L’annonce de Nantes de rendre ses données publiques payantes pour les réutilisations commerciales a relancé le débat: faut-il faire payer les entreprises ?
Cette question a été tranchée à l’étranger où les plateformes nationales et locales présentent des licences d’exploitation gratuites pour tous. Certains pays comme la Nouvelle-Zélande ont d’ailleurs mis en place des systèmes de licence unique gratuite. Si plusieurs licences coïncident en France, les deux initiatives Opendata françaises affichent bien des licences d’exploitation gratuites, y compris à des fins commerciales, à Rennes et à Paris.
Nous soutenons que l’accès et la réutilisation des données publiques, y compris à des fins commerciales, doivent être gratuits et voici pourquoi:
- Le Mouvement Opendata privilégie la gratuité
L’Opendata n’est pas une quelconque pratique de mise à disposition de données. L’Opendata est un mouvement international qui repose sur une philosophie et des principes.
Soutenu par la communauté du libre, par les militants du droit d’accès à l’information et par les promoteurs du gouvernement ouvert, les deux acteurs principaux de l’Opendata sont la Sunlight Fundation aux Etats-Unis et l’Open Knowledge Fundation au Royaume-Uni. Les 10 principes de l’Opendata qui constituent les piliers de la philosophie du mouvement impliquent le respect du principe fondamental suivant : assurer que les données publiques soient accessibles, exploitables et réutilisables par tous.
Parmi les dix critères d’une donnée ouverte, il y a notamment les notions de non-discrimination des usagers ainsi que la notion d’abandon des licences restrictives et de la tarification qui limitent la diffusion et réutilisation des données.
Subordonner la réutilisation des données publiques à une licence payante ne relève donc pas des principes du Mouvement Opendata.
- La tarification des données est limitée par la loi
La mise à disposition des données publiques en France est régie par un cadre légal stricte.
La loi du 17 juillet 1978 sur le droit d’accès à l’information permet à toute personne d’obtenir l’accès aux informations créées dans le cadre d’une mission de service public.
Les données sensibles, du type données nominatives, à caractère privé, relevant de la sécurité du territoire, etc. sont évidemment exclues du champs de la mise à disposition.
Cette loi mentionne que la réutilisation d’informations publiques peut éventuellement donner lieu à tarification mais là encore dans un cadre précis : la redevance ne peut pas dépasser le coût de mise à disposition des données.
Cette législation a été adaptée à la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2003 relative à l’utilisation des informations du secteur public. Transposée en droit français par l‘Ordonnance 2005/650 du 6 juin 2005 et par le décret n° 2005/1755 du 30 décembre 2005 elle stipule également:
« Les informations publiques, non nominatives, provenant d’organismes publics ou d’entreprises privées exploitant un service public doivent pouvoir être rendues accessibles et réutilisées à des fins commerciales ou non, d’une manière non discriminatoire et non exclusive, et à des coûts qui n’excèdent pas leur coût de production »
Les administrations ne peuvent donc pas espérer obtenir de bénéfices financiers sur la vente des données.
- L’investissement entre dans les budgets des collectivités
Contrairement à un fantasme répandu, la démarche Opendata ne représente pas un investissement inabordable. Rennes avait indiqué avoir mis 20 000€ de sa poche même s’il est vrai que cela ne prend pas en compte les ressources humaines et la surcharge ponctuelle des services concernés le temps du lancement (certains l’évaluent à 25% de leur temps de travail). Mais l’investissement initial est dans l’infrastructure, pas dans la diffusion des données. L’effort est donc au début du processus avec un budget de départ à définir.
Or les collectivités ont déjà des lignes budgétaires pour financer des aides à l’emploi, des appels à projet pour développer l’économie et l’entrepreneuriat sur leurs territoires, elles financent la création de services d’utilité sociale, elles investissent dans la communication pour valoriser l’attractivité de leurs territoires… et l’Opendata est un facilitateur pour atteindre tous ces objectifs.
Il s’agit d’un levier extrêmement bon marché pour déclencher des effets perceptibles sur les territoires, ce qui devrait être une motivation à mettre l’investissement entre parenthèse à partir du moment ou des services au citoyen et aux entreprises sont à la clé.
- La gratuité génère des bénéfices
Lors de la conférence européenne PSI Apps à Berlin le 18 février dernier, Marc de Vries a présenté les bénéfices financiers d’un programme d’ouverture des données au Danemark. Voici la retranscription de son slide de présentation adapté de l’étude téléchargeable ici et dont un résumé en français est disponible sur a-brest.
