Le 9 décembre 2011, nous participions à une rencontre sur Bordeaux dans le cadre des conférences Metronum dédiées à l’open data. Celles-ci se sont prolongées d’un échange avec le public qui a vivement interpellé les collectivités sur le besoin d’harmonisation entre les différentes initiatives open data.
L’harmonisation des formats
Aujourd’hui de même jeux de données sont mis à disposition sous des formats différents selon les collectivités. Cette diversité représente un frein à la réutilisation et complexifie les démarches d’appropriation des données. Favoriser la mise à disposition sous des formats similaires contribuerait à faciliter le travail de réutilisation des données. Les collectivités ont donc tout intérêt à échanger et collaborer entre elles afin d’atteindre les objectifs attendus par toutes, notamment en terme de développement de services.
L’harmonisation des plateformes
Certaines collectivités développent la mutualisation de plateformes de données (CG33 avec l’Aquitaine, Nantes Métropole avec le CG44 qui ont repris la plateforme rennaise) mais il existe une diversité de plateformes technologiques. Il existe également différentes formes d’urls pour les plateformes (opendata.ville ou data.ville, et autres) qui rendent peu accessibles les données disséminées sur le web. Mettre en place quelques standards permettrait de simplifier les accès.
Mutualisation de pratiques
Chaque administration consacre des heures quotidiennes à la veille sur la thématique open data, chacune reproduisant le même travail de manière isolée. De nombreuses pratiques pourraient être mutualisées, représentant un gain de temps et d’argent pour tous, tout en favorisant l’essor de l’open data en France.
Harmoniser sans pénaliser
Nous évoquons ici quelques exemple d’harmonisations possibles, cependant la standardisation représente dans certains cas un frein à l’innovation. Standardiser les formats signifie standardiser les formes de réutilisation possible. Standardiser les plateformes signifie standardiser les fonctionnalités tandis que de nouvelles apparaissent chaque semestre.
Au delà d’un objectif peu réalisable d’harmonisation globale, il nous semblait cependant intéressant de réunir pour la première fois les pilotes des différents projets open data afin qu’ils apprennent à se connaître, pour faciliter les mutualisations futures et évoquer ces problématiques.
1ere rencontre inter-administrations ouvertes
Nous avons donc profité de l’interpellation du public pour convier les collectivités et l’Etat à une première rencontre entre administrations ayant ouvert leurs données ou s’apprêtant à le faire. L’invitation a été chaleureusement reçue et cette rencontre d’une journée aura lieu le 1er février 2012 à Paris.
(MAJ: suite aux nombreuses sollicitations, nous précisons que cette première rencontre n’est pas ouverte au public, il s’agira d’un échange entre administrations ouvertes)
Objectif
Rencontre et échanges sur les différentes initiatives d’ouverture (ou en cours d’ouverture) de données publiques : envisager des mutualisations et harmonisation de certaines pratiques pour favoriser le développement de l’open data et de la réutilisation des données ouvertes en France.
Voici la liste des participants ayant confirmé leur présence:
Rennes Métropole, Paris, Nantes Métropole, Conseil Général de Saône et Loire, Conseil Général de Gironde, Conseil Général de Loire Atltantique, Brest Métropole, Grand Toulouse, Brocas, Conseil Général du Maine et Loire, La Rochelle, Ville de Montpellier, Région Aquitaine, Communauté Urbaine de Bordeaux, Conseil général du Loir et Cher, Région Paca, Longjumeau, Etalab
Appel à contributions
L’open data vous intéresse et vous avez des suggestions à émettre pour cette réunion: types de formats à privilégier, les données prioritaires à mutualiser, suggestion d’outils, procédures, autre… Des problématiques qui pourraient être solutionnées grâce à une action collective des administrations ?
Faites nous part de vos commentaires que nous transmettrons le 1er février !
Alors que la France vient de perdre son triple A, les conséquences possibles de cette annonce (durcissement des conditions d’emprunt, hausse des taux d’intérêt, restrictions budgétaires) imposent plus que jamais la nécessité d’adaptation du fonctionnement des services publics à une conjoncture de majoration des dépenses sociales et de diminution des recettes fiscales.
L’impact de la crise sur le déficit publique devrait placer au cœur de l’actualité le débat sur la complexité et l’inadaptation de notre système d’administration publique hérité du 19eme siècle dans un 21eme siècle toujours plus rapide et connecté.
Les administrations du 21e siècle subissent des pressions de plus en plus fortes pour faire plus avec moins de moyens. Le monde technologiquement sophistiqué d’aujourd’hui exige des administrations qu’elles le soient tout autant. Les citoyens et parties prenantes de plus en plus connectés demandent à leurs administrations de leur fournir des services plus rapides et plus efficaces. Or l’administration de demain ne peut pas produire les résultats attendus sans rompre avec l’ancien modèle bureaucratique. Ces anciens procédés limitent le champ d’action des administrations ainsi que la rapidité et l’exhaustivité de leurs interventions. Le modèle conventionnel des administrations travaillant en vase clos, dans un environnement où chacun gère ses propres connaissances et informations devient obsolète. Les hiérarchies et procédures traditionnelles au sein du secteur public se voient contraintes à évoluer.
La qualité de l’administration et du service public est jugée à travers la satisfaction des citoyens en matière de vie démocratique, et de services fournis. Or tout cela est aujourd’hui questionné.
Coté services, les citoyens plus connectés et souvent mieux équipés que l’administration, deviennent plus exigeants et ce décalage de pratique en ligne alimente les préjugés classiques sur l’administration considérée: lente, opaque, procédurale, complexe, ou encore inaccessible.
L’électrochoc politique et économique que pourrait représenter la perte du triple A français constitue aujourd’hui une opportunité pour la mise en œuvre d’un chantier de modernisation et adaptation des services publiques à la société numérique.
Investir les réseaux sociaux et multiplier les canaux d’information, participer aux discussions en ligne et prendre en compte les retours usagers, publier les données et rendre lisibles l’action publique, développer interaction et participation à travers des démarches innovantes, coproduire services et informations, etc.
Développer un service publique adapté aux outils et attentes du 21eme siècle implique de mener une réforme culturelle et organisationnelle majeure que d’autres pays entament déjà en développant des pratiques de « gouvernance ouverte » (open government) qui représentent une alternative à la tentation facile de suppression de certains services publics pour accompagner les coupes budgétaires.
Gouvernance ouverte: l’innovation ouverte appliquée aux administrations
L’innovation ouverte revient à développer des pratiques culturelles et organisationnelles basées sur l’ouverture, le partage et la coproduction. Inspirée de la philosophie du Web, son objectif est d’améliorer un service et de gagner en efficacité à moindre coût. Cette pratique appliquée aux administrations s’est notamment développée sous le terme Open Government que nous traduisons ici par « Gouvernance Ouverte ».
La stratégie de transition vers ce type d’administration se déroule en trois étapes :
Transparence : ouverture des données publiques, lisibilité de l’action publique
Participation : usage des outils en ligne et interaction avec les usagers
Coproduction : développement de services innovants et collaboratifs
Antoni Gutiérrez-Rubí rappelle que ces étapes consistent notamment en l’application des points suivants:
Communication et coordination en ligne des administrations, dialogue et échanges sur les réseaux sociaux pour générer de l’interaction et une modernisation des pratiques
Développement de l’ouverture de données, de la coproduction et co-création avec les producteurs et usagers des services publics
Favoriser une culture de l’innovation au sein des administrations en favorisant les retours et l’expérience aussi bien des agents en interne que des citoyens pour mettre l’usager au cœur de l’organigramme
Les changements pour aller vers une véritable administration numérique ne sont pas que technologiques. Il s’agit de mettre en place une nouvelle culture de communication, un nouveau modèle organisationnel, le développement d’idées et de ressources et compétences internes/externes inexploitées car inexploitables dans un système actuel. Il ne s’agit pas d’une question technologique mais culturelle, sociale, relationnelle, qui impulse et stimule une culture de changement de conception, gestion et prestation des services publics.
