture de données et développer services et informations à destination du citoyen. Ce dernier est alors relégué au statut d’usager des services produits par les intermédiaires.

Si la promesse de l’open data en terme de création de services pour les citoyens semble se développer, le passage par cette phase d’interprétation a deux effets collatéraux: il occulte l’étape d’ouverture de données qui reste inconnue du plus grand nombre et il relègue le citoyen au statut de simple consommateur.

 

 

 

  • L’aspect démocratique n’est pas une priorité

La promesse de participation démocratique via l’open data est également biaisée. Elle repose à la base sur l’idée d’accroître le pouvoir et la connaissance des citoyens en rendant accessibles des données permettant de nourrir le débat public. La disponibilité des données budgétaires, de la répartition des subventions, des données sur la vie des quartiers ou les marchés publics permettrait une réappropriation, si ce n’est par le citoyen, du moins par les journalistes pour rendre l’action publique plus lisible.

Or ces données relevant de la vie publique sont encore rarement disponibles. La plateforme de Montpellier, probablement le projet open data le plus abouti en France, ne publie à ce jour aucune donnée financière sur l’administration de la ville. Les quelques publications existantes, dont celles sur la plateforme nationale data.gouv.fr, présentent une granularité souvent faible, laissant peu de place à une vision précise des actions entreprises. Il n’existe en France aucune démarche de « portails de transparence », tels que ceux développés aux Etats-Unis, destinés à l’hébergement exclusif de données budgétaires sur une granularité très fine.

La démarche du Conseil Général de Saône et Loire est la seule ouverture dont la communication se base sur une tentative de transparence de l’action publique. Mais de manière générale, force est de constater que les administrations engagées dans l’open data en France priorisent la mise à disposition de données facilitant le développement de services et applications mobiles, au détriment des données axées citoyenneté et vie publique ou toute donnée pouvant susciter débats.

Le manque de volonté politique et la carence en données disponibles limitent la participation citoyenne tout en contribuant à cloisonner l’open data à un cercle d’initiés.

 

  • La diffusion au détriment de la participation

Au delà de la simple publication, l’ouverture des données serait sensée refléter un nouveau positionnement de l’administration désormais « transparente » et axée vers le citoyen-usager. Le système bureaucratique, cloisonné et contrôlé serait transformé en système ouvert, avec des pratiques de partage et la prise en compte des retours. Le citoyen ne serait plus condamné à la passivité mais disposerait de canaux de communication facilitant son implication et la valorisation de ses contributions pour coproduire les services.

Ainsi au Canada, la plateforme http://budgetplateau.com/ d’un quartier de Montréal s’appuie sur les données budgétaires locales pour proposer un outil ludique permettant aux citoyens de proposer de nouvelles répartitions budgétaires sur la ville. La donnée devient prétexte à intégration des retours et coproduction des territoires entre administrations et citoyens.

En France, la plateforme de l’Etat n’intègre actuellement aucun canal de partage et de prise en compte des contributions, annihilant de fait une possibilité de participation et intégration du citoyen. Et si la plupart des autres plateformes open data possèdent des forums, ce ne sont pas des espaces de débats autour de l’interprétation des données mais des lieux d’informations sur les documentations techniques.

Absence de dispositifs participatifs, absence même des référents et services liés à la citoyenneté, participation, agenda21 dans les démarches d’ouverture… Autant de signes qui démontrent qu’il n’est pas question ici de profiter de l’open data pour inciter à une participation massive voire déléguer une forme de pouvoir au citoyen. Qu’il soit affiché sous forme de démocratie participative ou d’innovation ouverte, l’aspect démocratique de l’open data se cantonne en France à une posture de communication puisque la publication de données brutes s’adresse une fois encore aux experts.


  • L’open data ne s’adresse pas aux citoyens

Le mouvement open data a besoin de valorisateurs de données, capables de leur donner un sens. Il  érige donc les développeurs en sauveurs de la démarche et sacralise le technicien. Ces « citoyens » capables de donner du sens aux données ont cependant des compétences déterminantes qui les distinguent du reste de la société. ce qui constitue une réelle problématique. D’abord parce que les territoires ne possédant pas un nombre suffisant d’acteurs compétents auront du mal à provoquer la valorisation de leurs données. Ensuite, parce que l’on sait que les besoins en terme de compétences de développement vont très prochainement dépasser le seuil des compétences disponibles. Il faudra donc rapidement trouver des solutions permettant à une plus vaste population de réutiliser les données. Enfin, parce que l’une des promesses de l’open data était de rendre au citoyen une partie du pouvoir de décision en lui permettant d’accéder aux données qui constituent la base des décisions publiques. Or ce pouvoir se trouve de nouveau entre les mains d’intermédiaires.