Pour la Catalogne, l’ouverture a généré des économies de 500h mensuelles de travail et un retour sur investissement en 4 mois.
Pour Rennes, la création de 47 applications à partir de leurs données ouvertes a été financée par des partenaires à hauteur de 50 000€. Si la collectivité avait dû financer elle-même ces applis, sur une moyenne de 20 000€ chacune, cela lui en aurait coûté 940 000€.
Et ce ne sont que quelques exemples parmi les études sur les avantages économiques et sociaux de l’Opendata. Voir d’autres cas chiffrés ici et études complémentaires là. Les études pour vous convaincre.
Dans un contexte budgétaire toujours plus limité, la question n’est pas de savoir comment financer l’Opendata mais comment continuer à financer des procédure coûteuses qui freinent le développement économique et impactent donc les recettes fiscales ?
- Le paiement pour la réutilisation commerciale est déjà la norme
Les entreprises payent déjà pour commercialiser des données publiques, ce qui crée d’ailleurs un système oligopole dans lequel seules les structures ayant assez de moyens pour investir dans l’acquisition peuvent suivre, pénalisant les petites entreprises et les porteurs de projets dans le développement de leur activité et la création de services et usages innovants.
Or l’Opendata est un changement total de paradigme. Les premiers freins sont culturels et organisationnels. Le renoncement à la commercialisation implique que l’administration envisage les bénéfices du système administratif dans sa globalité, ce qui est difficilement envisageable dans une organisation en silos.
- Une procédure difficilement appliquable
Les collectivités auront-elles les moyens d’identifier tous les acteurs effectuant une réutilisation commerciale de leurs données ? Et qu’est-ce qu’une utilisation commerciale ? Si une initiative telle que Nosdeputes.fr devait demain financer l’hébergement de leur site via de la publicité en ligne, (tandis qu’ils payent l’hébergement de leur poche actuellement), leur démarche citoyenne serait-elle alors considérée comme une réutilisation commerciale des données ?
- Le pragmatisme, plus efficace que l’idéologie
A travers les commentaires des internautes sur la question de la licence commerciale, nous constatons que la vision idéologique du rôle des entreprises dans la société semble largement influencer les positionnements de chacun. On observe un clivage dont une restitution manichéenne pourrait donner ceci :
- Ceux qui envisagent les entreprises comme des structures d’exploitation arbitraire ne partageant pas leurs profits « évadés aux Bahamas » et ne participant donc pas à l’effort collectif privilégient un accès payant pour les réutilisations commerciales
- Ceux qui envisagent les entreprises comme des entités créant de la richesse, de l’emploi et de services utiles à la communauté privilégient leur développement par l’accès gratuit pour les réutilisations commerciales
Il y a également tous ceux qui ne connaissent pas les principes de l’Opendata et qui ne sont pas étonnés par l’idée qu’une structure commerciale paye un accès, ce qui semble un réflexe français que nos voisins européens ont du mal à comprendre.
Lors de la conférence « Public Sector Information Reuse », un représentant d’une organisation française en faveur des licences commerciales payantes est intervenu pour défendre sa position, ce qui a suscité de vives réactions en temps réel sur le mur de tweets dont voici une restitution partielle.
sebgiessmann Sebastian Gießmann
Mon dieu! Do the French only think about how to get money out of public sector information?
jindrichmynarz Jindřich Mynarz
#opendata doesn`t need a business model: public sector bodies need to create it to perform their functions anyway
prodromos prodromos
#PSI_apps @ckreutz « if you make services digital you exclude a lot of people and if you make them pay you exclude even more »
avancampen Annemarie van Campen
‘Why all those rules beforehand, when gov can »t really control them?’
tlangkabel Thomas Langkabel
Panel at #PSI_apps focusing strictly on pricing&cashflow of #Opendata what about social aspects? democratic value? transparency ?
CountCulture Chris Taggart
Rather saddened by the #sameoldarguments re charging for public data at #psi_apps. Too many vested interests here ?
marcribes_obs Marc Ribes
#PSI_apps Don’t forget original spirit of PSI: it should already exist and be opened to reuse. It is not created for biz use but can lead to
tlangkabel
‘Do we have politicians in the room?’ Result: ZERO. Big issue! Need to reach them quickly.
Un changement culturel reste à opérer sur le rôle d’une activité commerciale dans la société (et c’ est une association qui le dit…)
Notre position
Monsieur F. nous a envoyé un email hier en nous demandant quelles étaient nos sources de financement et à demi-mot : quels intérêts défendons-nous et pour quel lobby travaillons- nous ?
Libertic est une association de loi 1901 animée par des bénévoles. Nous n’avons pas de salariés mais nous espérons créer un emploi en 2011.