Pour favoriser le développement de ce type de démarches, un groupement international, l’Open Government Partnership (OGP), a été créé en 2011 qui rallie une quarantaine de pays à travers le monde. A l’étranger, l’Espagne avance sur le sujet, l’Australie en a fait une politique numérique ambitieuse et détaillée baptisée Engage 2.0 et le gouvernement américain, précurseur en la matière en a fait un programme politique phare.
Sans changement d’outil, de culture, de mode d’interaction, l’administration ne sera pas à même de gérer le développement de l’écosystème de réutilisateurs de données, de répondre à leurs attentes, de prendre en considération les retours, d’intégrer l’enrichissement des données en interne, de développer une culture de traitement de la donnée pour optimiser la gestion.
Beaucoup de défenseurs de l’open data se contentent aujourd’hui d’interpeller les administrations sur l’ouverture de leurs données, sans jamais évoquer les changements que devraient accompagner la mise à disposition. Or, à défaut de vision politique de modernisation des services publics et sans ces changements structurels, nous assisterons (si ce n’est déjà le cas) à une « ouverture a minima » (en terme de qualité et de données disponibles) qui questionne la pérennité des démarches open data en France.
Et de fait, si la publication de certains jeux de données et la gestion d’un appel à projets peuvent être gérés selon l’ancien modèle organisationnel, la continuité des démarches requière en revanche des changements structurels majeurs que ni les collectivités, ni l’Etat n’ont entrepris en France.
A l’étranger pourtant, l’ouverture de données est synonyme d’intégration d’une nouvelle culture administrative et de questionnement de la mission de service public. Rachel Sterne, responsable des développements numériques de la ville de New York, considère ainsi que le rôle de l’administration évolue de la position de « grand ordonnateur » à « grand facilitateur » de services et d’échanges, laissant place au dialogue et coproduction.
Les données font évoluer le gouvernement en le conduisant à répartir ses ressources de manière plus efficace, mais également en apportant une réalisation plus aboutie et une meilleure réponse en temps réel aux besoins des citoyens. Lors de sa présentation, elle a évoqué bien sûr de nombreuses initiatives portées par la ville, comme celle sur les horaires de bus de l’autorité métropolitaine du transport, qui a été développé localement en open source à très faible coût. Elle a évoqué également comment la ville, en interne, utilise l’analyse prédictive pour construire une application basée sur les violations au code de la construction et des données de logement pour mieux comprendre les risques potentiels d’incendies sur la ville. Pour Sterne, la présence de la ville sur plus de 200 plateformes sociales doit être vue comme un standard numérique, semblable à un standard téléphonique, via lequel les citoyens peuvent poser leurs questions et via lequel les fonctionnaires les dirigent vers les ressources appropriées.
L’ouverture de données impose de reconsidérer le fonctionnement des services publics et leurs pratiques. Elle impose également de considérer la diffusion d’information telle une nouvelle mission de service public si l’on souhaite obtenir les résultats attendus, notamment en terme de développement économique. Il faudra industrialiser les processus et développer une infrastructure informationnelle avec la même rigueur que les infrastructures physiques. Il faudra également évoluer dans les pratiques et les outils or cela implique une vision politique actuellement inexistante.
Pour obtenir le potentiel attendu de l’open data, il y a donc urgence à développer une vision politique autour de cet outil et de la modernisation des services publics.
Cette transformation indispensable des administrations et dont l’open data est un levier, représente une opportunité sans précédent d’intégrer au calendrier des réformes, des réformes structurelles et technologiques de l’administration pour rationaliser les couts et offrir des services modernes et efficaces.
L’objet même de la mission en charge de l’open data au sein du gouvernement est révélateur des objectifs visés: « création d’un portail unique interministériel destiné à rassembler et à mettre à disposition librement les données ». Aucun élément intégré sur l’éventuelle modernisation des services publics, menée par d’autres services sans cohérence dans les démarches. Le projet open data est simplement mené tel un projet de publication intensive de données, sans questionnement sur les changements de pratiques.
On aurait pu croire que les contraintes budgétaires croissantes, associées aux prochaines élections présidentielles, allaient permettre de placer la gouvernance ouverte au cœur du débat politique.
Pourtant, si le PS et l’UMP proposent bien dans leurs programmes des actions en faveur de l’ouverture de données, première étape de la gouvernance ouverte, les deux partis se bornent à considérer l’open data tel un programme de publication intensive d’informations au lieu de profiter de cette opportunité pour présenter une réflexion et une vision de l’administration et de la société numérique.
Les deux programmes passent à la trappe les changements culturels et organisationnels qu’imposent pourtant leurs propositions sur l’ouverture de données et le développement de cette société numérique. De manière générale, les propositions politiques liées au numérique sont d’ailleurs peu ambitieuses en France alors que notre société se développe toujours plus vers les réseaux et qu’à l’étranger, des projets politiques nationaux, incluant les éléments sociaux et économiques, se développement autour de cet axe.
A défaut de vision politique, l’administration en est à l’étape de découverte de l’imprimerie et plutôt que d’envisager de grandes campagnes d’alphabétisation, d’accès à la culture, de développement de l’industrie du papier et autres projets économiques et sociaux… L’administration découvre l’imprimerie… et elle imprime.
Il y a donc urgence à développer une vision autour de la modernisation des services publics et les démarches entamées en matière d’ouverture de données publiques représentent un levier. Si la gouvernance ouverte ne résoudra pas tous les problèmes, elle reste cependant un élément parmi les solutions et devrait être proposée en tant que tel.
Nous profitons de ce début d’année 2012 pour publier la mise à jour de la carte contributive des initiatives d’ouverture de données publiques en France.
La méthodologie évolue
La carte des initiatives en matière d’Open Data identifie les projets – en cours ou déjà réalisés – de mise à disposition de données publiques transversales. Elle se base sur la veille de Libertic mais également sur les contributions des internautes, son caractère n’est donc pas exhaustif.
Les initiatives françaises ne relevant pas d’initiatives publiques ne sont pas répertoriées. Ainsi, celles de Marseille Provence 2013, de la Bibliothèque Nationale de France, du Parti Socialiste ou encore de la SNCF ne sont pas représentées.
Les changements
La catégorie des collectivités en cours de réflexion sur l’Open Data n’apparaît plus
Les annonces du Conseil Général d’Isère ou de Saint-Maur ont démontré que celles-ci n’étaient pas systématiquement suivies de concrétisations. Or, périodes électorales oblige, cette catégorisation aurait pu déclencher des déclarations politiques d’intérêt pour figurer sur cette carte médiatisée, sans que de réelles actions ne soient entreprises. Pour contourner cette problématique, la catégorie « en cours de réflexion » disparaît et les collectivités n’ayant pas concrètement engagé de programme Open Data n’apparaissent plus sur la carte.
La taille des symboles
Au départ de cette réflexion, il s’agissait d’arriver à placer Longjumeau, Coulommiers et Balma sans cacher ni Paris ni Toulouse. Il a donc fallu diminuer la taille des symboles représentant ces initiatives périphériques. Les petits cercles représentent ces villes de moins de 100 000 habitants.