 

  • Quel rôle donner au citoyen ?

Les données brutes ne sont pas destinées au grand public. Pour satisfaire les promesses de transparence, lisibilité de l’action publique et aspect démocratique, les initiatives doivent aller au delà de la simple publication et intégrer un travail sur l’insertion numérique, l’accessibilité des données, les animations, la coproduction, etc. Cette stratégie globale (gouvernance ou innovation ouverte) suppose cependant d’apposer sur le citoyen une autre étiquette que celle d’usager ou consommateur.

  • Valorisateur de données?
  • Coproducteur ?
  • Participant au débat public ?

Nous aborderons prochainement sur Innovcity  des exemples concrets de démarches entreprises par quelques administrations pour inclure le citoyen dans le schéma de l’open data.

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Bonjour à tous,

Tout d’abord merci aux participants de la session Opendata au barcamp « Innovation Sociale » organisé par la Fing à Nantes mardi dernier. Nous avons été surpris de constater le nombre de personnes curieuses et en demande d’information sur cette thématique.

Le barcamp a été l’occasion de rencontrer de nouveaux acteurs locaux, de les mobiliser sur l’opendata mais aussi de les solliciter pour le Hackathon qui se tiendra à Nantes le 4 décembre.

Objectif premier : libérer des données locales pour alimenter la plateforme de Nantes.

Objectif premier bis : développer des applications à partir de ces données.

Rendez-vous donc le 4 décembre.

Et sans transition les infos de ces deux dernières semaines.

CHEZ NOUS

Publication de l’un des dossiers les plus complets sur l’ouverture des données publiques en France: (incontournable), article de la gazette sur l’opendata.

Article intéressant sur les différentes approches de l’ouverture des données publiques.

  • aux États-Unis, elles est plus perçue comme une aide à la transparence gouvernementale et un appui à la relance économique
  • en Europe, l’ouverture des données est surtout envisagée pour encadrer le partage et l’échange de données entre les pays
  • en France, elle est reconnue comme faisant partie du patrimoine et elle est donc envisagée comme une ressource à valoriser, à la fois dans le secteur public et privé.

En France, on ouvre aussi les tombes (mais on ne libère pas encore les défunts).

On constate d’ailleurs sur le site du projet qu’il n’y aurait pas de cimetières à Nantes. Les nantais se cachent-ils pour mourir ? A moins qu’il n’y ait pas de données locales ouvertes (chose improbable)…

Bref, les particuliers peuvent désormais librement accéder aux informations publiques (hormis celles réservées aux ayants droit de sépultures ou informations de gestion) sur les cimetières inventoriés en France. Ainsi, chacun peut rechercher un défunt et localiser son lieu de repos (cimetière, carré, allée, sépulture), consulter les informations administratives du cimetière (contacts, horaires, procédures en cours, règlement, services de proximité,…), faire fleurir la tombe et surtout apporter au gestionnaire du cimetière des informations précieuses.

Nathalie Kosciusko-Morizet, (ex)Secrétaire d’Etat au Numérique, et René Ricol, Commissaire Général à l’Investissement, ont mis en ligne le 29 octobre la synthèse des contributions de la consultation publique sur les contenus et usages numériques. La question de l’opendata est évoquée dans la partie villes numériques.

Où l’on apprend que le service de vélo libre à Séville est géré par… JC Decaux et qu’une fois de plus l’entreprise a refusé l’autorisation d’utilisation de ses données.

La Région Bretagne ouvre ses données géographiques, anticipant la Directive Inspire.

La Directive Inspire transposée dans le droit français et expliquée. Et si l’article est trop clair, lisez celui-ci pour être assuré de ne plus rien y comprendre.

L’Aquitaine ouvre ses données écologiques. A l’aide d’une interface simple, vous pouvez rechercher, visualiser voire télécharger des données (fiches descriptives, cartes, photographies, etc.)