Nous avons fonctionné sur un budget de 5 000€ en 2010. 80% de ce budget a servi à financer l’animation d’un collectif d’acteurs du numérique social, la création de leurs supports de communication, la duplication de CD de logiciels libres, etc 20% ont été consacrés à nos déplacements aux conférences Opendata.
Effectivement Libertic ne fait pas uniquement de l’Opendata mais nous ne parlons que de cette thématique sur ce blog, voilà pourquoi certains d’entre-vous étiez peut-être passés à côté. Mais si vous pensez toujours que notre objet est de défendre des intérêts privés, la description de nos activités annexes risque de vous surprendre.
Nous précisons également que si cet article s’est basé sur des arguments exclusivement financiers (alors que l’Opendata comporte évidemment un volet social), c’est tout simplement parce qu’il s’agissait de répondre à une question financière. Mais notre action au quotidien reste globale.
Aujourd’hui Libertic fédère plus d’une centaines d’acteurs et sympathisants de l’Opendata, des citoyens, des développeurs, des entreprises, des associations, des écoles… (rassurez-vous, notre prochaine version de site internet vous permettra d’adhérer facilement)
Nous sommes issus de l’économie sociale et solidaire et c’est d’ailleurs ce service de Nantes Métropole qui nous a financé sur un appel à projets. Nous sommes tombés assez tôt et un peu par erreur sur le Mouvement Opendata qui nous a passionnés parce qu’il touche tous les acteurs du territoire, parce qu’il est riche de promesses sociales et économiques et parce qu’il représente un changement de paradigmes. C’est ce mouvement là, dans sa globalité, que nous soutenons par nos actions en défendant l’intérêt de toutes les parties prenantes et en incitant notre territoire à s’engager dans ce mouvement d’envergure qui est en marche.
Le Sputnik Moment
Henri Verdier a publié un article dans lequel il rappelle que le Mouvement Opendata a été lancé aux Etats-Unis par Barack Obama à partir de son discours du Sputnik Moment.
Le « Sputnik Moment », c’est ce moment où l’Amérique de Kennedy (sic) traumatisée par le premier succès spatial soviétique, décida de lancer à son tour un vaste programme spatial, avec la création notamment de la NASA et l’enclenchement d’une course aux étoiles qui allait culminer avec la conquête de la Lune. Mais ce Sputnik Moment allait également inaugurer un cycle d’innovation sans précédent, à l’origine, entre autres, du développement accéléré de la Silicon Valley.
Cet investissement dans les sciences a généré la création de nouveaux matériaux, de nouvelles techniques, de nouvelles technologies, de nouvelles pratiques, dont ont tire encore des découvertes et de nouvelles applications 40 ans plus tard.
A l’heure actuelle, nous sommes dans un nouveau moment Sputnik.
Nous entrons dans l’ère des données, du web 3.0, de la sémantique. Des services, des techniques, des usages autour des données sont à découvrir dont nous avons encore peine à imaginer la nature et l’ampleur ainsi que les répercussions sur nos modes de vie des quarante prochaines années.
Bien sûr des questions restent en suspens, bien sûr que le tableau n’est pas idyllique mais avançons déjà et gardons ces objectifs en tête pour lancer des initiatives ambitieuses.
Ne ratons pas ce tournant et levons les freins financiers. Pour mettre toutes les chances de notre côté, les licences gratuites y compris à des fins commerciales s’imposent.
Je comprends l’agacement de LiberTIC fasse à cette reamrques; pour autant je perçois dans « l’animation d’un collectif d’acteurs du numérique social » un problème majeur : l usage des données ouvertes ne bénéficiera qu’aux boites privées – gratuité des données ou non – … c’est une licence contaminante type GPL qu’il garantira la pérennité de l’ouverture des données .. un peu toutjours le même sujet depuis les Bicloo ….
Bonjour Julien,
Merci de nous donner l’opportunité de relever cette question de l’impact social de l’Opendata puisque nous avons eu plusieurs fois la remarque: l’opendata ce n’est que pour les entreprises.
Erreur.
Après l’opendata pour le business, nous allons donc rédiger un billet sur l’intéret social de l’opendata. Il devrait paraitre la semaine prochaine mais on risque d y glisser la veille de libertic (qui n a pas été mise en ligne depuis un moment) juste avant.
A priori la question induite est spécifiquement: pourquoi nous développons de l’innovation numérique sociale sur le territoire en y incluant notre activité opendata? Tout simplement parce que l’Opendata ne concerne pas seulement les entreprises. La démonstration la semaine prochaine.