Tout d’abord, nous constatons que notre pari lancé il y a un an est gagné puisque nous avions envisagé qu’en 2012 l’open data :
Serait appliqué par des villes, départements et régions
Représenterait un investissement abordable
Permettrait à de grandes mais également plus petites villes d’ouvrir
Au delà du nombre croissant d’initiatives engagées, c’est également le développement des mouvements citoyens qui s’accélère à travers la France. Les nouvelles initiatives citoyennes de lettre ouverte à Tours, de collectif à Lyon et en Auvergne interpellent les collectivités ne s’étant pas encore positionnées sur le sujet.
Mais la forme de cette carte révèle également ses limites, à savoir son incapacité à illustrer la qualité des démarches de mise à disposition de données, or celle-ci varie fortement d’une initiative à l’autre. Le projet Open Data du village de Brocas (dont nous saluons l’intérêt pour le sujet) reflète par exemple une problématique d’usage du terme Open Data pour une initiative qui ne prend pas en compte les critères du mouvement.
Pour résoudre ce problème et différencier les démarches, nous publierons dans les jours qui viennent un classement des collectivités ouvertes basé sur la qualité des initiatives. En attendant, vous pouvez déjà visiter le projet-test de carte open data interactive développé par des contributeurs lors du Hackathon Open Data de Nantes. La carte interactive présentée n’est pas encore à jour mais elle identifie déjà quelques critères de différenciation pour les initiatives. N’hésitez pas à contacter l’équipe pour suggérer des améliorations et contribuer.
Objectif: démocratiser l’open data et présenter le concept de manière simple, ludique et accessible.
Loin d’offrir une présentation exhaustive, nous avons choisi de simplifier l’approche pour nous adresser au grand public.
Financé grâce au soutien de Nantes Métropole, il est diffusé sous licence Art Libre. Vous êtes invités à le réutiliser, dupliquer, diffuser, modifier… tant que vous citez la source. Si vous souhaitez enrichir et compléter ce film, contactez-nous, nous mettrons le fichier source à disposition.
Nous profitons de l’ouverture imminente de la plateforme de données nantaises pour mettre à jour la V4 de la carte de France de l’ouverture des données publiques.
Petit rappel des règles du jeu
La carte de France de l’Open Data présente les villes, départements, régions et mouvement citoyens qui visent ou ont accompli l’ouverture des données publiques sur le territoire français. Les internautes sont invités à remonter les informations qu’ils possèdent sur les différentes initiatives d’ouverture afin de publier une carte collaborative librement réutilisable par tous.
Loin d’être exhaustive, la première version de cette carte se basait sur les informations que nous collections via nos rencontres avec le réseau open data en France et les annonces repérées dans notre veille. N’étaient donc pas répertoriées les initiatives internes ou individuelles qui ne nous avaient pas été remontées. La dernière carte mise à jour en juin par @citizennantes (carte V3 ci-bas) n’était pas plus exhaustive et se basait toujours sur les informations en notre possession au moment de la publication. Nous comptons donc sur vos retours pour être au plus proche de la réalité !
La méthodologie
Postulat
Un programme d’ouverture des données publiques est engagé lorsqu’une une décision politique est prise en faveur de l’ouverture d’une liste transversale de données brutes à publier sur une plateforme.
Les conditions de présence sur la carte
Que les sources des informations soient visibles et publiées en ligne afin de pouvoir rediriger et crédibiliser l’information
Ne seront pas mentionnées les initiatives ne concernant qu’une ouverture partielle et souvent autonome de données (exemple: ouverture du SIG uniquement)
Les étapes d’ouverture
Ouverture envisagée
Démarches entreprises en interne pour aller dans le sens de l’ouverture, sans qu’il n’y ait eu encore d’annonce officielle ou de délibéré (participe aux réunions d’information, commence à cataloguer les données).
Les villes suivantes seraient déjà identifiées dans cette catégorie pour la V4: La Rochelle, Le Havre, Coulommiers, Loos en Gohelle
Ouverture en cours
Engagement public des représentants de l’administration en faveur de l’ouverture des données (annonce, discours,délibéré, mise en place d’une « procédure » d’ouverture).
Sont dès à présent identifiés pour la V4: Brest, CG44, Région Ile de France, France (via le data.gouv.fr)
Ouverture effectuée
Plateforme de données déjà en ligne : Rennes, Paris, Montpellier, Bordeaux, CG33/Aquitaine, CG71, Toulouse, Nantes
Mouvements citoyens
Initiatives de collectifs ou associations pour tenter d’interpeller leurs élus sur l’ouverture de données (sollicitation des élus, organisation d’évènements, visibilité publique et en ligne qui s’affiche dans la continuité) tels que Nantes, Dijon, Besançon, Lille et Tours.
Les nouveautés de la V4
Sur cette nouvelle version, qui devrait paraître en début de semaine prochaine, nous avons déjà identifiés des entrants et des sortants de l’open data.
Les entrants seraient La Rochelle et Coulommiers. Les sortants seraient: la région Nord pas de Calais qui n’ouvre finalement que son SIG ? La ville de St Maur unqiuement le cadastre et le CG Isère qui n’a pas avancé sur l’ouverture annoncée.
Les questionnements
Ne serait-il pas plus judicieux de commencer à observer la qualité des initiatives déjà en ligne pour les futures cartes de l’open data ?
L’initiative de Brocas (opendata.brocas.fr) doit-elle être identifiée sur cette carte ? Il y a bien une intention mais ce ne sont pas encore les bons formats.
La rencontre citoyenne de Lyon est-elle récurrente ? Doit-elle être considérée comme mouvement citoyen ?
La ville de Toulon doit-elle apparaître, plus de nouvelles ?
Quelqu’un aurait un lien pour l’annonce de Coulommiers ?
Le Havre et La Rochelle sont-il déjà en cours d’ouverture ou seulement au stade de la reflexion ?
Nathalie Kosciusko Morizet souhaite une opération “transparence des données”, doit-on placer Longjumeau dans les villes en cours d’ouverture ?
Google, la Netscouade et Dataveyes lancent un concours d’applications web sur le thème de la campagne présidentielle de 2012.Vous pouvez y proposer une interface de visualisation de données.
Parmi les thématiques prioritaires pour l’ouverture :
• La mobilité : les infos bus Lila, les routes départementales, etc.
• L’environnement : les espaces naturels sensibles, les sentiers pédestres, etc
• Le territoire : les limites administratives, etc
• L’action sociale : les services sociaux, les statistiques, etc
• Les données financières : budget, subventions, etc
Une convention avec l’Ecole de Design de Nantes a été signée afin de valoriser les données. A partir de données livrées par le CG44, les élèves de l’Ecole se lanceront dans la création de représentations graphiques ou cartographiques. Le projet intitulé « Territoires connectés » aura pour vocation de stimuler la conception d’applications destinées à faciliter et à enrichir l’expérience du département et de son environnement par ses habitants.
La région a ouvert ses données SIG sous licence OdbL. Malheureusement, il n’y aurait pas de projet d’ouverture de données transversales pour poursuivre cette démarche, la région devrait donc disparaître de la carte de France de l’Open Data V4 (parution fin novembre).
Le 22 septembre dernier, Neelie Kroes, vice présidente de la commission européenne en charge de l’économie numérique annonçait dans un discours le lancement de deux portails open data européens en 2012 et 2013. Le premier pour ses données propres, le second un portail paneuropéen de la donnée.