Les archives et la CADA, une longue histoire d’amour.

Des explication sur le projet Datalift.

Datapublica alimente son blog avec l’article « Faut il un répertoire pan europeen des données publiques? »

Et les données privées ? Doit-on les ouvrir ? L’intérêt des OpenAPI des entreprises.

Analyse sociologique de l’ouverture des données et ses limites.

Ironie : ce que l’on apprendrait de relations amoureuses si Facebook libérait ses données et la ruée vers l’or américain.

Un peu d’histoire et anecdote sur les données et leur interpretation. Puis l’opendata et après ? Quelles suites envisager à l’ouverture ?

A L’ÉTRANGER

La Belgique valide les licences Creative Commons apres l’Espagne, les Pays-Bas et les USA et l’on apprend également que la Belgique choisit Google pour ouvrir ses données transports.

La Nouvelle Zélande lance un concours d applications sur mixandmash.

Fait marquant: l’ouverture de portails de transparence ! Au Mexique mais également au Royaume-Uni. De l’autre coté de la Manche toujours, les mésaventures d’un développeur face à la fermeture de l’accès aux données de la circulation des trains anglais. Si l’administration admettait qu’il s’agit bien d’une fermeture volontaire, elle pourrait toujours argumenter en se basant sur ces 36 raisons pour lesquelles il ne faut pas ouvrir ses données !

Des avancées coté italien avec ce manifeste en faveur de l’ouverture des données.

L’Italie accélère le mouvement avec les Spaghettiopendata, vous connaissez ? Lire l’acte de naissance de Spaghettiopendata (lors d’un happy hour).

Las d’attendre la concrétisation de la promesse de l’administration de créer un data.gov.it pour fin 2010, des citoyens lancent deux portails, l’un pour soutenir le manifeste opendata et l’autre pour référencer les données.

La version italienne de CKAN est également activée. Voir également la conférence du 20 novembre sur le thème : « Transparency in public administration: internet, open data, public register of elected officials »

 

La Catalogne met en ligne son catalogue de données publiques. Autre article et site du projet, ICI.

Le Canada s’envole avec ses projets opendata. Voir les données ouvertes de Montréal et leur dossier clair sur l’ouverture et sa définition.

En Irlande, création d’un googlegroup sur le sujet de l’opendata.

LES ÉVÈNEMENTS

LE RESTE

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La semaine dernière, le Ministère de la Justice annoncait la création d’une licence pour réutiliser librement les données publiques en France.
Nous avons recueilli l’avis du collectif Regardscitoyens qui travaille sur l’accès et le partage de l’information politique.


– Quelle est la nouveauté de l’IP ?


Dans une situation idéale, cette licence n’apporte rien de plus que les licences libres déjà existantes. Nous soutenons que les licences respectueuses de l’OpenDefinition proposée par l’Open Knowledge Fondation sont compatibles avec la législation française : en obligeant les réutilisateurs de données à indiquer la provenance des données originelles, chacun peut vérifier le respect de l’intégrité des données originales. Si le licencié ne respecte pas ces conditions, les sanctions prévue par la loi CADA au regard du libre accès aux documents administratifs s’appliqueront.

Comme le rappel Thomas Saint-Aubin dans son article, un certain nombre d’administrations partagent ce point de vue et publient d’ores et déjà leurs données sous licence CC-BY-*.

Cependant, nous ne sommes évidemment pas dans un monde idéal. Si les administrations sont souvent de bonne volonté, plusieurs acteurs au cœur de la question voient d’un très mauvais œil l’utilisation de telles licences : plutôt que de valoriser les intermédiaires, les licences libres attribuent de la valeur aux innovateurs, citoyens comme entrepreneurs. Typiquement, les services juridiques hostiles aux licences libres répondent en général : « Nous sommes désolés mais les licences libres ne sont pas compatibles avec le droit français. Merci, au revoir. » Le travail du Ministère de la Justice est donc remarquable sur ce point : il démontre que la notion de libre réutilisation est bien compatible avec tous les textes existants.

– Doit on voir l’arrivée de cette licence comme le 1er pas vers une prochaine ouverture et réutilisation des données publiques ?