Intéressant, merci !
Commentaire supplémentaire au sujet de la tarification.
Comme l’a précisé @lafuente l’intérêt de l’opendata ne réside pas tant dans la mise à disposition de données que dans la réutilisation et valorisation de ces données. C’est là qu’est l’enrichissement, au sens large du terme.
Il convient donc de mettre en place le système optimal pour faciliter la réutilisation, et cela passe par la gratuité.
Article intéressant, juste attention aux imprécisions « juridiques » assez grossières (confusion entre la loi, la directive, la transposition; le décret d’application, etc…) et l’interprétation qui en est donnée. Effectivement, les administrations ne peuvent pas dépasser un certain montant de redevances (comme vous dites, le coût de production, mais également le coût de collecte et de mise à disposition), qui va au-delà du seul coût de mise à disposition. C’est une possibilité offerte aux administrations, beaucoup ne l’appliquent pas.
Bonjour Virgine, merci de votre contribution. 🙂
Pouvez-vous indiquer où sont les imprécisions que nous fassions un correctif si besoin ?
Pour le cout de mise à disposition, en effet nous avons utilisé ce terme pour faire référence à tous les couts induits pour arriver à la mise à disposition. Sachant que les coûts de production font déjà partie de la mission du service public et sont déjà financés par le contribuable.
Bonjour, très intéressant ! Il y a juste un point que je n’arrive pas à comprendre (et qui est un peu central dans la démonstration) :
en quoi le fait de ne pas facturer les données a permis de diviser par 6 le nombre de personnes nécessaires à la gestion des données ?
A la rigueur, je peux imaginer un système de feedback qui facilite la maintenance, mais cela n’est pas lié à openData.
Merci d’avance
Bonsoir François,
Les raisons de la diminution du temps de travail ne sont pas claires dans cette études, c est plus explicite dans celle de la Catalogne (supression des traitements de données qui étaient des doublons, diminution des appels pour renseignements sur l’accès aux données, plus besoin des postes pour la gestion de la facturation, etc).
Je viens d’envoyer un email à la personne qui avait présenté cette étude à Berlin, je lui ai demandé plus de détails. A suivre.
Il me semble que d’un point de vue du respect de la vie privée, si il nous est possible de refuser que nos coordonnées soient éditées dans l’annuaire téléphonique, a plus fortes raisons, la circulation à des fins commerciales -et probablement publicitaire ou de croisement de données grâce notamment aux cartes de réductions, services de livraisons etc…- de données nationales doit être soumise au droit de véto du citoyen concerné.
Bonjour Ice,
Les données nominatives et à caractère privé que vous citez ne sont pas des « données publiques » telles que définies par la loi du droit d’accès à l’information et ne sont donc pas concernées par l’Opendata.
Les données publiques appartiennent aux administrations et vont concerner la description d’un territoire, ses infrastructures, également des données démographiques mais toujours anonymes (répartition de la population par tranche d’âge, par exemple).
Merci pour ces précisions, j’ai fait un amalgame avec la possibilité de réclamer ou modifier des données à caractère personnel dans les administrations.
(Nous avons en Belgique(s) [humour noir] moins de médiatisation sur ces problèmes, obnubilés que nous sommes par notre absence de gouvernement fédéral [voir: révolution des moules-frites])
Sinon parenthèse fâcheuse les données statistiques en Belgique sont très librement interprétées et si ce flou dans l’interprétation ne peut être garantis l’étude est dans la pratique si pas déclarée illégale, interdite par les responsables élus locaux.
Il ne me parait pas choquant que certaines données publiques soient payantes. C’est un gage de qualité et de pertinence des données. Car des données brutes non mises à jour n’ont aucun intérêt. Par ailleurs, parmi les couts potentiellement supportés par la collectivité, il y a celui de l’anonymisation. Certaines données comme celle sur le trafic dans les transports (ou les bibliothèques…) peuvent etre intéressantes, elles nécessitent pour certaines un traitement pour pouvoir être diffusées. Là encore, a partir du moment ou les tarifs sont « raisonnables », fondés sur des couts – je ne vois pas où est le problème.
Bonjour Olivier,
Tout d’abord merci de votre message, nous commencions à nous inquiéter du fait que cet article polémique ne génère pas de contre position 🙂
Vous avez raison de rappeler que la mise à disposition représente un coût pour la collectivité. Nous l’avions évoqué dans l’article.
Mais si on entre dans une logique commerciale, pourquoi seules les entreprises devraient payer pour l’accès ? La question va alors se poser : les données doivent elles etre payantes pour le citoyen également ? (ce qui va à l’encontre du droit à l’information). On se place ainsi dans un cheminement contreproductif face aux enjeux: meilleures informations et services.