La liste de voeux d’OKFN pour 2012 est plus explicite : l’open data comme service de plateforme, interconnexion des plateformes, standardisation, ouverture des données des structures privées, libération de nos données personnelles détenues par les entreprises. A suivre…
Une loi établit enfin le droit d’accès à l’information en Espagne : Le décret royal précise les conditions de publication et de diffusion des données publiques. Celle-ci seront mises à disposition du public via une licence ouverte et libre par défaut. Au cas où une donnée ne sera pas proposée avec cette licence, l’organisme du secteur public devra en justifier la raison.
Enel, (equivalent italien d’EDF) a ouvert ses données sous licence CC-by. Il s’agit de la première initiative open data d’une entreprise privée italienne.
Un groupe de transporteurs, en partenariat avec le Ministère des Transports, a lancé http://www.trafiklab.se/ , un site internet qui propose des API pour les données transports en temps réel. Un hackathon est organisé autour de ces données.
Trois conseillers nationaux demandent des mesures concrètes pour l’ouverture des données publiques de la Confédération. Une motion et deux postulats ont été déposés.
MONDE
Lutte contre le Sida
Le Ministère des Affaires Étrangères des Pays-Bas a ouvert ses données sur la lutte contre le sida. Cette ouverture fait partie du projet International Aid Transparency Initiative, et a pour objectif d’améliorer l’efficacité de la distribution des aides en rendant lisible la répartition, les donneurs, les bénéficiaires et les pays concernés. Il est possible de télécharger sur la plateforme la liste des projets, les contributions de l’ONU ou Banque Mondiale, les données financières, etc.
Open Government Partnership
Le 20 septembre 2011, 8 pays fondateurs (Brésil, Indonésie, Mexique, Norvège, Philippines, Afrique du Sud, Royaume-Uni, Etats-Unis) ont lancé une déclaration de Gouvernance Ouverte et préparent leur plan d’action pour la mise en œuvre qui consiste à généraliser l’ouverture des données publiques, inciter à la participation citoyenne et développer la coproduction entre différentes parties-prenantes.
Une quarantaine de pays a soutenu cette initiative à laquelle la France ne participe pas.
Si le lancement de cette coalition apparaît pour certains comme la création d’un nouvel axe géopolitique (ouverts contre fermés) pour le 21eme siècle, Access Info Europe a alerté l’OGP sur le risque d’un effet d’annonce.
Les pays signataires ne sont pas tenus de respecter des conditions strictes (à commencer par voter une loi sur le droit d’accès à l’information pour les pays n’ayant pas ce type de réglementation). Ainsi le manque de contraintes pourrait inciter les pays à utiliser l’OGP comme caution de transparence sans mesures réelles.
EITI
Dans la foulée, les Etats-Unis rejoignent EITI qui propose un standard de publication de données pour les industries de l’extraction (mines, pétrole) afin de déclarer ce qu’elles paient aux gouvernements avec lesquels elles travaillent. De leurs côtés, les gouvernements s’engagent à déclarer ce qu’ils perçoivent de ces industries. L’objectif est de rendre lisibles et transparents les échanges financiers autour de ces industries.
OpenDataPhilly a lancé OpenDataRace. Il s’agit donc d’un concours d’ouverture de données basé notamment sur les attentes des ONG locales. Quelles sont les données attendues et pourtant inaccessibles ? Des prix à gagner et pour les lauréats OpenDataPhilly se charge de collecter et ouvrir les données demandées.
New York
Dans la continuité de son programme ambitieux d’ouverture, la ville passe sous Socrata et propose désormais des API.
La ville de Moscou envisage l’open data et a lancé une consultation publique sous forme de questionnaire : faut-il ouvrir les données ? Lesquelles ? Sous quelle licence ?
Ce jeu consiste à trouver et relever les variations lumineuses des étoiles. Les données collectées sont ensuite utilisées par un groupe de scientifiques. L’équipe a annoncé avoir trouvé deux possibles nouvelles planètes grâce au jeu vidéo
Outils d’aide à la décision pour faciliter le développement des petites entreprises en effectuant des comparatifs de marché, positionnement, localisation de la clientèle, mélange données publiques et privées
Application pour le métro de New York, elle permet notamment d’identifier le wagon dans lequel se positionner pour être au plus près de la sortie vers une correspondance
Le Conseil Général de Saône et Loire s’apprête à ouvrir son portail de données publiques.
Nous avions assisté mardi à une présentation rassemblant journalistes, quelques acteurs de l’open data, l’équipe du CG71 et Arnaud Montebourg en qualité de Président du Conseil Général de Saône et Loire afin de découvrir leur démarche.
En voici un résumé et quelques réflexions autour de ce projet qui pourrait bien changer l’approche de l’ouverture des données publiques en France, malgré les limites identifiées.
Préambule
Arnaud Montebourg a d’abord expliqué sa position sur l’open data, avec une maîtrise du sujet rarement observée chez un élu. Le discours politique était notamment axé sur l’idée de transparence, de lutte contre la corruption et de démocratie participative.
Si la population est mal informée, les dirigeants ne sont plus des chefs mais des maîtres.
Il est revenu sur le contexte du CG Saône et Loire et de son état de quasi faillite à son arrivée au Conseil Général. Au vu de cette expérience, il lui paraissait fondamental d’ouvrir les données publiques pour rendre compte des actions engagées, profiter des retours pour mieux gérer l’argent public et contribuer à rendre le service public plus efficace et transparent. Dans une tirade sur l’attente croissante en matière de transparence, Arnaud Montebourg a lancé :
Il y a eu la révolution arabe grace à wikileaks, il y aura la 6e république grâce à l’open data
Le volet développement économique a également été mis en avant avec l’idée d’impulser l’innovation et une nouvelle ère numérique au sein du service public. Le volet innovation est ainsi largement présent avec l’ouverture de données touristiques, une partie archives et patrimoine artistique, les données sur la mobilité et le transport, l’environnement, gestion des déchets, bio-diversité, eau, agriculture, sports, routes, etc.
La démarche
Le 30 septembre 2011, l’ensemble des données publiques détenues par le Conseil Général de Saône- et-Loire sera accessible à tous sur le site Internet www.opendata71.fr.
Après Paris et le CG33, le CG71 sera donc le 3eme département à ouvrir ses données. Cependant, la volonté politique associée à cette ouverture lui confère une envergure bien supérieure à toutes les démarches précédentes, et voici pourquoi.
En France, l’agglomération de Rennes a lancé en 2010 le premier entrepôt de données publiques géolocalisées. Elle a été rejointe par Paris et d’autres agglomérations françaises (Montpellier, Nantes (sic)) ainsi que par l’État français avec le projet ETALAB. Ces expériences restent aujourd’hui assez «timides » aussi bien en termes de volume que de types de données.
La réponse du CG71 ? Une ouverture massive de données ! Y compris sur des thématiques jusque-là soigneusement évitées par leurs prédécesseurs.
Une ouverture totale
Le CG71 a décidé de publier toutes les données publiables dans le cadre de la loi, dont :
Les finances publiques avec arriéré de 10 ans
Les prestataires sur les marchés publics
La liste d’attribution des subventions
Les dépenses de l’administration
Les dettes et créances
Le CG71 est prêt à rendre compte de chacune de ses actions et dépenses. L’ambition est clairement affichée : lancer un mouvement de transparence sur la gestion publique en France. Une volonté politique inédite en la matière et qui devrait créer un précédant. Désormais si les autres collectivités ne sont pas transparentes sur ces sujets, à commencer par celles engagées dans l’open data, les citoyens seront en mesure de demander des comptes à leurs élus: pourquoi les citoyens de Saône et Loire ont accès aux comptes publiques et pas nous ?