Ce que démontre l’arrivée de cette licence, c’est que le mouvement des données publiques libres et ouvertes n’est pas seulement initié par quelques citoyens ou entrepreneurs. Cela prouve que ce mouvement mobilise également dans la fonction publique. Maintenant que le débat sur la validité des licences libres est tranché, nous avons bon espoir que les directions compétentes rejoignent le mouvement et valorisent l’excellent travail réalisé par les administrations.

– Est-ce que cette licence est la résultante du travail de l’APIE ?

L’Agence de valorisation du Patrimoine Immatériel de l’État a travaillé de longs mois pour proposer des « licences types » utilisables par les différentes administrations. On aurait pu croire qu’au vu de la montée en puissance des licences libres, ils en auraient profité pour proposer une compatibilité avec ces licences existantes. Pour des raisons idéologiques, la direction de l’APIE a choisi de ne proposer que des licences soumises à redevance. L’article 36 du décret du 30 décembre 2005 indique pourtant clairement que les conditions de réutilisation de tout document publié dans un répertoire administratif (lieu de publication des documents) doivent être indiquées aux réutilisateurs. En ne s’intéressant pas aux licences libres, l’APIE tend à exclure leur utilisation.

La publication de cette licence de libre réutilisation de l’information publique résulte donc plutôt du refus de l’APIE de s’intéresser aux licences libres et de considérer leur apport pour la société de l’information. Espérons que l’APIE saisisse l’opportunité offerte par le Ministère de la Justice pour réviser son jugement et travailler réellement sur les licences libres !

– La licence est-elle menée à être diffusée largement ou limitée au Ministère de la Justice ?

La licence de libre réutilisation des données publiques ne limite absolument pas son usage au seul Ministère de la Justice. Il serait donc logique qu’elle soit utilisée par un très grand nombre d’acteurs publics.

Le ministère de la Justice est par définition le plus à même d’évaluer, de fabriquer et de pratiquer le droit. Il est donc logique qu’il s’intéresse à cet enjeu juridique majeur qu’est l’ouverture des données publiques. Étant donné que la directive européenne RE-USE incite les administrations à mieux communiquer sur leurs documents et données publiques, il est logique qu’en travaillant sur le Répertoire d’Information Publique, ce ministère décide de faire valoir ses compétences et porte ce projet pour aider à clarifier les éléments de droit.

– Il s’agit d’une V1, quelles différences peut on envisager sur la V2 ?

Cette licence n’est pas tout à fait compatible avec l’OpenDefintion
d’OKFN
, reconnue au niveau international. L’article 7 limite la commercialisation des données ou documents aux seules oeuvres dérivées et non aux œuvres originales. C’est une clause contraire à la définition faite par OKFN. Le fait que les données soient librement accessibles et qu’elles ne puissent être dissociées de leur source limite de fait la commercialisation des données. Il est dommage de limiter l’émergence de service lié à la diffusion de ces données.

Plus largement, la V2 devrait permettre une meilleure compatibilité avec les licences reconnues par OKFN. Si les données ou documents produits par les administrations françaises ne peuvent être couplées avec d’autres sources d’informations libres, leurs usages seront forcement limités.

– Les informations publiques non libres (tiers détenteurs) sont toujours d’actualité, des dispositions sont elles prises pour que ces formats soient limités à l’avenir ?

A notre connaissance, il n’existe pas, en France, de volonté politique visant à limiter l’usage de licences non-libres pour l’information publique. C’est pourtant un frein très important au développement d’une société de l’information moderne qui favorise l’innovation, permette à tous de mieux comprendre et évaluer les politiques publiques, et offre aux administrations des opportunités de mieux valoriser leur travail.

Les institutions européennes ont clairement identifié ces enjeux comme prioritaires. La commission a créé une direction générale de la société de l’information, le Parlement Européen un intergroupe « Open Information Society », il existe donc une vraie synergie européenne à laquelle la France ferait fort de participer. Il est clairement temps d’agir !

Merci à RegardsCitoyens pour ces éclaircissements 🙂

Sources:

Les actualités de l’opendata par Regardscitoyens
La nouveauté de la Licence IP (FING)
Le Ministère de la Justice crée une licence (Zdnet)
Une licence pour réutiliser librement les données (Paralipomenes)

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