Parmi la soixantaine de plateformes de données publiques existant à travers le monde, aucune ne fait payer les données. Pourquoi ? Parce que les collectivités concernées ont compris qu’elles avaient plus d’avantages à mettre les données à disposition gratuitement. Il y aurait plus de bénéfices économiques, plus de réappropriation des données et donc plus d’usages et de services sur les territoires.
Gratuité car le paiement freine la réappropriation. Gratuité car le paiement pénalise le développement de nouvelles structures. Gratuité car plus lucratif que le paiement direct.
Si l’on se base sur une logique de cout pour l’administration, alors les quelques études exposées démontrent qu’il vaut mieux partir sur la gratuité.
On entend souvent de la part des personnes favorables au paiement que mettre les données à disposition gratuitement ou à très faible coût ne fait pas de différence dans la réappropriation.
Sur le cas d’une application smartphone à 0,79€ (prix peu impactant a priori) on constate que la gratuité peut multiplier par cinq son téléchargement (http://bit.ly/fRl18Q). Dans d’autres domaines: Les évaluations mises en place à la suite des mesures de gratuité dans les musées concluent à une hausse très nette de la fréquentation (+52% en 2009) (lire la très intéressante étude sur l’impact de la gratuité dans les bibliothèques http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-48205 ).
La gratuité impacte l’usage or c’est cette réappropriation qu’il convient d’animer pour donner du sens à la démarche Opendata.
Dernier point, mettre en place un système de facturation au sein d’une administration est un coût en soi: création du cadre juridique, gestion des factures, paiements, etc. Dans le cas de l’étude du Danemark, 15 personnes étaient ainsi employées pour gérer la commercialité. La facturation: un coût supplémentaire.
Francois, réponse de M. de Vries:
Une quinzaine de personnes était employée à commercialiser les données: marketing, comptabilité, facturation. Ce travail n’avait donc plus de raison d’être sur les données postales gratuites. Avec cette équipe ils ont créé un service marketing pour le NWS, Netherlands Weather Service.
Merci de la précision !
Good iD et belle démonstration
Lire à ce sujet l’éditorial de stephen wright dans la revue Free* 2006:
le signe d’un monde libre n’est pas la liberté à consommer l’information, ni même à la produire – si par la suite l’on se contente de mettre son potentiel en œuvre dans un monde privé. Le signe d’un monde libre est la liberté de la transformation collective du monde à travers des abstractions librement choisies, modifiées et actualisées.
http://www.zai-batsu.org/free.html
un nouveau ressort de développement économique est bien possible dans l’investissement privé de l’espace public, en libérant les forces vives et l’initiative.
A l’inverse de nombreuses atteintes et restrictions à nos possibilités de choix et de non choix (s’abstenir, dernier horizon du monde fini ?) nous amènent à nous interroger sur la réduction progressive de l’espace public libre et gratuit.
Alors le résultat : + ou – ? une nouvelle ère s’est ouverte sur ces questions.
[…] • Pourquoi la réutilisation des données publiques à des fins commerciales doit être gratuite, LiberTIC. • Pierre MOUNIER, De l’édition électronique ouverte à OpenEdition », L’édition […]
Bonsoir,
Je ne vois pas bien, à la lecture de votre texte, où est le bénéfice pour la collectivité locale ! 17 emplois en moins, 200.000 € de revenus de perdus, mais 10M d’€ pour le privé ! Je ne comprends pas comment vous arrivez à 62 M€ de bénéfices financiers !
On retrouve bien la logique libérale : le public donne et le privé vend et empoche les bénéfices. Dites-moi quels impôts vont revenir à la collectivité locale. La taxe professionnelle a été supprimée et n’est que très partiellement compensée. Quant à l’IS – même hors fraude – c’est un impôt sur les bénéfices, donc très infime et une entreprise – on le voit tous les jours – peut très bien engraisser ses dirigeants et ne jamais faire de bénéfices et donc ne jamais payer d’IS. Comme la TVA et les charges sociales sont payées par le lient final…
Cordialement.
PS 1 : ayant commencé à travailler à 14ans 1/2, je n’ai jamais lu MARX.
PS 2 : je n’ai jamais voté pour les PC.
[…] d’Internet Actu reprend une publication de LiberTIC, association nantaise traitant notamment d’Open Data (en particulier sur son blog). […]
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[…] d’Internet Actu reprend une publication de LiberTIC, association nantaise traitant notamment d’Open Data (en particulier sur son blog). […]