A ce jour, seule la ville de Rennes a publié son budget en format ouvert. Et encore a-t-il fallu attendre un an d’open data pour voir apparaître ce fichier, alors que les données budgétaires sont déjà toutes largement diffusées en ligne sous format PDF. Cette volonté de simplification d’accès et de transparence est une validation (ou un blocage) purement politique. Or si les élus semblent prêts à développer le volet innovation de l’open data en mettant à disposition les horaires de bus ou les cartographies, le volet démocratique de l’open data n’avait jusque là jamais été développé en France. Les applications oui, le nez des citoyens dans la gestion des comptes… non.
Etant nous même partisans d’une vision globale de l’ouverture des données, avec ses volets innovation, démocratie et modernisation des services publics, cette ouverture est particulièrement enthousiasmante car elle élargit le cadre de l’open data jusque là bien trop restrictif.
Dommage cependant que malgré cette détermination politique le reste de la démarche du CG71 ne se prolonge pas dans les règles de l’art.
XLS? PDF? ZIP ? Des formats à étouffer un aficionado open data
Pour rappel, une démarche open data n’est pas une simple démarche de publication de données en ligne. Si tel était le cas, la carte de France de l’open data serait remplacée par une carte de France. Mais une démarche open data suit des principes et affiche notamment des standards ouverts. Si les fichiers .xls sont utilisés pour faciliter l’usage, c’est en complément de formats non-propriétaires afin de respecter les principes du mouvement mondial dans lequel on s’inscrit.
Bruno Walther de Cap’tain Dash, prestataire de la plateforme, a expliqué durant la présentation que dans la classification de Berners Lee de une à cinq étoiles « les données libérées par le CG71 relèvent toutes du cinq étoiles ». En réalité, pour atteindre ne serait-ce que la troisième étoile il faut déjà publier sous des formats non-propriétaires.
Licence APIE V2 ? Un revival ?
Paris, Nantes, le CG33, l’Aquitaine, le Nord Pas de Calais et Toulouse ont opté pour l’ODbL qui semblait plus appropriée en attendant, pour certains, qu’Etalab définisse une licence qui pourrait devenir standard. Le CG71 a indiqué avoir choisi cette licence car c’était “une licence d’état rassurante” mais rien n’empêche une évolution.
Azure de Microsoft ?
Le CG71 est (a priori?) le premier acteur français à passer ses données publiques dans les nuages et à utiliser ce service Microsoft. Si la démarche du Cloud a été hautement impulsée aux Etats-Unis notamment pour des questions d’économies, des réflexions sont en cours sur le sujet en France. L’Etat souhaite en effet créer une entreprise Cloud entièrement française pour éviter que les données locales, celles des administrations publiques et des champions industriels français, soient hébergées par des sociétés étrangères. Tout un écosystème d’innovation et de services étant sensé se développer à terme autour de la réutilisation de ces données, quid de leur sécurité dans les nuages? Quid de l’écosystème des structures françaises si ces services devaient être défaillants demain ?
Peut-être un premier débat à porter par le comité éthique du CG71 ? (voir descriptif ci-bas)
Ces choix techniques semblent refléter un manque d’acculturation du CG71 au mouvement open data. Ce qui s’explique sans doute par un impératif (tenu) d’ouverture en temps record. Mais l’équipe a ainsi été absente des rencontres autour de cette thématique tandis que les collectivités impliquées privilégient la collaboration et les échanges, cela aurait pu leur permettre d’éviter quelques écueils. D’autant plus dommage que leur service en ligne semble très attractif.
Fonctionnalités
Pour en revenir à la plateforme, qui est assez impressionnante en terme de fonctionnalités et qui vaut le détour, vous y trouverez deux entrées pour accéder aux données selon le statut ou besoin : citoyen ou professionnel.
L’accès « citoyen » permet de visualiser l’ensemble des catégories de données disponibles sous forme de carte ou de graphique (courbe, diagramme). Il suffit de cliquer sur la catégorie de données qui vous intéresse et de la déposer sur l’icône correspondant au graphique désiré. Il est possible d’ affiner la recherche ou d’effectuer des comparaisons par date, par lieu, ou par sous-rubrique.
L’accès « professionnel » : permet aux développeurs d’accéder aux fichiers sources et de les télécharger. Il accueille également la documentation nécessaire à l’utilisation des API du CG71 et la plateforme est bien fournie en la matière.
On y trouvera donc dès demain toutes les données du CG71 et voici une démo de l’outil.
On a demandé
- Avec une ouverture massive de données, ne risque t on pas de constater un essoufflement anticipé de l’intérêt autour de ce projet d’ouverture ? On constate souvent à l’étranger une ouverture progressive et par thématique pour laisser le temps aux communautés d’assimiler les données.
Pierre-Paul Penillard, chef de projet Open Data du CG71 a indiqué qu’il y aurait un concours d’applications associé au projet pour développer des services. Le lancement du concours puis l’alimentation de la plateforme avec les données d’organismes extérieurs auront pour objectif d’assurer la pérennité de la dynamique.
Le concours d’applications doté de 20 000€ sera lancé le 1er Octobre (clôture vers février) pour soutenir le développement de services web, téléphone mobile et autres.
- Le CG Saône et Loire envisage-t-il la mise en place de systèmes et outils relevant de la gouvernance ouverte ?
Arnaud Montebourg a indiqué qu’il ne connaissait pas ce terme mais que la démarche qui suivra sera sans doute en lien avec les outils de démocratie participative déjà développés dans le cadre du programme Syrius du CG71.
Il nous a semblé surprenant, au vu de la maîtrise apparente du sujet par Arnaud Montebourg, qu’il ignore le cadre d’origine des premières démarches nationales d’ouverture de données publiques, d’autant que le volet « modernisation des services publics » est bien indiqué dans la présentation du CG71. Cependant il s’agit bien là d’une spécificité française: la dissociation de l’open data de son cadre global de développement (adapter le service public aux attentes et outils du 21eme siècle) amputé notamment des notions d’innovation ouverte, de gouvernance et du passage de l’administration au web 2.0, sans lesquels un projet d’ouverture de données publiques semble pourtant difficilement réalisable et pérenne.
- Y a t’il des différences entre les programmes d’ouverture de la part d’élus de droite et de gauche ?
Réponse d’Arnaud Montebourg :
Déjà, des ouvertures de données publiques à droite, il n’y en a pas tant que ça ! Ensuite il ne faut pas avoir une vision manichéenne de la politique.
Le seul parti pris politique a donc été la décision d’ouverture, “sacrément couillue” en l’occurrence mais on s’attendait en effet à une vision politique plus tranchée autour de l’Open Data. Si les objectifs sont clairement énoncés: Transparence, Innovation, Mise en ligne des services publics, les collectivités auraient tort de considérer que ces bénéfices arrivent par la simple mise en ligne d’une plateforme et la publication de données. Il s’agit également de reconsidérer le fonctionnement de l’administration, son organisation, ses outils, de la rendre plus ouverte, plus réactive, plus participative. Or cela s’organise et il y a une réelle reflexion politique à développer derrière certains enjeux associés à l’ouverture dont un échantillon :
Quel nouveau modèle pour l’administration du 21eme siècle ? Utilise-t-on l’open data pour désengager le service public dans l’offre de services ou pour renforcer sa légitimité ? Où place-t-on le curseur entre ce qui doit rester public et ce qui peut être privatisé ? Le modèle d’ouverture anglo-saxon doit-il être traduit tel quel en français ?
Sur ces sujets, aucun élu français ne s’est encore positionné.
Ce qu’on aime de l’ open data version CG71
L’approche citoyenne :
Avec un outil innovant, le Département de Saône- et-Loire est la seule collectivité territoriale à permettre au citoyens de manipuler des données numériques complexes, sans aucune connaissance informatique, avec le souci de garantir la compréhension de ses politiques publiques grâce à des outils intégrés de visualisation.
La création d’un comité d’éthique :
Il a une fonction d’accompagnement à l’ouverture et émet un avis et/ou une recommandation sur la nature des fichiers publics et s’assure de leur protection. Il est constitué de cinq membres dont un journaliste, un représentant d’association de consommateur, de l’INSEE, une magistrate et un professeur de philosophie qui peuvent être saisis par la population.
La volonté politique :
Atout indispensable d’un programme d’ouverture ambitieux. Pour le coup toutes les données seront disponibles dès l’ouverture (selon l’annonce) et le CG71 est dans l’attente d’échanges avec la population sur ce sujet. Arnaud Montebourg contribue à remonter le débat au niveau politique.
Le programme PS devra évidemment être amendé par le candidat mais si j’étais candidat, je pense que l’open data devrait être une obligation.
Les applications déjà créées :
Visualisation des subventions départementales : visualiser toutes les subventions versées par le Conseil général, par type de budget, par thème et par commune pour chaque année depuis 2004.
Arrêts des bus scolaires : trouver le point d’arrêts des bus scolaires les plus proches, leur localisation exacte ainsi que leur photo, en sélectionnant une commune.
Ce que l’on regrette
L’approche technique qui sort du cadre des fondements même de l’open data
Note:
Cet article se base sur la présentation et démo du CG71. Nous n’avons pas pu tester la plateforme ni constater la réalité de la publication effective des données annoncées qui devraient être directement en ligne.
Le portail www.opendata71.fr sera lancé le 30 septembre à Mâcon en présence d’Arnaud Montebourg et Gilles Babinet, président du Conseil National du Numérique (CNN) et co-fondateur de Cap’tain Dash.
Explications de la démarche par Pierre Martinerie, Vice-président du Conseil général chargé du développement durable, de la démocratie participative et du projet stratégique pour la Saône-et-Loire
Dans le cadre de ses actions de promotion de l’ouverture des données, l’association Libertic a été menée à présenter l’Open Data auprès de publics divers et variés: développeurs, élus, agents publics mais également associations, citoyens, seniors … Or ces derniers ont déjà eu l’occasion de lire quelques articles sur l’ouverture des données publiques et en ont souvent tiré une mauvaise interprétation, imaginant que les collectivités allaient mettre leurs données personnelles à disposition de tous !
Le constat :
Les campagnes de communication autour des initiatives d’ouverture se multiplient, les citoyens commencent à entendre parler d’ouverture de données publiques mais il n’existe aucun support pédagogique francophone qui en explique brièvement les principes.
Pour y pallier, nous avons décidé de financer un court film d’animation et fidèles à nos pratiques collaboratives, nous proposons aux internautes de co-rédiger le scenario.
Les Principes
Objectif:
Il s’agit de présenter les principes de l’open data, de manière générale, afin que cet outil puisse être mis à disposition de tous, circule librement sur internet et puisse être utilisé par n’importe quel organisme/structure/personne dans le cadre de la vulgarisation du concept.
La cible:
Les citoyens français. Le message doit être compréhensible par tout un chacun. Imaginons “l’open data expliqué à ma mère”.
Ainsi on nous a déjà fait remarquer que “l’ouverture des données numériques publiques” était déjà plus compréhensible que “l’ouverture des données publiques”. Il s’agit donc d’adapter le discours et les termes.
Le producteur cède ses droits et autorise la réutilisation et modification (source du film disponible sur demande). Licence adequate pour ce support à définir ensemble.
Délais:
Remise du scenario au réalisateur, fin septembre. Mise en ligne du film fin octobre.
Les contraintes:
Le temps! Très limité, on ne peut pas tout aborder, il faut rester généraliste
Le vocabulaire! Tentons d’éviter les geekeries
Le format! Pour des raisons budgétaires, le format choisi est une animation texte avec incrustation de visuels, les illustrations potentielles sont donc limitées.
Vous y trouverez un texte avec des idées de visuels associés aux mots clés. vos commentaires. (N’oubliez pas de renseigner vos noms pour les remerciements).
Le scenario est partiellement réalisé, histoire de vous inspirer, mais tout est modifiable, à commencer par le titre. Appel particulier aux créatifs, le slogan final reste à trouver!
Besoin d’aide ? Contactez nous via twitter @libertic ou par email claire.libertic@gmail.com
Objectif: un premier jet dans 7 jours, le compte à rebours commence !
L’étude est composée de plusieurs chapitres: Les opportunités de l’Open Data, Définition et Contexte, Open Data et Open Government, Chaîne de valeur de l’Open Data , Cadre international et national (Espagne), Approche légale et technique, Analyse SWOT… Au delà de ces fondamentaux qui se basent sur des textes et études qui ont déjà été relayés sur ce blog, ce travail est l’occasion de revenir sur l’état des lieux de l’Open Data en Espagne.
Etat des lieux
Selon l’étude Mepsir (2006) la réutilisation des données publiques en Espagne représenterait un marché d’environ 2 milliards d’euros et supposerait l’emploi de 45 000 personnes sur ce secteur dans les dix prochaines années. Si l’Espagne ne possède pas encore de droit d’accès à l’information (la rédaction d’une loi est atuellement en cours), l’absence de cadre juridique n’a pas empêché les initiatives locales d’ouverture de données publiques de se développer sous l’impulsion de nombreux acteurs engagés : associations, entreprises, collectivités… et le pays compte aujourd’hui une quinzaine de plate-formes de données.
Access Info Europe est une ONG qui travaille à la promotion et protection du droit d’accès à l’information en Europe. Dans ce but, elle a développé différents projets liés à la transparence et suit de près le travail d’élaboration de loi sur le droit d’accès à l’information en Espagne. L’ONG étudie également la relation entre le mouvement Open Data et les pratiques de droits d’accès à l’information.
Pro Bono Publico est une association qui œuvre en faveur de l’ouverture des données publiques et l’usage des nouvelles technologies pour développer la transparence.
L’association a développé et animé les premiers concours d’applications en Espagne (Abre datos). Le premier a permis le développement de 38 applications basées sur les données publiques (voir quelques exemples d’applications ci-bas)
Proyecto Aporta est une initiative du Ministère de l’Industrie, du Tourisme et du Commerce qui fait la promotion de la réutilisation des informations publiques.
Actuellement, ils maintiennent un catalogue officiel des sources de données publiques et organisent des rencontres sur la thématique de l’Open Data. Leur site est une source d’informations de qualité sur le sujet en Espagne.
La fondation qui a pour objectif « l’amélioration de la compétitivité managériale à travers la recherche et l’innovation technologique » accompagne les entités privées et publiques dans l’usage des standards et technologies du Web ».
CTIC, en tant que siège du W3C en Espagne a développé l’initiative mondiale du W3C sur le e-gouvernement et participe activement à la normalisation des standards du Web notamment sur les aspects web sémantique où elle a développé une réelle expertise. Elle a ainsi accompagné les Asturies, les Pays Basques et la Catalogne dans l’ouverture de leurs données, avec cette même orientation sémantique.
Qualité des initiatives Open Data
Au vu de cette dynamique, Alberto Abella indique dans son étude que l’Espagne se situe en seconde position dans les initiatives européennes Open Data, juste après le Royaume-Uni. Cette seconde position espagnole en matière d’Open Data n’est pas seulement attribuable au nombre de plate-formes existantes mais également à la qualité des programmes d’ouverture.
★ Données accessibles sur le web (sans conditions de formats)
★★ Données accessibles structurées (exemple: Excel au lieu de l’image d’un tableau)
★★★ Formats non-propriétaires (exemple: csv au lieu d’Excel)
★★★★ Usage d’URL pour identifier les données
★★★★★Données liées sémantiquement
Une ouverture de qualité maximale doit donc suivre les principes du web sémantique, et plusieurs plate-formes espagnoles correspondent bien à ces normes (aucune en France).
« A travers la création d’une ontologie, ils ont défini un modèle de données qui permettait d’intégrer de façon cohérente l’information disponible dans différentes bases et services web de l’infrastructure existante de la mairie IDEZar.
Grâce à une série d’adaptateurs, les données (sous licence ColorIURIS) se transforment en format RDF et se combinent sur un modèle sémantique. Aussi, la mairie de Zaragoza a mis à disposition un SPARQL endpoint qui permet l’utilisation des données sous langage SPARQL (standard du W3C).
Cette approche sémantique contribue à l’initiative du W3C pour déployer le Web des données et favorise le développement de nouveaux services.
Planifica tu Visita: Un Visitante, una Ruta est un service de la ville rendu possible grâce au Web Semantique. Le service utilise des algorithmes de combinaison sémantique pour sélectionner les points d’intérêts pertinents à chaque profil de touristes et propose un calcul d’itinéraire prenant en compte notamment les lieux, arrêts de bus, et horaires d’ouverture des musées.
Un chapitre de l’étude d’Alberto Abella est d’ailleurs consacré à la philosophie « Open » de l’Open Data. L’auteur rappelle ainsi que l’Open Data est l’une des facettes des écosystèmes « Open » qui incluent l’open source (partage des codes et travail collaboratif), l’open innovation (mécanisme de collaboration participative), l’open government (gouvernance ouverte axée sur la transparence, participation et collaboration).
Pour rappel, mettre des données à disposition sous le bon format (volet technique) et sous la bonne licence (volet juridique), ne suffit pas à générer tous les bénéfices attendus de l’Open Data. La démarche doit également s’accompagner d’un volet organisationnel : la mise en place de nouveaux modes de gestion de projets pour les collectivités, de canaux de diffusion en ligne et de participation afin de faciliter les échanges, prendre en compte les retours et coproduire avec les acteurs du territoire. Cette approche est difficilement applicable dans une organisation conventionnelle et requière donc une modernisation des méthodes de travail basées sous la philosophie de l’Open Governement ou Gouvernance Ouverte.
De multiples initiatives espagnoles d’ouverture de données, des acteurs dynamiques, une qualité d’ouverture misant notamment sur le sémantique, des politiques investis dans la gouvernance ouverte… L’Espagne semble en effet bien placée dans le classement européen de l’Open Data.
En France, si le mouvement s’accélère et que les initiatives se multiplient, la qualité et quantité des données disponibles n’est pas encore au rendez-vous, l’axe de la gouvernance ouverte n’apparaît dans aucune déclaration d’intention et nos plate-formes n’atteignent pas les 5 étoiles. Le verre à moitié plein: notre potentiel d’amélioration est très élevé !
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Liste de quelques applications espagnoles:
Aqui os quedais: service d’aide à la décision pour choisir son lieu d’habitation selon des critères personnalisés
Euroalert: Service d’alertes et informations sur les annonces publiques
Contaminame: Visualisation de la qualité de l’air aux Canaries
Abre Libros: Service qui permet d’alerter de la disponibilité d’un livre dans les bibliothèques publiques de Madrid
Cadena Alimentaria: Représentation visuelle de l’évolution des prix de l’alimentation
El Disparate: Site de transparence sur les achats et ventes d’armes par région
Le choix d’une licence de réutilisation à apposer aux données ouvertes est l’un des premiers choix politiques d’un programme d’ouverture de données publiques. Il s’agit de conditionner les droits et devoirs associés à la mise à disposition et à la réutilisation des données.
Si ces dernières communiquent entre-elles sur les retours d’expérience et la mutualisation de procédures d’ouverture, l’absence d’une licence juridique de référence leur impose de répéter individuellement un travail juridique complexe et chronophage qui consiste à effectuer un comparatif des licences possibles avant de faire un choix basé sur le projet et contexte politique local.
Le manque de standard a donc généré l’utilisation et la création de licences diverses, pénalisant la lisibilité d’usage et l’interopérabilité des données. Ainsi Montpellier et Bordeaux ont opté pour les CGR de l’APIE, Rennes en a fait une adaptation et Paris a choisi l’ODbL.
Pourquoi n’y a-t-il pas de consensus en matière de licence ?
En France, la loi encadre la réutilisation des données publiques en précisant les droits et obligations des acteurs publics comme des réutilisateurs. Ainsi, la loi CADA de 1978 exige, sauf consentement explicite, que les réutilisateurs :
Indiquent la source des données
Indiquent leur date de mise à jour
Respectent l’intégrité des données
En cas de mise à disposition de données sans notification de licence, c’est cette loi et ces devoirs qui s’imposent par défaut.
L’Agence du Patrimoine Immatériel de l’État a été chargée de rédiger des licences de réutilisation pour les données publiques. Partant du principe que si les collectivités ne souhaitaient pas tarifer les données, les droits et devoirs liés à la loi CADA se substituaient à une licence, l’agence n’avait tout d’abord développé que des licences payantes.
Cependant, lorsque Rennes décida en 2010 d’ouvrir ses données pour des réutilisations gratuites, la ville souhaita y associer une licence. Ce n’est pas une obligation légale mais cela rassure les juristes et facilite la compréhension d’usage pour les réutilisateurs. C’est donc suite à ces échanges avec Rennes que l’APIE finit par rédiger une licence de réutilisation gratuite (les Conditions Générales de Réutilisation de l’APIE) qui est en fait une retranscription des conditions légales définies dans la loi CADA (impératifs de source, date, intégrité).
Bordeaux et Montpellier utilisent la licence CGR pour la mise à disposition de leurs données mais le positionnement initial de l’APIE sur leur tarification a nuit à l’image de l’agence et de ses licences auprès de la communauté du libre.
Problématique
Un flou juridique semble planer sur les CGR de l’APIE qui ne seraient pas compatibles sur les projets libres de type OpenStreetMap dont on sait le potentiel de valorisation de données.
« À la question de savoir si l’usage d’une licence du type APIE permettrait ensuite la réutilisation des données au sein du projet Open Street Map (sous ODbL), la réponse risquerait d’être négative 1) si la licence de l’APIE contenait des obligations à la charge de l’utilisateur différentes de celles contenues dans la licence ODbL ou 2) si les bases de données ouvertes étaient originales (donc objet de droit d’auteur) ou conséquentes à un investissement (donc objet du droit sui generis des bases de données), car l’ajout de la licence ODbL à ces bases nécessiterait qu’il y ait en amont une cession de droits adaptée.
Elles ont cependant pour inconvénients d’être franco-françaises (et donc incompatibles à l’international) et inspirées des modèles de contrats administratifs qui sont peu adaptés à des utilisateurs standards (notamment du fait du renvoi à d’autres textes). Au surplus, elles présentent pour défauts rédhibitoires (sources d’insécurité juridique) 1) d’être principalement axée sur la diffusion des données et non sur l’échange et la construction de services qu’une diffusion libre pourrait offrir, et 2) surtout d’être uniquement construite sur la base de la Loi du 17 juillet 1978 et de ne pas du tout prendre en compte les différents droits de propriété intellectuelle que la collectivité ou l’administration pourraient détenir sur ces bases. »
Alors que Rennes utilisait initialement les CGR pour la mise à disposition de ses données, la ville a ensuite développé une licence « Rennes Métropole en Accès Libre » afin de répondre aux attentes des libristes qui estimaient que les CGR de l’APIE n’étaient pas compatibles avec les projets libres (Wikipedia, Openstreetmap, etc.) notamment du fait de la mention « non altération des données » qui semble très floue. Une simple traduction d’une base de données en anglais pourrait être considérée comme une altération ?
D’où la rédaction de la licence Accès Libre qui comprend les mentions suivantes:
Les droits octroyés concernent :
L’extraction et la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu
La création de bases de données dérivées
La création de bases de données collaboratives
La création de reproductions temporaires ou permanentes, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, y compris de toute base de données dérivée ou en tant que partie d’une base de donnée collaborative
La distribution, la communication, l’affichage, la location, la mise à disposition ou la diffusion au public, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, y compris de toute base de données dérivée ou en tant que partie d’une base de données collaborative.
La licence rennaise est donc une adaptation des CGR de l’APIE auxquelles ont été ajoutées des mentions sur les droits associés afin de la rendre compatible avec les projets libres. Si l’on peut regretter que cette licence ne soit pas non plus reconnue à l’international, limitant la compilation avec des données étrangères, des doutes semblent encore subsister sur la compatibilité avec les projets libres.
La licence ODbL
Tout en respectant les droits et devoirs du cadre légal, les producteurs de données peuvent en effet orienter des choix plus précis (conditions en matière d’intégrité des données, d’identification de la source, etc.) et intégrer des variantes.
Ainsi à Paris, c’est la licence libre ODbL, développée initialement par Opendatacommons et traduite en français par VeniVidiLibri, qui est associée aux jeux de données. Elle ne se soustrait pas au droit français (droits et devoirs de la loi CADA repris dans les CGR de l’APIE) mais y ajoute au contraire des éléments.
L’ODbL met en œuvre la notion de copyleft. Le copyleft comme le copyright définissent et encadrent les droits des utilisateurs de façon contraignante. Le mécanisme est identique, mais les objectifs différents : le copyright garantit exclusivement les droits de l’auteur, le copyleft s’attarde tout particulièrement aux droits des utilisateurs, et vise à préserver la liberté d’utiliser, d’étudier, de modifier et de diffuser des bases de données et leurs versions dérivées.
L’ODbL impose que toute base de données dérivée soit maintenue sous la même licence, c’est à dire libre: accessible, modifiable et réutilisable par tous.
La licence OdbL crée donc un pot commun dans lequel s’ajoutent les contributions réalisées sur les bases de données libérées et participe à l’enrichissement collectif du travail plutôt qu’à l’appropriation individuelle. Une solution qui impose ce qui est au cœur de la démarche des logiciels libres : le partage à l’identique, c’est-à-dire le fait d’ouvrir à nouveau, et à tous, ce qui a été produit en reversant cette valeur ajoutée dans le pot commun.
En utilisant cette licence libre, les détenteurs de données imposent un devoir de contribution collective aux réutilisateurs. L’usage des données publiques est alors orienté non seulement vers l’innovation mais vers l’innovation sociale et la production de biens communs.
« Lorsque des administrations optent pour des licences interdisant les usages commerciaux, elles font le choix de se couper des projets emblématiques libres (Wikipedia, Open Street Map). Elles ne se donnent pas la chance de profiter de la visibilité offertes par ces sites (150 millions de visiteurs uniques pour Wikipédia). C’est d’autant plus dommageable que le travail effectué par ces communautés pourrait constituer un atout majeur pour les données publiques. En rendant accessible les données cartographiques à tous et sans discrimination, OpenStreetMap propose une alternative plus que crédible face aux services de cartographies publiques. Faire le choix d’être incompatible avec leurs licences pourrait être interprété plus que négativement par ces communautés. Ainsi, alors que l’Open Data vise à rapprocher les citoyens de leurs administrations, le choix d’une clause restrictive aurait plutôt tendance à les éloigner. » RegardsCitoyens
Pour soutenir l’usage des licences libres associées aux données publiques, Creative Commons, OKF, RegardsCitoyens et VVL ont publié un appel aux données libres dans lequel ils indiquent:
« Toute licence introduisant des limitations ou des discriminations à l’accès aux données ou des restrictions sur leur reproduction ou redistribution à des fins commerciales ne doit pas être considérée comme une licence Open Data, et cela en conformité avec ce qui a été préalablement établi par OpenDefinition.org. Actuellement, en France, seules certaines licences utilisées par les administrations publiques satisfont ces critères et nous recommandons donc le choix de ces licences libres. »
Les licences franco-françaises s’additionnent donc tandis que la communauté de réutilisateurs ne reconnaît pas leur potentiel de libération des données. N’étant pas juriste, on se gardera bien de statuer sur la validité ou non de ces licences , ce qui est sûr en revanche c’est que leur dénombrement et leur non-reconnaissance est un frein en soi à la valorisation des données.
« Un cadre juridique n’est pas seulement là pour protéger mais aussi pour faciliter la rencontre entre le détenteur des données et ses réutilisateurs. Ainsi, un cadre trop restrictif peut conduire à une valorisation des données médiocre voire, nulle. Un cadre trop imprécis peut créer de l’incertitude. Un cadre très précis mais incompréhensible par des non- spécialistes chassera les petits acteurs, souvent les plus innovants… »
On le voit, le choix d’un cadre juridique a donc un impact réel sur le succès des usages de données publiques.
La licence nantaise
La ville et communauté urbaine de Nantes terminent actuellement leur travail de comparaison des licences juridiques applicables pour la mise à disposition des données nantaises.
Dans la continuité de l’ouverture participative de la ville avec les acteurs, nous avons eu une réunion sur le volet licence, durant laquelle nous avons rappelé notre “idéal de licence”:
- Que l’accès et la réutilisation des données publiques soit gratuite, y compris à des fins commerciales, ceci afin d’assurer leur accès à tous, favoriser leur réutilisation ainsi que le développement des porteurs de projets y compris les petits porteurs.
- Que les données soient réutilisables sur des projets libres tels que Wikipedia et Open Street Map qui développent les biens communs en ligne et dont les contributeurs nantais soutiennent l’open data sur le territoire.
- Que la licence soit claire, compréhensible par tous, associée à la plus large réutilisation et donc reconnue à l’international.
Nous avons également précisé que la licence choisie serait très probablement temporaire car les collectivités ont tout à gagner (et attendent même) la création d’un standard sur les licences.
Le choix nantais sera rendu public dans quelques jours, peut-être à l’OpenDataQuiou où vous êtes invités à nous rejoindre si vous passez sur Nantes.
Celle-ci pourrait devenir le standard attendu en France pour peu qu’elle réponde aux attentes de gratuité, lisibilité, compatibilité projets libres et cadre international.
Réponse en septembre.
[MAJ: Nantes a choisi la licence ODbL, tout comme Paris, CG33/Aquitaine, Brocas]
